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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Valorisation des infirmiers de bloc opératoire
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Gardes champêtres et policiers municipaux
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Compatibilité des fonctions de maire et de secrétaire de mairie dans deux communes différentes
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Situation délicate des services de soins à domicile
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Modalités de redistribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
5 décembre 2019 Réponse Éducation nationale et jeunesse Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires
5 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
5 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Modalités d'inscription sur la liste électorale consulaire
5 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
5 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Recouvrement des cotisations des médecins libéraux
5 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire Construction d'un abri démontable
5 décembre 2019 Réponse Ville et logement Places de stationnement gérées par les bailleurs sociaux
5 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
5 décembre 2019 Question Rachid Temal Invitations aux « briefings » du ministère de l'éducation nationale
5 décembre 2019 Question André Reichardt Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
5 décembre 2019 Question Joël Guerriau Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A
5 décembre 2019 Question Jean-Pierre Corbisez Valorisation des infirmiers de bloc opératoire
5 décembre 2019 Question Catherine Procaccia Disparition de la commission nationale du titre restaurant
5 décembre 2019 Question Pascal Martin Fiscalité des biocarburants avancés à base de graisse de flottation
5 décembre 2019 Question Colette Giudicelli Application du règlement européen relatif aux substances chimiques
5 décembre 2019 Question Vivette Lopez Filière de la chimie et développement des plateformes industrielles
5 décembre 2019 Question Vivette Lopez Filière de la chimie et levée des freins au développement industriel des innovations
5 décembre 2019 Question Vivette Lopez Rôle majeur de la chimie en matière d'économie circulaire
5 décembre 2019 Question Vivette Lopez Filière de la chimie et renforcement des plateformes industrielles
5 décembre 2019 Question Pascal Martin Interprétation de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme
5 décembre 2019 Question Bernard Fournier Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé
5 décembre 2019 Question Françoise Férat Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
5 décembre 2019 Question Jean-Pierre Sueur Association des parlementaires à la mise en œuvre du fonds pour le développement de la vie associative
5 décembre 2019 Question Mathieu Darnaud Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
5 décembre 2019 Question Hugues Saury Situation des pisciculteurs
5 décembre 2019 Question Thierry Carcenac Exercice de mandats électifs sociaux
5 décembre 2019 Question Jean-Pierre Sueur Mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires
5 décembre 2019 Question Pierre Médevielle Situation délicate des services de soins à domicile
5 décembre 2019 Question Philippe Bonnecarrère Réalisation d'unités de méthanisation dans le monde agricole
5 décembre 2019 Question Jean-Pierre Decool Situation des ponts de rétablissement
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« M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des ponts de rétablissement des voies dans les territoires, et notamment dans le département du Nord. Le rapport de la mission d'information du Sénat sur la sécurité des ponts intitulé « sécurité des ponts : éviter un drame » (609, 2018-2019) met en avant un certain nombre de sujets pour lesquels une incertitude règne. Les collectivités s'inquiètent notamment des ponts qu'elles sont censées gérer. Trois sujets majeurs inquiètent notamment les collectivités, censées gérer des ponts : l'incertitude sur le nombre exact de ponts dont elles ont la charge (méconnaissance du patrimoine, transfert d'ouvrages…) ; la problématique des ponts orphelins, dont la domanialité n'est pas exactement déterminée ; et le sujet des ponts de rétablissement des voies, surplombant les voies routières, ferrées ou fluviales. Près de 23 000 ponts ont été identifiés comme des ponts de rétablissement et, selon le rapport d'information, un arrêté est en cours de préparation pour en fixer la liste et définir les critères des conventions qui pourraient déterminer la charge revenant à chacun des établissements et collectivités. Il lui demande ce qu'il envisage de mener comme travail pour sécuriser juridiquement l'entretien des ponts dans les territoires, en définissant les responsabilités de chacun. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports  ·  nº -4cbdc380:16ea128577e:-7d1c
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5 décembre 2019 Question Daniel Chasseing Agression des employés de coopératives forestières
5 décembre 2019 Question Jean Louis Masson Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales
5 décembre 2019 Question Gérard Longuet Exonération du malus écologique pour l'achat d'un véhicule par les associations prenant en charge des…
5 décembre 2019 Question Évelyne Renaud-Garabedian Législation applicable aux élections consulaires
5 décembre 2019 Question Joël Guerriau Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne
5 décembre 2019 Question Michel Savin Situation des jeunes adultes polyhandicapés relevant de l'amendement « Creton » en Isère
5 décembre 2019 Question Arnaud Bazin Plans intérieurs de la surface de vente et dossiers de permis de construire
5 décembre 2019 Question Joël Bigot Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
5 décembre 2019 Question Françoise Ramond Sensibilisation aux problématiques liées à la déficience auditive
5 décembre 2019 Question Jacqueline Eustache-Brinio Effectifs de police dans le Val-d'Oise
5 décembre 2019 Question Jacqueline Eustache-Brinio Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires
5 décembre 2019 Question Vincent Delahaye Places de stationnement gérées par les bailleurs sociaux