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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2021 Question Yves Détraigne Situation des patients atteints d'une insulinorésistance sous-cutanée
21 janvier 2021 Question Jean-Raymond Hugonet Insécurité dans l'Essonne
21 janvier 2021 Question Évelyne Renaud-Garabedian Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements…
21 janvier 2021 Question Daniel Gremillet Ampleur du bouleversement sanitaire sur le monde de la culture
21 janvier 2021 Question Laurent Burgoa Limite d'âge imposée aux vacataires de l'enseignement supérieur
21 janvier 2021 Question Patrick Kanner Prise en charge de médicaments contre la migraine
21 janvier 2021 Question Patricia Demas Vaccination prioritaire pour les routiers
21 janvier 2021 Question Jean-Yves Roux Maintien des aides couplées pour les éleveurs ovins
21 janvier 2021 Question Marie-Agnès Evrard Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
21 janvier 2021 Question Alain Duffourg Impact de la nouvelle taxation américaine sur les vins et spiritueux viticoles
21 janvier 2021 Question Hélène Conway-Mouret Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national
21 janvier 2021 Question Nathalie Delattre Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
21 janvier 2021 Question Martine Filleul Situation des populations exilées sur le littoral dunkerquois
21 janvier 2021 Question Patrick Kanner Accueil des populations exilées sur le littoral nordiste
21 janvier 2021 Question Françoise Férat Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs
21 janvier 2021 Question Philippe Paul Réglementation des engins de déplacement personnel
21 janvier 2021 Question Pascal Allizard Mesures de soutien aux entreprises
21 janvier 2021 Question Cédric Vial Coût de l'acquisition des matériels informatiques dans les collèges
21 janvier 2021 Question Fabien Gay « Plan de sauvegarde de l'emploi » au sein de Lisi-Creuzet à Marmande
21 janvier 2021 Question Pascal Allizard Violences conjugales durant le deuxième confinement de 2020
21 janvier 2021 Question Jean-Marc Todeschini Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines
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« M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation particulière des communes de la communauté d'agglomération du Val de Fensch au regard des annonces gouvernementales faites au sujet d'un durcissement des sanctions pour les communes ne respectant pas les règles concernant le logement social. Il partage la nécessité de poursuivre la dynamique d'augmentation de construction de logements sociaux, notamment par la mise en application de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ne saurait être remis en cause. Cependant, l'application, déjà actuellement, de ces sanctions aux communes de l'ancienne sidérurgie et des mines pose un problème d'équité de traitement. En effet, cet espace frappé par les crises successives a vu ses emplois divisés par deux depuis 1968. Le taux de chômage y est de 17,7 % selon l'institut national de la statistique et des études économiques. 31 % des ménages sont éligibles au prêt locatif aidé d'intégration et 86 % des logements sont collectifs. Malheureusement, les demandes de logements sociaux y sont, en moyenne, moins satisfaites que dans le reste de la Lorraine. Néanmoins, malgré leur volonté réelle de favoriser et de participer à la construction de nouveaux logements sociaux, les communes font face à des difficultés insurmontables. À titre d'exemple, la commune de Nilvange compte, au regard de l'inventaire SRU de 2016, 11,64 % de logements sociaux et apparaît sous le seuil des 25 %. Cep … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº -7a6c9a02:176f00af6e8:1d61
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21 janvier 2021 Question Didier Mandelli Taxe sur les importations de vins français aux États-Unis
21 janvier 2021 Question Didier Mandelli Grippe aviaire
21 janvier 2021 Question Stéphane Sautarel Progression de la délinquance en milieu rural
21 janvier 2021 Question Laurence Garnier Responsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme
21 janvier 2021 Question Guy Benarroche Formation à la cuisine et plats végétariens
21 janvier 2021 Question Guy Benarroche Centrale biomasse de Gardanne
21 janvier 2021 Question Martine Berthet Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements
21 janvier 2021 Question Christophe-André Frassa Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger
21 janvier 2021 Question Sophie Taillé-Polian Plan de suppression d'emplois du groupe Thales
21 janvier 2021 Question Nathalie Delattre Application du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 échelonnant les indemnités de résidence des agents de la…
21 janvier 2021 Question Florence Lassarade Remboursement par la sécurité sociale du test oncotype DX
21 janvier 2021 Question Fabien Gay Suppression de 2 300 postes par Michelin à l'horizon 2024 et désindustrialisation de la branche caoutchouc…
21 janvier 2021 Question Jean-Marie Vanlerenberghe Réforme du financement de la radiothérapie
21 janvier 2021 Question Guy Benarroche Monnaies locales
21 janvier 2021 Question Guy Benarroche Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
21 janvier 2021 Question Jean-Pierre Decool Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
21 janvier 2021 Question Philippe Mouiller Délai de vaccination des ambulanciers contre le Covid-19
21 janvier 2021 Question Laurence Cohen Modification du numéro dédié aux femmes victimes de violences
21 janvier 2021 Question Christian Cambon Projet de prison à Noiseau
21 janvier 2021 Question Raymonde Poncet Monge Référentiels des diplômes de diététique
21 janvier 2021 Question Serge Mérillou Revalorisation salariale du personnel d'aide à domicile
21 janvier 2021 Question Jean-Jacques Lozach Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social du handicap et des soins à domicile
21 janvier 2021 Question Laurence Garnier Interdiction des emballages plastiques dans la filière maraîchère
21 janvier 2021 Question Patricia Demas Allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint
21 janvier 2021 Question Hervé Maurey Règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement
21 janvier 2021 Question Jean-Yves Roux Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural
21 janvier 2021 Question Marie-Arlette Carlotti Reconnaissance des personnels du secteur social et médico-social
21 janvier 2021 Question Raymonde Poncet Monge Programmes des études de cuisine
21 janvier 2021 Question Pierre Charon Contrôle de la délivrance automatique d'arrêt de travail en cas d'exposition au Covid-19