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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 2024 Réponse Numérique Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence
1ᵉʳ février 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au…
1ᵉʳ février 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
1ᵉʳ février 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer
1ᵉʳ février 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Avenir du centre hospitalier du Centre Bretagne
1ᵉʳ février 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Assistantes maternelles impayées
1ᵉʳ février 2024 Question Hugues Saury Publication du décret d'application sur les retraites agricoles
1ᵉʳ février 2024 Question Jérôme Darras Reconnaissance de l'endométriose
1ᵉʳ février 2024 Question Laurent Lafon Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Claude Tissot Situation des centres sociaux et espaces de vie sociale
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Baptiste Blanc Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
1ᵉʳ février 2024 Question Loïc Hervé Autorisation d'installer des radars automatiques
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Jacques Michau Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur…
1ᵉʳ février 2024 Question Ian Brossat Demande d'interdiction de la cérémonie des Bobards d'or
1ᵉʳ février 2024 Question Rémy Pointereau Dotation « Biodiversité » et communes couvertes par des terrains militaires
1ᵉʳ février 2024 Question Laurent Burgoa Agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement
1ᵉʳ février 2024 Question Jean Hingray Problématique de la prise en charge par l'État du logement des effectifs de gendarmerie appelés en renfort…
1ᵉʳ février 2024 Question Guillaume Gontard Pratiques salariales illégales de la Poste
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Baptiste Blanc Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au…
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-Jacques Michau Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
1ᵉʳ février 2024 Question Catherine Dumas Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris
1ᵉʳ février 2024 Question Catherine Dumas Projet de définition européenne du cidre et poiré
1ᵉʳ février 2024 Question Éric Gold Réponse aux demandes des infirmiers libéraux
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-François Longeot Constitution des bureaux de vote et rémunération des assesseurs
1ᵉʳ février 2024 Question Pierre-Antoine Levi Difficultés rencontrées par les anciens militaires concernant l'écrêtement de pension
1ᵉʳ février 2024 Question Marianne Margaté Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
1ᵉʳ février 2024 Question Pascal Savoldelli Absences de longue durée non remplacées au lycée polyvalent de Cachan
1ᵉʳ février 2024 Question Pierre-Jean Verzelen Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-François Longeot Vol des câbles télécoms
1ᵉʳ février 2024 Question Gilbert-Luc Devinaz Barème des indemnités pour licenciement abusif
1ᵉʳ février 2024 Question Vanina Paoli-Gagin Déserts médicaux et infirmiers libéraux
1ᵉʳ février 2024 Question Michel Canévet Situation des orthophonistes salariés
1ᵉʳ février 2024 Question Evelyne Corbière Naminzo Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer
1ᵉʳ février 2024 Question Michel Canévet Formation des futurs assistants dentaires
1ᵉʳ février 2024 Question Didier Marie Avenir des centres de gestion
1ᵉʳ février 2024 Question Hugues Saury Nécessaire simplification du système des cartes carburant pour les gendarmes
1ᵉʳ février 2024 Question Agnès Canayer État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen
1ᵉʳ février 2024 Question Ian Brossat Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Robert-Doisneau à Paris 18e
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-François Longeot Pénibilité du métier des infirmiers libéraux
1ᵉʳ février 2024 Question Ian Brossat Situation des centres sociaux parisiens
1ᵉʳ février 2024 Question Ian Brossat Baisse du nombre d'aller-retours quotidiens des TGV au départ de Paris
1ᵉʳ février 2024 Question Didier Mandelli Difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques
1ᵉʳ février 2024 Question Jean-François Longeot Garanties pour les territoires et ménages isolés de la ruralité invisible
1ᵉʳ février 2024 Question Cyril Pellevat Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
1ᵉʳ février 2024 Question Michel Canévet Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
1ᵉʳ février 2024 Question Ian Brossat Situation des centres sociaux parisiens
1ᵉʳ février 2024 Question Philippe Mouiller Réforme du remboursement des fauteuils roulants
1ᵉʳ février 2024 Question Pauline Martin Situation alarmante de l'école au sein de l'éducation nationale
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« Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation alarmante de l'école au sein de l'éducation nationale. Les situations de pénurie de professeurs ne cessent de se multiplier à travers le territoire, et elles constituent une préoccupation croissante pour le corps enseignant et encore plus pour les familles. La formation des jeunes générations et la réussite de nos élèves constituent pour la commission de la culture et de l'éducation, dont elle est membre, des priorités fondamentales tant elles sont indispensables pour assurer l'avenir de notre Nation. À ce titre, il lui apparaît essentiel que tous les élèves soient mis dans les meilleures dispositions pour apprendre et se former, et que chacun d'entre eux bénéficie de l'égalité que leur doit la République au sein de l'éducation nationale. Le Président de la République l'a rappelé en ce début d'année 2024. Malgré cela, la désertification enseignante gagne l'ensemble du territoire. La situation d'un collège du Loiret lui semble représentative de la situation nationale. Les parents d'élève du collège de Lorris, dans le Loiret, apprenaient il y a quelques semaines que le professeur de français absent depuis le début de l'année scolaire 2023-2024 serait remplacé par un professeur en mi-temps thérapeutique, et qu'un professeur d'anglais n'a toujours pas été remplacé malgré son absence prolongée depuis plusieurs mois. Il lui semble flagrant que la dynamique inquiétante du niveau scolaire national, une nouvelle fois mise en exergue par les résultats de l'enquête Pisa 2023, atteste de l'exigence sans fa … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation nationale et jeunesse  ·  nº 5438ca6a:18d58ee278a:11dc
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1ᵉʳ février 2024 Question Philippe Bonnecarrère Revalorisation des salariés de droit privé des services d'aide à domicile
1ᵉʳ février 2024 Question Didier Mandelli Protection de la filière pêche française