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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2026 Question Joshua Hochart Utilisation du pass Culture pour l'acquisition d'ouvrages faisant l'apologie de la haine ou de la violence
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Protection des captages d'eau sensibles
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Avenir du groupe La Poste
15 janvier 2026 Question Éric Gold Défaillance de certains moteurs du groupe Stellantis
15 janvier 2026 Question Yves Bleunven Responsabilités franco-françaises dans nos crises agricoles
15 janvier 2026 Question Pierre Ouzoulias Report de l'entrée au Panthéon de Marc Bloch du fait du report de la tenue du G7
15 janvier 2026 Question Catherine Dumas Efficacité et cohérence du dispositif réglementaire de sécurité applicable à Paris et en France aux…
15 janvier 2026 Question Rachid Temal Situation en Iran
15 janvier 2026 Question Jérôme Darras Arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes
15 janvier 2026 Question Mélanie Vogel Application de la volonté du législateur de supprimer le délai de carence à la réouverture de droits à la…
15 janvier 2026 Question Agnès Canayer État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche
15 janvier 2026 Question Agnès Canayer Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique
15 janvier 2026 Question Agnès Canayer Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
15 janvier 2026 Question Agnès Canayer Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
15 janvier 2026 Question Frédérique Espagnac Diminution des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
15 janvier 2026 Question Agnès Canayer Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
15 janvier 2026 Question Marion Canalès Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européennes
15 janvier 2026 Question Frédérique Espagnac Réduction des crédits alloués au dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des…
15 janvier 2026 Question Agnès Canayer Station d'épuration et permis de construire
15 janvier 2026 Question Catherine Morin-Desailly Conséquences de la hausse des tarifs postaux
15 janvier 2026 Question Sylviane Noël Conséquences financières pour les intercommunalités de l'abandon du transfert obligatoire des compétences…
15 janvier 2026 Question Frédérique Espagnac Menace majeure que représente le nématode du pin pour l'ensemble de la filière forêt-bois
15 janvier 2026 Question Ronan Le Gleut Prise en compte des jeunes Français établis hors de France dans le nouveau service national
15 janvier 2026 Question Arnaud Bazin Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière
15 janvier 2026 Question Agnès Canayer Financement menacé du service civique
15 janvier 2026 Question Jean-Baptiste Blanc Restauration de l'attractivité des carrières publiques
15 janvier 2026 Question Céline Brulin Fermeture du site de Lillebonne en Seine-Maritime de l'entreprise Arlanxéo
15 janvier 2026 Question Marion Canalès Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale
15 janvier 2026 Question Hugues Saury Déclin drastique des compétences linguistiques en allemand des élèves français
15 janvier 2026 Question Sophie Briante Guillemont Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger
15 janvier 2026 Question Christine Herzog Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au…
15 janvier 2026 Question Vincent Delahaye Avenant à la concession Cofiroute : suites données à l'avis critique de l'autorité de régulation des…
15 janvier 2026 Question Aymeric Durox Conditions d'ouverture des compteurs d'énergie et protection du droit de propriété
15 janvier 2026 Question Rémy Pointereau Modalités de reversement de la compensation « part salaires » aux communes membres des établissements…
15 janvier 2026 Question Patrick Chaize Difficultés d'exercice en France des médecins diplômés au Royaume Uni, avant le Brexit
15 janvier 2026 Question Jérôme Darras Distribution de la presse agricole dans les territoires
15 janvier 2026 Question Agnès Canayer Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
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« Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 06436 sous le titre « Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Action et comptes publics  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7df8
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15 janvier 2026 Question Agnès Canayer Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
15 janvier 2026 Question Chantal Deseyne Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
15 janvier 2026 Question Hervé Maurey Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
8 janvier 2026 Réponse Transition écologique Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de…
8 janvier 2026 Question Grégory Blanc Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de…
8 janvier 2026 Réponse Commerce extérieur et attractivité Avoirs du régime vénézuélien
8 janvier 2026 Réponse Commerce extérieur et attractivité Agression du bateau Ocean Viking
8 janvier 2026 Réponse Intérieur Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
8 janvier 2026 Réponse Intérieur Incendie de Crans-Montana
8 janvier 2026 Réponse Ville et Logement Plan grand froid
8 janvier 2026 Réponse Santé, familles, autonomie et… Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
8 janvier 2026 Réponse Éducation nationale Difficultés de l'enseignement en zone rurale