geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 8 695 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
22 janvier 1987 Réponse Collectivités locales Vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
22 janvier 1987 Réponse Industrie Suppression du district EDF de Sallèles d'Aude (Aude)
22 janvier 1987 Réponse Santé et famille Annulation du concours DES promotion 1984 de l'inter-région Nord-Est
22 janvier 1987 Réponse Équipement Grèves à la SNCF et investissements routiers
22 janvier 1987 Réponse Affaires étrangères Situation des Français d'Algérie
22 janvier 1987 Réponse Culture Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution
22 janvier 1987 Réponse Santé et famille Modulation du forfait journalier hospitalier
22 janvier 1987 Réponse Éducation Sortie ou voyage scolaire: simplification de la procédure administrative
22 janvier 1987 Réponse Éducation Moyens accordés à l'académie de Lille en 1986-1987
× Refermer
« Réponse. -La situation de l'enseignement du premier degré dans l'académie de Lille ne présente aucun caractère alarmant. Certes, les taux d'encadrement peuvent paraître élevés, comparés aux moyennes nationales ; leur importance paraît relative si on les rapporte aux taux constatés dans des départements comparables tels ceux de la couronne parisienne ou certains départements du Sud-Est. Accueillant 29 élèves en moyenne, les classes maternelles ont une charge comparable à celle d'autres départements urbanisés, certains accusant des retards de préscolarisation. Dans l'académie de Lille, près de 40 p. 100 des enfants de deux ans sont accueillis dans l'enseignement public (Nord : 43,7 p. 100 ; Pas-de-Calais : 32,8 p. 100). Ces chiffres traduisent l'effort consenti en faveur des plus jeunes. Dans l'enseignement élémentaire, les taux d'encadrement moyens, qui se situent à 23,5 pour le Nord et 22,6 pour le Pas-de-Calais, ne sont pas parmi les plus mauvais ; d'autres départements ont encore des moyennes égales à 25, qui vont connaître des augmentations d'effectifs, alors que dans le département du Nord la baisse des effectifs très sensible ces dernières années, va se poursuivre à la rentrée 1987 et que les effectifs du Pas-de-Calais sont devenus stables. Ces diverses constatations justifient un resserrement des structures sans pour autant porter atteinte au réseau rural. Dans ces conditions, des retraits d'emplois sont possibles dans cette académie pour assurer la mesure budgétaire de suppression inscrite dans la loi de finances pour 1987, d'une part, et pour poursuivre le rééquilib … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:3e20
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

22 janvier 1987 Réponse Recherche et enseignement supérieur Enseignants du second degré affectés dans des établissements d'enseignement supérieur
22 janvier 1987 Réponse Budget Agriculture: déduction pour investissement ou acquisition de stocks à rotation lente
22 janvier 1987 Réponse Budget Taxe professionnelle: cas des arsenaux
22 janvier 1987 Réponse Affaires sociales Politique de prévention contre le SIDA
22 janvier 1987 Réponse Transports Création d'une société européenne pour la construction et l'exploitation du TGV Nord
22 janvier 1987 Réponse Affaires sociales Financement de l'aide ménagère à domicile
22 janvier 1987 Réponse Agriculture Situation des exploitants agricoles
22 janvier 1987 Réponse Équipement Politique en matière de logement
22 janvier 1987 Réponse Agriculture Statut juridique et fiscal des agriculteurs pluriactifs
22 janvier 1987 Réponse Santé et famille Statut des pharmaciens des hôpitaux
22 janvier 1987 Réponse Transports Mesures pour assurer la continuité de la circulation des personnes et des marchandises durant les grèves de la SNCF
22 janvier 1987 Réponse Justice Fonctionnement de la juridiction de Narbonne (Aude)
22 janvier 1987 Réponse Premier ministre Transfert, à l'occasion des privatisations, aux entreprises privées d'une partie des sièges réservés aux…
22 janvier 1987 Réponse Équipement Aides de l'Etat en faveur des chartes intercommunales
22 janvier 1987 Réponse Agriculture Durée du congé de maternité des épouses d'exploitants agricoles
22 janvier 1987 Réponse Équipement Service d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration
22 janvier 1987 Réponse Équipement Révision des contrats des prêts aidés à l'accession à la propriété souscrits entre 1980 et 1983
22 janvier 1987 Réponse Intérieur Protection contre les incendies
22 janvier 1987 Réponse Agriculture Mesures en faveur des petits et moyens producteurs de céréales
22 janvier 1987 Réponse Jeunesse et sports Suppression des "bourses congés cadre jeunesse"
22 janvier 1987 Réponse Éducation Arrêt de recrutement des professeurs d'enseignement général de collèges
22 janvier 1987 Réponse Budget Aide à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat: cas des travaux de cloisonnement
22 janvier 1987 Réponse Santé et famille Remboursement de l'acide folique
22 janvier 1987 Réponse Santé et famille Problème de la "mort subite" du nourrisson
22 janvier 1987 Réponse Éducation Suppressions de postes dans l'académie de Lille
22 janvier 1987 Réponse Affaires sociales Emploi des jeunes étudiants pendant les vacances scolaires
22 janvier 1987 Réponse Affaires sociales Conséquences du projet de réforme de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
22 janvier 1987 Réponse Éducation Situation des personnels techniques, ouvriers et de service des établissements scolaires du second degré
22 janvier 1987 Réponse Équipement Mise en chantier de la route transeuropéenne (RN 89) en Gironde
22 janvier 1987 Réponse Transports Financement de l'envoi d'une lettre de la Direction générale par prélèvement sur les caisses de prévoyance…
22 janvier 1987 Réponse Transports Augmentation des abonnements hebdomadaires de transport des travailleurs, des élèves, des étudiants et des…
22 janvier 1987 Réponse Recherche et enseignement supérieur Situation du centre national de la recherche scientifique (CNRS)
22 janvier 1987 Réponse Intérieur Centres de gestion des fonctionnaires territoriaux: possibilité de percevoir un droit d'inscription aux concours
22 janvier 1987 Réponse Affaires sociales Aides aux personnes dépourvues de protection sociale
22 janvier 1987 Réponse Budget Fiscalité des chirurgiens-dentistes
22 janvier 1987 Réponse Recherche et enseignement supérieur Accord d'une bourse d'étude aux jeunes chômeurs voulant entrer à l'université et de ce fait perdant leurs…
22 janvier 1987 Réponse Agriculture Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
22 janvier 1987 Réponse Éducation Augmentation du timbre fiscal pour constitution des dossiers de baccalauréat
22 janvier 1987 Réponse Tourisme Procédure de classement des communes en zone touristique
22 janvier 1987 Réponse Culture Ecoles de musique en milieu rural
22 janvier 1987 Réponse Intérieur DGE: section voirie rurale et communale