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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 décembre 1987 Question Francisque Collomb Accompagnement des trains de grandes lignes par un seul agent
10 décembre 1987 Question Michel Charasse Affiliation des collectivités locales aux Assedic : divergence entre les termes d'une réponse à une question…
3 décembre 1987 Réponse Intérieur Accidents industriels et technologiques
3 décembre 1987 Réponse Sécurité Renouvellement des cartes de séjour temporaire des étudiants étrangers
3 décembre 1987 Réponse Intérieur Prix d'une concession et droit de superposition
3 décembre 1987 Réponse Culture Affaire Dreyfus : initiative new-yorkaise d'une exposition
3 décembre 1987 Réponse Sécurité sociale Projet de rattachement des organismes de sécurité sociale de Moselle à la direction régionale des affaires…
3 décembre 1987 Réponse Équipement Expiration d'un bail
3 décembre 1987 Réponse Agriculture Industries agro-alimentaires : développement de la recherche
3 décembre 1987 Réponse Recherche et enseignement supérieur Recherche fondamentale : développement de l'action de l'INRA
3 décembre 1987 Réponse Culture Mise en valeur des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle
3 décembre 1987 Réponse Culture Sens et qualification juridiques de l'expression " oeuvre graphique "
3 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
3 décembre 1987 Réponse Agriculture Situation des agriculteurs du nord de la Meurthe-et-Moselle
3 décembre 1987 Réponse Agriculture Modalités d'application et de perception de la taxe de coresponsabilité céréalière décidée par la Commission…
3 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Droits des anciens combattants d'Afrique du Nord
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« Réponse. -Les questions posées par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : 1° la question du coût des mesures souhaitées par l'honorable parlementaire en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord implique une étude interministérielle. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants précise, en tout état de cause pour sa part, qu'il a pris des mesures concernant l'attribution de la carte de combattant au titre de l'Afrique du Nord. Il convient de noter, à cet égard, que près d'un million cent mille demandes d'attribution de la carte de combattant au titre des opérations en Afrique du Nord ont été déposées au 31 décembre 1987 auprès des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sur un potentiel évalué à deux millions et demi. Il a été procédé à l'examen de 950 000 dossiers ; près de 80 000 sont actuellement en cours d'instruction, alors qu'à la fin de 1986 il y en avait plus de 121 000. Les délais trouvent essentiellement leur origine dans la loi du 4 octobre 1982 qui modifie les conditions d'attribution du titre et implique le réexamen des rejets antérieurs. Cependant, les instances - réduites du tiers en un an - sont en voie d'apurement. En effet, alors que le nombre annuel de nouvelles demandes est proche de 50 000, les services de l'Office instruisent près de 90 000 dossiers chaque année ; à la demande du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les services historiques des armées ont publié des listes refondues des unités combattantes afin de faciliter l … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Anciens combattants  ·  nº 1010058:1024583346a:51ce
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3 décembre 1987 Réponse Jeunesse et sports Office franco-allemand pour la jeunesse : activités
3 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
3 décembre 1987 Réponse Agriculture Utilisation des crédits du Fonds forestier national
3 décembre 1987 Réponse Santé et famille Revendications des orthophonistes
3 décembre 1987 Réponse Budget Développement des entreprises artisanales : crédit d'impôt pour investissements
3 décembre 1987 Réponse Économie Modification du statut de la Banque de France : dépôt d'un projet de loi
3 décembre 1987 Réponse Économie Protection des petits porteurs
3 décembre 1987 Réponse Budget Compensation de la réduction du taux de TVA prévue pour 1992
3 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Report du délai de constitution de la retraite mutualiste des anciens combattants
3 décembre 1987 Réponse Commerce et artisanat Création d'un observatoire des formations
3 décembre 1987 Réponse Budget Révision des règles d'amortissement
3 décembre 1987 Réponse Intérieur Amélioration de la réglementation concernant la suspension du permis de conduire pour les personnes ne…
3 décembre 1987 Réponse Culture Versement d'une subvention à l'Association Radio pays de Luchon (Haute-Garonne)
3 décembre 1987 Réponse Transports Statut de la RATP
3 décembre 1987 Réponse Éducation Documentalistes promus au rang de certifiés : perte de l'indemnité de bibliothécaire
3 décembre 1987 Réponse Économie Rôle de la commission de la privatisation
3 décembre 1987 Réponse Budget Suspension momentanée d'imposition pour les responsables d'entreprises en période moratoire
3 décembre 1987 Réponse Budget Imposition des plus-values latentes d'une société civile immobilière au moment de sa transformation
3 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
3 décembre 1987 Réponse Réforme administrative et rapatriés Formulaire sans le label du CERFA
3 décembre 1987 Réponse Éducation Situation sociale des directeurs d'écoles privées
3 décembre 1987 Réponse Éducation Epreuves écrites de l'agrégation de japonais pour les candidats résidant au Japon
3 décembre 1987 Réponse Budget Location d'établissement à usage professionnel : délai de l'option pour l'assujettissement à la TVA
3 décembre 1987 Réponse Défense Pension militaire antérieure à 1973 : révision du taux
3 décembre 1987 Réponse Environnement Colzas cultivés : contrôles a priori de la toxicité
3 décembre 1987 Réponse Budget Implantation des entreprises françaises à l'étranger : fiscalité
3 décembre 1987 Réponse Équipement Contrats de location : résiliation
3 décembre 1987 Réponse Équipement Contrats de location : congé en cas de mutation ou de perte d'emploi
3 décembre 1987 Réponse Commerce extérieur Dispositif fiscal en faveur des implantations à l'étranger
3 décembre 1987 Réponse Agriculture Conservation de la forêt méditerranéenne
3 décembre 1987 Réponse Budget Nature de la contribution sociale de solidarité
3 décembre 1987 Réponse Budget Evénements d'Afrique du Nord : application de la loi
3 décembre 1987 Réponse Départements et territoires… Réfugiés du Surinam
3 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Aménagement du plan de rationalisation des dépenses d'assurance maladie