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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 février 1988 Réponse Défense Avenir du secteur thermal des armées
4 février 1988 Réponse Agriculture Application du droit à la santé par la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
4 février 1988 Réponse Agriculture Versement par l 'Etat à la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône des sommes prévues au BAPSA
4 février 1988 Réponse Agriculture Contrôle de l'Etat sur la mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
4 février 1988 Réponse Santé et famille Bénévolat du don du sang
4 février 1988 Réponse Santé et famille Situation des anesthésistes
4 février 1988 Réponse Santé et famille Défense de l'éthique des donneurs de sang bénévoles
4 février 1988 Réponse Équipement Division d'une unité foncière bâtie : demande d'un certificat d'urbanisme
4 février 1988 Réponse Défense Intégration de l'indemnité de sujétion spéciale de police dans les retraites de gendarmes
4 février 1988 Réponse Éducation Préparation de la rentrée scolaire 1988-1989 en Seine-Saint-Denis
4 février 1988 Réponse Budget Statut des propriétaires de demeures anciennes classées
4 février 1988 Réponse Santé et famille Acte unique européen et respect de l'éthique du don du sang
4 février 1988 Réponse Culture Délais de réception des 5ème et 6ème chaînes de télévision
4 février 1988 Réponse Affaires étrangères Commémoration de la fondation de l'Australie : participation de la France
4 février 1988 Réponse Économie Réduction des dotations de certaines entreprises du secteur public
4 février 1988 Réponse Affaires sociales Restructuration des services de sécurité sociale dans l'Essonne
4 février 1988 Réponse Culture Initiatives envisagées dans le cadre de l'année européenne du cinéma
4 février 1988 Réponse Mer Part du pavillon français dans les échanges extérieurs
4 février 1988 Réponse Affaires sociales Suppression du point d'accueil des assurés sociaux dans la commune de Marcoussis (Essonne)
4 février 1988 Réponse Santé et famille Situation des anesthésistes
4 février 1988 Réponse Environnement Harmonisation des captures de saumons entre professionnels et amateurs
4 février 1988 Réponse Justice SARL : régularisation du capital minimum
4 février 1988 Réponse Collectivités locales Chartes intercommunales : précision des types de projets et de programmes passés avec l'Etat
4 février 1988 Réponse Commerce et artisanat Aide aux petits commerçants retraités
4 février 1988 Réponse Budget Rénovation et amélioration du patrimoine immobilier ancien : fiscalité
4 février 1988 Réponse Commerce extérieur Volontaires du service national en entreprises : conventions entre l'ACTIM et les grandes écoles françaises
4 février 1988 Réponse Commerce et artisanat Retraite complémentaire des anciens salariés devenus artisans
4 février 1988 Réponse Éducation Enseignement privé : cessation progressive d'activité
4 février 1988 Réponse Affaires européennes Mesures pour faciliter la mise en place des conclusions du Conseil européen de juin 1985
4 février 1988 Réponse Éducation Participation des enseignants à des périodes de réserve
4 février 1988 Réponse Éducation Suppression de postes dans les collèges
4 février 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
4 février 1988 Réponse Santé et famille Dépistage de la séropositivité dans les bilans prénatals et prénuptiaux
4 février 1988 Réponse Agriculture Conséquences de l'instauration des quotas laitiers par exploitation
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« Réponse. -Les échanges de produits laitiers entre laiteries paraissent une pratique commerciale habituelle d'opérateurs soucieux d'assurer le fonctionnement de leurs installations de transformation à un niveau suffisant d'activité et l'approvisionnement convenable et régulier de leurs clients, à l'intérieur du pays ou à l'exportation, dont les besoins ne suivent pas la variation saisonnière de la production laitière. Ces échanges entre laiteries existaient avant la mise en place du régime de maîtrise de la production laitière, qui a cependant contribué à accentuer cette pratique dans la mesure où les producteurs en situation de dépassement sont conduits à freiner leur production pendant les mois traditionnellement les plus creux. Les droits à produire du lait des pays de la Communauté et des laiteries étant strictement limités depuis 1984, c'est de cette manière, dont il ne faut pas sous-estimer les contraintes, que les entreprises peuvent répondre à la demande de leurs clients étrangers. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:1024583346a:5497
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4 février 1988 Réponse Commerce et artisanat Pratiques discriminatoires en matière de concurrence
4 février 1988 Réponse Intérieur Ouverture du monopole des pompes funèbres : décret d'application
4 février 1988 Réponse Intérieur Location de propriétés communales aux représentants des cultes
4 février 1988 Réponse Éducation Dotation exceptionnelle pour la remise en état de lycées
4 février 1988 Réponse Intérieur Congrégations : soumission à la juridiction de l'ordinaire
4 février 1988 Réponse Intérieur Associations cultuelles : dons manuels
4 février 1988 Réponse Budget Délai de paiement par le Trésor public des mandats émis par les collectivités locales
4 février 1988 Réponse Commerce et artisanat Spécificité de la profession de maréchal-ferrant
4 février 1988 Réponse Santé et famille Problèmes des médecins ostéothérapeutes
4 février 1988 Réponse Mer Application des accords de Biarritz sur la pêche au saumon
4 février 1988 Réponse Mer Limite de salure des eaux dans le bassin de l'Adour
4 février 1988 Réponse Santé et famille Dépistage de la séropositivité
4 février 1988 Réponse Industrie Conséquences des programmes géothermiques de basse énergie
4 février 1988 Réponse Intérieur Médaille d'honneur régionale, départementale et communale : modalités d'attribution
4 février 1988 Réponse Collectivités locales Accord entre EDF et l'association des maires de France
4 février 1988 Réponse Industrie Augmentation des tarifs de l'électricité