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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ février 1990 Réponse Affaires étrangères Violation des droits de l'homme en Irak
1ᵉʳ février 1990 Réponse Intérieur Recrutement d'un secrétaire général de commune
1ᵉʳ février 1990 Réponse Éducation Personnels retraités des lycées professionnels
1ᵉʳ février 1990 Réponse Équipement Subdivision des services de l'équipement
1ᵉʳ février 1990 Réponse Éducation Statut des personnels de direction des établissements publics du second degré
1ᵉʳ février 1990 Réponse Affaires européennes Tribunal de première instance adjoint à la Cour de justice du Luxembourg
1ᵉʳ février 1990 Réponse Éducation Centres de formation des musiciens intervenants
1ᵉʳ février 1990 Réponse Équipement Tracé de l'autoroute A 29 entre Saint-Quentin et Amiens
1ᵉʳ février 1990 Réponse Budget Mise en oeuvre de la réforme du plan comptable M 12
1ᵉʳ février 1990 Réponse Transports Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
1ᵉʳ février 1990 Réponse Communication Suppression par Radio France d'un poste de journaliste à Metz (Moselle)
1ᵉʳ février 1990 Réponse Consommation Composition des nouveaux carburants sans plomb
1ᵉʳ février 1990 Réponse Intérieur Préoccupations des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
1ᵉʳ février 1990 Réponse Santé Atteinte au principe de la concurrence dans le secteur professionnel de l'optique
1ᵉʳ février 1990 Réponse Éducation Diplômes requis pour la fonction de surveillant de baignade
1ᵉʳ février 1990 Réponse Solidarité Situation des secrétaires médicales et médico-sociales des établissements hospitaliers
1ᵉʳ février 1990 Réponse Intérieur Mobilité des fonctionnaires territoriaux
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« Réponse. - La loi du 13 juillet 1983 fait de la mobilité une garantie fondamentale de la carrière des fonctionnaires. Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale sont ouverts au détachement suivi d'intégration des fonctionnaires des autres fonctions publiques. Symétriquement, le ministère de l'intérieur a ouvert les corps d'attachés, de secrétaires en chef et de secrétaires administratifs du cadre national des préfectures par voie de détachement suivi d'intégration aux fonctionnaires territoriaux depuis 1987. Le corps des sous-préfets a également été ouvert au détachement en 1989. De plus, la mise en oeuvre du droit d'option offert aux fonctionnaires dans le cadre du partage des services extérieurs de l'Etat entraîne une modification progressive des statuts des corps gérés par les différents départements ministériels concernés. L'ouverture, dans les prochaines semaines, de la négociation avec les organisations syndicales sur la mobilité prévue par lacirculaire du Premier ministre du 23 février sur le renouveau du service public doit permettre d'aboutir à une systématisation de la mobilité entre fonctions publiques. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 1010058:1024583346a:7a7c
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1ᵉʳ février 1990 Réponse Affaires étrangères Politique de coopération culturelle avec la Tunisie
1ᵉʳ février 1990 Réponse Agriculture Suppression de l'antenne départementale du service de protection des végétaux de l'Allier
1ᵉʳ février 1990 Réponse Agriculture Fonctionnement du lycée agricole de Château-Salins (Moselle)
1ᵉʳ février 1990 Réponse Collectivités territoriales Situation des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
1ᵉʳ février 1990 Réponse Justice Renforcement du service de la nationalité des Français établis hors de France
1ᵉʳ février 1990 Réponse Intérieur Détachements de fonctionnaires de l'Etat auprès des collectivités territoriales ou de fonctionnaires des…
1ᵉʳ février 1990 Réponse Défense Marine nationale : renouvellement de la flotte
1ᵉʳ février 1990 Réponse Solidarité Régime de retraite complémentaire des médecins hospitaliers à plein temps
1ᵉʳ février 1990 Réponse Agriculture Marché du porc
1ᵉʳ février 1990 Réponse Coopération Français de Djibouti : enseignement de premier cycle du secondaire
1ᵉʳ février 1990 Réponse Économie Application des articles 1414 C et 1641,3 du code général des impôts aux Français de l'étranger
1ᵉʳ février 1990 Réponse Agriculture Situation des producteurs de lait de la région Charentes-Poitou
1ᵉʳ février 1990 Réponse Affaires sociales Financement de l'aide à domicile
1ᵉʳ février 1990 Réponse Affaires étrangères Conclusion de conventions fiscales et sociales avec Djibouti
1ᵉʳ février 1990 Réponse Culture Situation des archéologues
1ᵉʳ février 1990 Réponse Industrie Bénéfice du crédit d'impôt normalisation pour les PME
1ᵉʳ février 1990 Réponse Solidarité Statut des secrétaires médicales
1ᵉʳ février 1990 Réponse Affaires sociales Dépenses de santé
1ᵉʳ février 1990 Réponse Collectivités territoriales Situation des secrétaires généraux des communes au regard de la mobilité et des décharges de fonctions
1ᵉʳ février 1990 Réponse Anciens combattants Rapport constant
1ᵉʳ février 1990 Réponse Handicapés Situation des personnes handicapées
1ᵉʳ février 1990 Réponse Agriculture Prime à la vache allaitante en troupeaux mixtes
1ᵉʳ février 1990 Réponse Handicapés Maintien des personnes handicapées placées dans un établissement d'éducation spéciale
1ᵉʳ février 1990 Réponse Intérieur Situation d'un conseiller municipal invalidé
1ᵉʳ février 1990 Réponse Environnement Projet de stockage de déchets chimiques à Varangéville (Moselle)
1ᵉʳ février 1990 Réponse Éducation Mécontentement des personnels de lycée professionnel
1ᵉʳ février 1990 Réponse Travail Organisation des stages de formation
1ᵉʳ février 1990 Réponse Éducation Personnels de lycée professionnel actifs et retraités
1ᵉʳ février 1990 Réponse Handicapés Logement des handicapés
1ᵉʳ février 1990 Réponse Commerce extérieur Bilan de la procédure VSNE
1ᵉʳ février 1990 Réponse Premier ministre Déconcentration des administrations et services de l'Etat installés dans la capitale
1ᵉʳ février 1990 Réponse Solidarité Préoccupations de la mutualité de la Charente
1ᵉʳ février 1990 Réponse Équipement Problème du cabotage routier dans la CEE