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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
3 février 2011 Réponse Éducation Suppression de la filière Carrières sanitaires et sociales au lycée professionnel Jouffroy d'Abbans de…
3 février 2011 Réponse Travail Partage des richesses produites
3 février 2011 Réponse Éducation Application des normes d'encadrement de la natation scolaire
3 février 2011 Réponse Écologie Schéma national des infrastructures de transport
3 février 2011 Réponse Budget Simplification des opérations de mandatement des collectivités territoriales
3 février 2011 Réponse Intérieur Avenir des festivals de folklore et d'arts traditionnels
3 février 2011 Réponse Travail Clause de non-concurrence abusive
3 février 2011 Réponse Collectivités territoriales Dépenses d'état civil générées par l'implantation d'un centre hospitalier
3 février 2011 Réponse Justice Communication d'une ordonnance de non-lieu
3 février 2011 Réponse Budget Disparités préjudiciables aux retraités de la fonction publique
3 février 2011 Réponse Défense et des anciens combattants (SE) Réhabilitation des fusillés pour l'exemple
3 février 2011 Réponse Industrie Rôle d'ERDF en matière de raccordement au réseau public des producteurs d'électricité photovoltaïque
3 février 2011 Réponse Budget Cumul d'activités dans la fonction publique territoriale
3 février 2011 Réponse Travail Travaux d'élagage effectués pour le compte d'Électricité réseau distribution France
3 février 2011 Réponse Éducation Préparation de la rentrée scolaire dans l'académie de Limoges
3 février 2011 Réponse Culture Radios associatives locales et changement dans la méthode d'instruction des demandes de subvention…
3 février 2011 Réponse Travail Reconduction du dispositif d'activité partielle de longue durée en 2011
3 février 2011 Réponse Industrie Dysfonctionnement des services postaux d'Anglet
3 février 2011 Réponse Industrie Démarchage téléphonique et droits du consommateur
3 février 2011 Réponse Défense Campagne double et niveau des retraites des anciens combattants
3 février 2011 Réponse Défense Attribution de la campagne double
3 février 2011 Réponse Industrie Évolution de la législation française en faveur des radioamateurs
3 février 2011 Réponse Industrie Perspectives d'évolution de la réglementation concernant les radioamateurs
3 février 2011 Réponse Industrie Accorder aux radioamateurs français les mêmes facilités dont bénéficient leurs homologues européens
3 février 2011 Réponse Agriculture Accords de coopération commerciale entre producteurs et distributeurs de fruits et légumes
3 février 2011 Réponse Justice Lutte contre les associations frauduleuses entre certains promoteurs et notaires au détriment des…
3 février 2011 Réponse Logement Éradication de l'habitat indigne de l'offre locative privée
3 février 2011 Réponse Industrie Revendications des radioamateurs
3 février 2011 Réponse Écologie Avenir de la filière photovoltaïque
3 février 2011 Réponse Logement Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
3 février 2011 Réponse Écologie Péages ferroviaires
3 février 2011 Réponse Travail Risque de pénurie d'infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire
3 février 2011 Réponse Sports Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs
3 février 2011 Réponse Transports Délocalisation de Réseau ferré de France de Besançon à Dijon
3 février 2011 Réponse Écologie Projets d'exploitation du gaz de schiste
3 février 2011 Réponse Agriculture Risques liés au lieu d'implantation de la puce électronique d'identification des carnivores domestiques
3 février 2011 Réponse Fonction publique Délinquance et vol sur la voie publique
3 février 2011 Réponse Fonction publique Simplification administrative
3 février 2011 Réponse Jeunesse Devenir de la CRS 17 Bergerac
3 février 2011 Réponse Écologie Conséquences de la suppression du bonus écologique pour les véhicules GPL
3 février 2011 Réponse Industrie Avenir des radioamateurs
3 février 2011 Réponse Logement Aménagement de la RN 102 entre Le Puy-en-Velay et l'autoroute A 75
3 février 2011 Réponse Justice Pratiques des notaires en matière de transactions immobilières
3 février 2011 Réponse Sports Statut social et fiscal des arbitres français
3 février 2011 Réponse Éducation Création d'une prime au mérite pour les chefs d'établissement
3 février 2011 Réponse Collectivités territoriales Indemnités des élus municipaux
3 février 2011 Réponse Logement Libéralisation du marché de l'ammoniac en France
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« Mme Virginie Klès. Monsieur le secrétaire d'État, ma question relève plutôt des compétences en matière d'écologie et de développement durable de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, mais je ne doute pas que vous m'apporterez les réponses appropriées. La société Ammoniac Agricole, filiale de la multinationale Yara, exerce en France un monopole sur la production et l'importation de l'ammoniac utilisé en agriculture. Pour des raisons qui lui appartiennent, cette entreprise a décidé brutalement de cesser cette activité à la fin de l'année 2010. De très nombreux acteurs de cette filière – agriculteurs, CUMA, c'est-à-dire coopératives d'utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles... –, qui ont été pour ainsi dire mis devant le fait accompli, ont alors mobilisé toutes leurs compétences et entrepris de nouer un partenariat avec une autre entreprise d'envergure nationale spécialiste de l'ammoniac industriel. Cette dernière offre toutes les garanties de fiabilité et de sécurité pour reprendre en France les activités du groupe Yara en matière d'ammoniac agricole. Aucun accord n'a toutefois pu aboutir entre ces deux entreprises. Il semble que le groupe Yara souhaite avant tout se prémunir de la concurrence que représenterait une filière de l'ammoniac agricole devenue autonome. Pour autant, l'ammoniac agricole est extrêmement intéressant puisque, utilisé comme fertilisant, il contribue au succès du concept d'agriculture raisonnée. En effet, il est très concentré en azote, et les quantités utilisées sont donc très faibles, beaucoup plus faibles qu'avec les ammonitrates  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Écologie  ·  nº a6af6e:12ddaab93a0:-379e
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3 février 2011 Réponse Industrie Instauration d'un commissaire du Gouvernement au sein de l'ARCEP
3 février 2011 Réponse Défense Conditions d'attribution de la campagne double en Afrique du Nord
3 février 2011 Réponse Défense Bénéfice de la campagne double en Afrique du Nord