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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
5 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Statut et compétences des sages-femmes
5 décembre 2013 Réponse Intérieur Suppression des attestations provisoires du permis de conduire
5 décembre 2013 Réponse Enseignement supérieur et recherche Stages dans le secteur social
5 décembre 2013 Réponse Enseignement supérieur et recherche Stages des étudiants en travail social
5 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Revalorisation de la profession de sage-femme
5 décembre 2013 Réponse Intérieur Inscription des nomades sur les listes électorales de la commune
5 décembre 2013 Réponse Décentralisation, réforme de l'État… Montant de la dotation de bourgs-centres de chefs-lieux de canton de la Moselle
5 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance des compétences des sages-femmes
5 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Situation des sages-femmes
5 décembre 2013 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence
5 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Découplage de la prescription et de la délivrance des médicaments vétérinaires
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« Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des affaires sociales et de la santé ont reçu le 4 novembre dernier les représentants du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires et les organisations techniques et syndicales vétérinaires. Cette réunion a permis de poser les bases d'un engagement de la profession vétérinaire pour réduire le recours aux antibiotiques critiques dont il faut prioritairement préserver l'efficacité pour l'homme, en médecine vétérinaire. Le plan Écoantibio a d'ores et déjà permis de réduire significativement le recours aux antibiotiques en médecine vétérinaire. Cependant, les efforts doivent être poursuivis pour les antibiotiques critiques, dont la consommation a fortement augmenté dans certaines filières. La mesure relative au découplage portant sur les antibiotiques d'importance critique a été retirée par le Gouvernement du projet de loi avant même la fin de son examen par le Conseil d'État. Il a été convenu de remplacer la mesure sur le découplage initialement prévue par plusieurs dispositions qui seront introduites dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 13 novembre dernier : inscription dans la loi d'un objectif chiffré de réduction de la consommation d'antibiotiques critiques, mise en place de vétérinaires référents, encadrement renforcé des prescriptions par des recommandations de bonne pratique, élaborées sous l'égide de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du tra … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agroalimentaire et forêt  ·  nº -999b2d:142970a93c1:376f
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5 décembre 2013 Réponse Numérique Conversion de la dette tunisienne en projets de développement
5 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Prolifération du frelon asiatique
5 décembre 2013 Réponse Intérieur Cotisations sociales des élus locaux
5 décembre 2013 Réponse Affaires étrangères Subvention versée par la France à un organisme privé de droit canadien
5 décembre 2013 Réponse Transports, mer et pêche Entretien des ponts routiers construits au-dessus des voies ferrées
5 décembre 2013 Réponse Intérieur Délais d'attente à l'examen du permis de conduire
5 décembre 2013 Réponse Défense Conditions de liquidation des pensions de retraite des militaires
5 décembre 2013 Réponse Décentralisation Financement des agences de l'eau
5 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Service d'urgence sur le bassin d'Agde
5 décembre 2013 Réponse Logement et égalité des territoires Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction…
5 décembre 2013 Réponse Décentralisation Dotation de bourgs-centre pour les communes perdant le statut de chef-lieu de canton
5 décembre 2013 Question Roland Courteau Émissions de CO2 induites par les entreprises de transport
5 décembre 2013 Question Hugues Portelli Rémunération du travail des personnes détenues
5 décembre 2013 Question Jean-Marc Pastor Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des ex-colonies françaises
5 décembre 2013 Question Marcel Rainaud Prévention du VIH et lutte contre la sérophobie
5 décembre 2013 Question Yves Chastan Prévention du diabète
5 décembre 2013 Question Jean-Marie Bockel Nuisances sonores aériennes
5 décembre 2013 Question René-Paul Savary Préenseigne dérogatoire
5 décembre 2013 Question Hubert Falco Règlementation des vitres teintées sur les véhicules
5 décembre 2013 Question Jean-François Humbert Découplage de la prescription et de la délivrance des médicaments vétérinaires
5 décembre 2013 Question Robert Tropeano Registre des donneurs de greffons
5 décembre 2013 Question Robert Tropeano Information insuffisante des dialysés
5 décembre 2013 Question Michel Le Scouarnec Reconnaissance des compétences des sages-femmes
5 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Notion de domiciliation dans la commune
5 décembre 2013 Question Marcel Rainaud Inquiétudes des experts-comptables
5 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Inscription de membres d'une même famille sur des listes différentes aux élections municipales
5 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Inscription des nomades sur les listes électorales de la commune
5 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Transparence du financement des partis politiques
5 décembre 2013 Question Pierre Bernard-Reymond Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
5 décembre 2013 Question François Grosdidier Cotisations sociales des élus locaux
5 décembre 2013 Question Michel Billout Conversion de la dette tunisienne en projets de développement
5 décembre 2013 Question Jean Bizet Procédure d'évolution du plan local d'urbanisme à la suite de son annulation partielle par une juridiction…
5 décembre 2013 Question Hervé Maurey Conditions de liquidation des pensions de retraite des militaires
5 décembre 2013 Question Francis Grignon Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
5 décembre 2013 Question Jean-Claude Leroy Aides à la presse
5 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Intégration aux comptes de campagne des dépenses relatives aux élections primaires
5 décembre 2013 Question Philippe Dallier Bilan des contrats de génération
5 décembre 2013 Question Jean-Claude Merceron Schéma national d'extraction des granulats marins
5 décembre 2013 Question François Grosdidier Titularisation d'agents contractuels