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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
10 décembre 2015 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Déremboursement des médicaments contre l'arthrose
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Transfert de compétences aux communautés de communes et tarification de l'eau
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Délai de convocation aux réunions des commissions municipales
10 décembre 2015 Question Jean-François Longeot Conséquences de l'interdiction de vapoter dans le monde de l'entreprise
10 décembre 2015 Question Jean-François Longeot Devenir des stations-service
10 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Pénurie de matières premières pour les plasturgistes et reconnaissance de la théorie de l'imprévision
10 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Lutte au niveau européen contre la fraude au détachement
10 décembre 2015 Question Colette Giudicelli Contribution de l'État au titre du transport de la presse professionnelle et spécialisée
10 décembre 2015 Question Colette Giudicelli Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules
10 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Méthodes de lutte contre le bégaiement
10 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Mesures préventives contre les risques anaphylactiques
10 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Rémunération des inventeurs salariés
10 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements…
10 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Visibilité de la caution locative étudiante
10 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Reconnaissance de la Confédération française des retraités
10 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Reconnaissance de la maladie de Lyme
10 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Dépistage néonatal en France
10 décembre 2015 Question Jean-Noël Cardoux Autorisation du port d'un épieu durant une action de chasse
10 décembre 2015 Question Jean-Noël Cardoux Arrêté départemental ajoutant deux oiseaux aux espèces protégées dans la Somme
10 décembre 2015 Question Alain Vasselle Difficultés des entreprises du bâtiment
10 décembre 2015 Question Guy-Dominique Kennel Ouverture des publicités commerciales aux radios publiques
10 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
10 décembre 2015 Question Jean-Noël Cardoux Absence de représentant des piégeurs au sein du conseil national de la chasse et de la faune sauvage
10 décembre 2015 Question Hervé Maurey Réponse apportée à la question écrite n° 17902
10 décembre 2015 Question Rachel Mazuir Publication du décret relatif au délai de paiement
10 décembre 2015 Question Jean-Yves Roux Modalités de calcul des taux de redevance pour prélèvement d'eau opérés par les agences de l'eau
10 décembre 2015 Question Jean-Yves Roux Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources…
10 décembre 2015 Question Jacques Mézard Isolement géographique du centre hospitalier d'Aurillac
10 décembre 2015 Question François Marc Finance durable
10 décembre 2015 Question Jean-Pierre Bosino Restructurations à La Poste
3 décembre 2015 Réponse Intérieur Remboursement des frais de transport engagés par des membres du conseil municipal
3 décembre 2015 Réponse Transports, mer et pêche Travaux de réhabilitation de la ligne ferroviaire entre La Ferté-Milon et Fismes
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« La ligne ferroviaire reliant La Ferté-Milon à Fismes, située dans la région des Hauts-de-France voyait circuler 4 TER Hauts-de-France par jour et par sens, empruntés par une centaine de voyageurs, ainsi que des trains fret, qui desservent des installations industrielles situées le long de la ligne. L'état de l'infrastructure ne permet plus d'exploiter les circulations ferroviaires de voyageurs. C'est pourquoi SNCF Réseau a annoncé la suspension de ces circulations depuis le 3 avril 2016. Pour apporter une information la plus transparente possible, SNCF a tenu des réunions afin d'apporter toutes les précisions utiles aux élus et acteurs locaux. Parce que la mobilité en territoire rural doit pouvoir bénéficier des solutions les mieux adaptées, les circulations TER ferroviaires suspendues ont été remplacées par des TER routiers, ce qui était déjà le cas pour l'un des horaires depuis le mois de janvier. Ce schéma a été présenté par SNCF Mobilités à son autorité organisatrice, la région des Hauts-de-France. En ce qui concerne le fret, les circulations de trains de marchandises se poursuivent et ne sont pas concernées par les mesures mises en place le 3 avril. Au-delà, la remise à niveau de cette ligne va nécessiter des investissements, pour lesquels la SNCF Réseau et l'État ne peuvent intervenir seuls. Les travaux sur cette ligne devront donc bénéficier du soutien des collectivités territoriales, mais aussi des industriels embranchés dans le cadre de la démarche de sauvegarde des lignes capillaires-fret, que j'ai engagée dans le cadre de la conférence pour la relance du fret fer … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports, mer et pêche  ·  nº 544b01e2:15148840dc0:-7f67
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3 décembre 2015 Réponse Économie et finances Statut des correspondants locaux de presse
3 décembre 2015 Réponse Intérieur Locaux modulaires et notion d'ouvrage public
3 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Conséquences pour les collectivités locales du relèvement de seuils sociaux et versement transport
3 décembre 2015 Réponse Économie et finances Conséquences pour les buralistes de la dématérialisation de la vente des timbres fiscaux pour les passeports
3 décembre 2015 Réponse Logement et habitat durable Abris de chasse
3 décembre 2015 Réponse Justice Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
3 décembre 2015 Réponse Économie et finances Recouvrement des créances des communes
3 décembre 2015 Réponse Logement et habitat durable Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020
3 décembre 2015 Réponse Transports, mer et pêche Conséquences de la décision de fermer la station météo de Météo France de l'aéroport de Chambéry-Voglans
3 décembre 2015 Réponse Intérieur Suppression envisagée de la propagande électorale
3 décembre 2015 Réponse Intérieur État d'urgence et manque de moyens des policiers de réserve
3 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Présomption de causalité entre les maladies des vétérans des essais nucléaires et leur présence sur les…
3 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Revalorisation des pensions de retraite
3 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Assainissement non collectif des eaux usées domestiques
3 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Coopération entre les services de l'État et les exploitants de sites « Seveso »
3 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Efficacité du label reconnu garant de l'environnement et écoconditionnalité des aides
3 décembre 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Enfants de saisonniers et effectifs scolaires pour l'affectation des postes d'enseignants
3 décembre 2015 Réponse Transports, mer et pêche Mise en œuvre des contrats bleus