Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2004 dans la rédaction résultant…
22 décembre 2004	Hémicycle	Nicole Bricq	Rassurez-vous, madame la présidente, mes cher collègues : je serai brève, car je me suis déjà exprimée ce…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Vote sur l'ensemble
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Sur les articles 40 bis C à 65, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Le vote est réservé. Articles 40 bis C à 65
22 décembre 2004	Hémicycle	Philippe Marini	rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la…
× Refermer « rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. La commission est, bien sûr, favorable à cet amendement. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Quel est l'avis de la commission ?
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-François COPÉ	ministre délégué. Cet amendement tend à lever le gage prévu à l'article 40 bis B.
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Sur les articles 1er bis à 40 bis A, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous…
22 décembre 2004	Hémicycle	Marie-France Beaufils	Nous verrons bien ! Je pense en tout cas, pour ma part, qu'il est nécessaire d'examiner des études…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances. Aucune cause n'est perdue d'avance !
22 décembre 2004	Hémicycle	Marie-France Beaufils	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette intervention vaudra explication de…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-François COPÉ	ministre délégué. Imaginez, enfin, ce que sera l'efficacité publique lorsque nous inviterons les ministres…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Pierre Masseret	On rira !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-François COPÉ	ministre délégué. Oui, vous avez raison : le dimanche n'est pas forcément le jour le plus propice pour…
22 décembre 2004	Hémicycle	Henri de Raincourt	Ce sera un dimanche ! (Sourires.)
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-François COPÉ	ministre délégué. Voilà l'esprit dans lequel je vous propose de travailler ensemble dès le 2 janvier 2005...
22 décembre 2004	Hémicycle	Philippe Marini	rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Très bien !
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-François COPÉ	ministre délégué. Nous menons en effet le même combat, celui de la cohérence et de la lisibilité de l'action…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean Arthuis	président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-François COPÉ	ministre délégué. Pour le reste, ce texte contient beaucoup d'éléments innovants qui méritent d'être…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Jacques Jégou	Une voiture-balai, c'est aussi une voiture-poubelle ! (Nouveaux sourires.)
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-François COPÉ	ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai naturellement…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	La parole est à M. le ministre délégué.
22 décembre 2004	Hémicycle	Philippe Marini	rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	La séance est reprise.
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Mes chers collègues, l'Assemblée nationale examine actuellement les conclusions du rapport de la commission…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Bravo !
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 68 : Le Sénat a adopté définitivement.
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture. Personne ne…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michel Dreyfus-Schmidt	Le groupe socialiste vote contre, ainsi que contre les articles suivants. (L'article 2 est adopté.) Article…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Je mets aux voix l'article 2.
22 décembre 2004	Hémicycle	Pierre Fauchon	rapporteur. Retrait stratégique ! Article 2 Après l'article L. 321-2 du même code, sont insérés quatre…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michèle André	Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michel Dreyfus-Schmidt	...ne nous propose très rapidement une modification du statut des juges de proximité. En attendant, bien…
22 décembre 2004	Hémicycle	Pierre Fauchon	rapporteur. La chancellerie ne me fait pas de cadeaux ! Elle se méfie de moi !
22 décembre 2004	Hémicycle	Michel Dreyfus-Schmidt	... notre collègue Pierre Fauchon, dont nous connaissons l'imagination et dont nous savons qu'il est sous la…
22 décembre 2004	Hémicycle	François Trucy	Oui !
22 décembre 2004	Hémicycle	Michel Dreyfus-Schmidt	... tels les tribunaux d'instance, de grande instance, les cours d'appel. Puisqu'en tout état de cause on ne…
22 décembre 2004	Hémicycle	Pierre Fauchon	rapporteur. J'en ai parlé !
22 décembre 2004	Hémicycle	Michel Dreyfus-Schmidt	Ce n'est pas du tout certain ! Beaucoup de gens sont issus de l'Institut d'études politiques et n'y ont pas…
22 décembre 2004	Hémicycle	Michel Mercier	Ils ont suivi des cours de droit pénal en deuxième année !
22 décembre 2004	Hémicycle	Michel Dreyfus-Schmidt	Comme le Conseil constitutionnel a beaucoup de travail en ce moment, il n'est pas certain qu'il ne prenne…
22 décembre 2004	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Ce n'est pas une mauvaise nouvelle...