| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Ce n'est pas une question d'habitude, c'est une question de démocratie !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Josselin de Rohan
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Il faudra vous habituer à cette maison, monsieur !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Je voudrais répondre brièvement à notre collègue Robert Del Picchia, qui a affirmé tout à l'heure que…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Hélène Luc
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Madame la ministre, il ne suffit pas d'affirmer que l'unanimité prévaut s'agissant de la défense nationale.…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Josselin de Rohan
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Oh là là !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Hélène Luc
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Cela signifie qu'il aura les mains totalement libres pour inventer tous les montages possibles. C'est ainsi…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Hélène Luc
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Au cours de cette même discussion budgétaire, la commission des affaires étrangères et de la défense n'a pas…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Josselin de Rohan
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Mais non !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Hélène Luc
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Je le dis à regret, monsieur de Rohan.
Ce débat reflète la remise en cause toujours plus évidente du rôle du…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Josselin de Rohan
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Vous avez tort, madame Luc !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Surtout après ce que l'on vient d'entendre !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Hélène Luc
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais souligner que notre discussion de…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à Mme Hélène Luc.
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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La commission des affaires étrangères et de la défense s'était donc déjà prononcée.
Aujourd'hui, madame la…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Elle est forte celle-là !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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Au sein de la commission des affaires étrangères et de la défense, on parle de ce sujet depuis 2001, moment…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Vous auriez dû faire une loi générale privatisant tout ce qui est possible ! Cela aurait été encore plus rapide !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Hélène Luc
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Effectivement !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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Chacun peut penser ce qu'il veut. Pour ma part, je trouve que ce débat a été suffisamment long.
Je…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Ah, vraiment ? Vous aurez des retours sur ce que vous avez dit !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Les salariés apprécieront !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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Au terme de cette discussion, bien longue à notre goût...
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. Robert Del Picchia.
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Dans ces conditions, quelle sécurité aurons-nous par rapport aux orientations prises aujourd'hui ?
Il y a…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Josselin de Rohan
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Et alors ? On n'a pas besoin d'ouvriers d'Etat !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Hélène Luc
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Eh oui !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Puisque le texte voté en 2001 les autorise à prendre leur retraite à 55 ans, cela veut dire que tous ces…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Yves Fréville
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rapporteur. Absolument !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Une autre partie devrait être versée en 2005, et le reste en 2007.
Compte tenu de ce que j'ai entendu ce…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Yves Fréville
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rapporteur. Un quart !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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M. le rapporteur nous a expliqué, en commission des finances que, selon les prévisions, l'Etat apporterait…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Hélène Luc
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Exactement !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Oui, mais moi je suis sensible aux intérêts des investissements de l'Etat. J'estime qu'il est de notre…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Josselin de Rohan
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S'ils ont mis de l'argent, c'est normal !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Au terme de cette discussion, trop brève pour un projet qui touche à notre indépendance nationale, un…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Plancade
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Nous l'avons, tour à tour, défendue et promue, et je ne peux pas vous laisser l'accaparer. La France, nous…
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× Refermer
« Nous l'avons, tour à tour, défendue et promue, et je ne peux pas vous laisser l'accaparer. La France, nous l'aimons, pas plus que vous, madame, certes, mais autant que vous. Et nous voulons la défendre, pas plus que vous, certes, mais autant que vous, et avec une totale conviction.
La société nationale DCN a été créée par un article de la loi de finances rectificative pour 2001, un article dans lequel la volonté du législateur était expressément affirmée : le capital de la société était intégralement détenu par l'Etat. Cet aspect majeur du projet proposé avait été exprimé par le ministre de la défense, M. Alain Richard.
Depuis, nous avons pu constater la réussite de la transformation de la DCN. Ces progrès ont d'ailleurs été unanimement soulignés.
Pour sa première année d'activité industrielle et commerciale en tant que société, DCN présente des résultats encourageants. Elle a accru son chiffre d'affaires en le portant à 1,659 milliard d'euros, répartis entre ses deux pôles opérationnels - navires et systèmes, services et équipements -, soit une progression de 14 % par rapport à 2002.
Elle a réalisé des gains sur achats significatifs et sa productivité s'est améliorée. Cela a permis à DCN de réaliser en 2003 un résultat d'exploitation supérieur à 6 % du chiffre d'affaires et un résultat net positif de 41 millions d'euros. Les résultats consolidés sont également encourageants, puisque le résultat net s'élève à 47,7 millions d'euros.
Cette entreprise, devenue performante grâce à une réforme opportune, risque aujourd'hui de sortir fragilisée et d'être demain affaiblie par un p … »
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Bien sûr !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Plancade
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En outre, madame la ministre, vous n'aviez pas besoin de vous approprier ce pays. La France appartient à…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Josselin de Rohan
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On est là depuis trois heures !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Plancade
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Madame la ministre, je vous ai écoutée longuement et j'ai également lu vos propos sur la question. Bien sûr,…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Plancade, pour…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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Je mets aux voix l'article 3.
(L'article 3 est adopté.)
Vote sur l'ensemble
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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Je mets aux voix l'amendement n° 7.
(L'amendement n'est pas adopté.)
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Comme l'a dit Jean-Pierre Masseret, on ne peut pas mettre en ordre de marche une entreprise comme DCN, qui a…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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C'est méprisant !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Il ne s'agit pas du tout pour nous, comme je l'entends dire sur certaines travées, de nous opposer à un…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle ALLIOT-MARIE
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ministre. Avis défavorable.
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