| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Michel Doublet.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Frédéric de SAINT-SERNIN
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secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, les parcs de l'équipement sont des…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Michel Doublet
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Monsieur le secrétaire d'Etat, la loi n°2204-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Michel Doublet, auteur de la question n° 580, adressée à M. le ministre de l'équipement,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
René-Pierre Signé
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Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.
Toutefois, je tiens à rappeler que…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. René-Pierre Signé.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Frédéric de SAINT-SERNIN
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secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, permettez-moi, tout d'abord,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
René-Pierre Signé
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Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. René-Pierre Signé, auteur de la question n° 567, adressée à M. le ministre de…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
J'informe le Sénat que les questions orales n°…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux perspectives d'activité et…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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M. le président du Sénat a reçu du Conseil constitutionnel une décision en date du 23 décembre 2004, sur la…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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J'informe le Sénat que M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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M. le président du Sénat a reçu du Conseil constitutionnel une décision en date du 23 décembre 2004,…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil Constitutionnel une lettre par laquelle il…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, le texte des décisions…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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J'ai le regret de vous rappeler le décès de nos anciens collègues Pierre Ceccaldi-Pavard, qui fut sénateur…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Le procès-verbal de la séance du mercredi 22 décembre 2004 a été distribué.
Il n'y a pas d'observation…
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| 18 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures.)
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 janvier 2005…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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J'informe le Sénat que la question n° 605 de Mme Hélène Luc est retirée de l'ordre du jour de la séance du…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle ALLIOT-MARIE
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ministre. Merci !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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Permettez-moi, à mon tour, madame la ministre, de vous souhaiter à vous-même et à toute votre équipe de…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle ALLIOT-MARIE
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ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier le président de la…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à Mme la ministre.
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Hélène Luc
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On a gagné des voix !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 73 :
Le Sénat a adopté.
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je suis saisie de deux…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jacques Blanc
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Très bien !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission. ... à contribuer à la défense nationale et à gager la pérennité des emplois de…
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× Refermer
« président de la commission. ... à contribuer à la défense nationale et à gager la pérennité des emplois de femmes et d'hommes dont nous voulons saluer le grand professionnalisme. Si vous examinez de près les comptes, monsieur Plancade, vous y découvrirez donc des motifs de ne pas ajourner les décisions que nous allons prendre maintenant au travers du vote de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.) »
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la séance →
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Il n'est pas nécessaire de privatiser pour établir des partenariats !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Par ailleurs, notre collègue Jean-Pierre Plancade a donné à…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Plancade
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La compétence de M. le rapporteur n'est pas en cause !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jacques Blanc
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Très bien !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Il ne s'agissait donc pas, je le répète, d'un travail « à la…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Hélène Luc
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Mais elles n'ont pu être entendues par la commission de la défense, comme elles le demandaient !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Mes…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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... et que nous sommes parfois autorisés à adopter des positions différentes. (Exclamations amusées sur les…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jacques Blanc
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Il fallait le faire avant !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Les intéressés apprécieront, je puis vous l'assurer !
En conclusion, je voudrais relever que M. le…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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On leur transmettra !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Comptez sur nous pour rapporter ces paroles aux travailleurs de DCN !
Je ne suis pas certain, madame la…
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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Ce n'est pas ce que j'ai dit !
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| 22 décembre 2004 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Mes propos vous dérangent et vous irritent, mais c'est comme ça ! Je constate que vous n'avez pas d'argument…
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