Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Jacques Blanc.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'amendement n° 405. (L'amendement est adopté.)
19 janvier 2005	Hémicycle	Gérard Le Cam	Je voudrais saisir l'occasion que me donne l'amendement du Gouvernement pour attirer l'attention de mes…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Avant de répondre à M. Blanc, je répondrai à M. Arnaud : la réponse à votre question,…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. En ce qui concerne l'amendement de M. Jacques Blanc, la commission estime que le présent projet…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 405 et 72 rectifié bis ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Daniel Raoul	Ce sera difficile !
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	Cet amendement, que j'avais proposé sans connaître l'amendement du Gouvernement puisque nous le découvrons…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	...mais j'accepte d'appeler dès maintenant votre amendement en discussion. L'amendement n° 72 rectifié bis,…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	Je vous trouve en effet d'une dureté inhabituelle, monsieur le président ! (Nouveaux sourires.)
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Monsieur Blanc, vous allez de nouveau me reprocher d'être trop formaliste à votre égard, mais je…
19 janvier 2005	Hémicycle	Daniel Raoul	Bien joué !
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	Ayant été échaudé et ayant constaté que les règles étaient parfois appliquées avec une rigueur extrême, je…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Jacques Blanc.
19 janvier 2005	Hémicycle	Philippe Arnaud	J'approuve tout à fait cet amendement qui vise à clarifier la rédaction du dispositif. C'est sur le même…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Philippe Arnaud, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. La commission estime qu'il s'agit d'un amendement de pure logique et émet un avis favorable.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Cet amendement vise à clarifier la rédaction du dispositif permettant le maintien à titre…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Vous n'en doutiez pas, monsieur Piras ! Je mets aux voix l'amendement n° 305. (L'amendement est adopté à…
19 janvier 2005	Hémicycle	Bernard Piras	Je tiens à souligner la sagesse de la commission des affaires économiques, dont l'avis favorable démontre…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Bernard Piras, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Sagesse !
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. Nous sommes sensibles aux amendements de l'opposition : nous estimons légitime l'initiative de…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Thierry Repentin	Le législateur avait sans doute l'ambition de faire adopter ce texte de loi avant le 31 décembre 2004. Cela…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 71 rectifié est retiré. L'amendement n° 305, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult,…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	Compte tenu des précisions apportées et du dispositif que vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'Etat,…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Monsieur Jacques Blanc, l'amendement n° 71 rectifié est-il maintenu ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Même avis, monsieur le président. Je voudrais préciser qu'un dispositif assez proche…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. En proposant d'inclure dans les ZRR les EPCI de moins de 10 000 habitants dont 80 % des communes…
× Refermer « rapporteur. En proposant d'inclure dans les ZRR les EPCI de moins de 10 000 habitants dont 80 % des communes adhérentes sont déjà incluses dans des ZRR, alors que la population répondant aux critères peut représenter une fraction très faible de la population du périmètre de l'EPCI, même si les communes concernées sont nombreuses, le présent amendement tend à rouvrir le débat sur un sujet qui a déjà fait l'objet d'un consensus entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Mon cher collègue, je vous propose donc de retirer cet amendement. A défaut; la commission émettra un avis défavorable. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jacques Blanc	J'aimerais connaître l'avis du Gouvernement et de la commission. En effet, un certain nombre de…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 215 rectifié est retiré. L'amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J.…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean Boyer	Monsieur le président, compte tenu du retrait de l'amendement no 214 rectifié, le présent amendement n'a…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 214 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean Boyer	Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai écouté attentivement vos propos. Je ne voudrais pas enfoncer une porte…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Monsieur Jean Boyer, l'amendement n° 214 rectifié est-il maintenu ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Je voudrais rappeler à M. Jean Boyer les intentions du Gouvernement. Tout d'abord, il…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. L'amendement est intéressant, mais peut-être la cartographie qu'il implique serait-elle…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean Boyer	...à conduire une étude sur les cantons limitrophes aux zones de revitalisation rurale. Cette étude,…
19 janvier 2005	Hémicycle	Bernard Piras	Une bonne référence !
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean Boyer	Cet amendement concerne le zonage et prévoit la prise en compte de la communauté de communes. Nous savons…