Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 janvier 2005	Hémicycle	Charles Revet	Cet amendement pose un vrai problème. Ce matin, en commission, j'ai voté cet amendement, même si, je…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. L'argument de M. de Montesquiou tient. En effet, la loi Joxe dispose que si un enfant est…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
19 janvier 2005	Hémicycle	Aymeri de Montesquiou	L'argument avancé par M. le rapporteur ne me semble pas valable. Lorsque l'aîné est scolarisé en dehors de…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Monsieur de Montesquiou, l'amendement est-il maintenu ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable sur cet amendement.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. La commission a examiné cet amendement avec attention. Il aurait pour effet de faire supporter…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Aymeri de Montesquiou	Par cet amendement, je souhaite attirer l'attention du ministre de l'éducation sur une situation courante en…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Thiollière, Laffitte, Seillier et Goulet, est…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'amendement n° 254. (L'amendement n'est pas adopté.)
19 janvier 2005	Hémicycle	Gérard Le Cam	Cette démocratie participative que je propose d'instaurer, a priori personne ne peut l'interdire et elle est…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Monsieur Le Cam, l'amendement est-il maintenu ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Comme vient de l'indiquer M. le rapporteur, lors de la première lecture a effectivement…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. Le présent amendement devrait être satisfait par l'article 37 F, qui prévoit, en cas de projet…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis de la commission ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Gérard Le Cam	Cet amendement a pour objet de permettre aux communes rurales, comme à leurs groupements, de créer une…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 254, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du…
× Refermer « L'amendement n° 254, présenté par MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er duodecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1413-1, il est ajouté dans le chapitre III du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les communes rurales ou leurs groupements créent une commission consultative des services au public de proximité. Cette commission, présidée par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunal, comprend des membres de l'organe délibérant désignés dans le respect du principe de représentation proportionnelle, des représentants d'associations locales et des citoyens intéressés par la sauvegarde et la promotion de services au public sur le territoire de la collectivité considérée. « Le conseil municipal ou l'organe délibérant en fixe la composition pour une durée ne pouvant pas excéder celle du mandat municipal en cours. « Cette commission se saisit de toute question intéressant les services au public, qu'ils soient publics ou privés. Elle examine les moyens qui sont à disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements permettant d'assurer la présence dans les territoires de services publics de proximité et d'encourager l'installation ou le maintien de commerces et de professionnels de santé sur le territoire de la collectivité concernée. « Elle est aussi consultée par l'exécutif local pour t … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'article 1er duodecies. (L'article 1 er duodecies est adopté.) Articles additionnels après…
19 janvier 2005	Hémicycle	Daniel Goulet	Les dispositions qui figurent à l'article 1er duodecies touchent au coeur de la vie des communes rurales…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Daniel Goulet, sur l'article.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	En conséquence, l'article 1er octies est ainsi rédigé. Article 1er duodecies L'article L. 211-2 du code de…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je suis donc saisi d'un amendement n° 422 rectifié, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, ainsi…
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. Oui, monsieur le président.
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de modifier l'amendement dans le sens souhaité par M. le secrétaire d'Etat ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Le Gouvernement serait favorable à cet amendement si la commission acceptait de le…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Quel est l'avis du Gouvernement ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. Cet amendement a pour objet de rétablir le texte que j'avais proposé en première lecture et d'y…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 422, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'article 1er septies, modifié. (L'article 1er septies est adopté.) Article 1er octies Dans…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je mets aux voix l'amendement n° 418. (L'amendement est adopté à l'unanimité.)
19 janvier 2005	Hémicycle	Michel Charasse	Ce n'est pas précisé dans l'article ! Mais peut-être ce point sera-t-il réglé au cours de la navette ou en CMP.
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. Je répondrai tout d'abord à M. Pastor : les mesures proposées dans l'amendement du…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Marc Pastor	L'article 1er septies adopté par l'Assemblée nationale dispose : « Dans les zones visées à l'article 1465 A…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
19 janvier 2005	Hémicycle	Michel Charasse	Je souhaite poser deux questions à M. le secrétaire d'Etat. Premièrement, dans la formulation retenue par le…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
19 janvier 2005	Hémicycle	Jean-Paul Émorine	rapporteur. La commission estime que l'amendement du Gouvernement répond à la préoccupation qui sous-tend…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 217 rectifié bis est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 418 ?
19 janvier 2005	Hémicycle	Philippe Leroy	Les dispositions qui viennent d'être présentées par M. le secrétaire d'Etat nous conduisent à nous rallier à…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Emin, Belot, Leroy et Doligé, est…
19 janvier 2005	Hémicycle	Frédéric de SAINT-SERNIN	secrétaire d'Etat. L'article 1er septies a fait l'objet de nombreux débats en première lecture, au Sénat…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 418, présenté…
19 janvier 2005	Hémicycle	Roland du Luart	L'amendement n° 183 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 432 n'a plus d'objet. Article…
19 janvier 2005	Hémicycle	Henri de Raincourt	Très bien !
19 janvier 2005	Hémicycle	Daniel Goulet	Cet amendement a le mérite de rappeler que chacun d'entre nous est sensible à ce problème. Les départements…