Sénat — hémicycle

« rapporteur. Au premier regard, cet amendement paraît correspondre très exactement au souci qui a donné naissance, dans notre assemblée et dans d'autres instances, au principe de la LOLF. En effet, il s'agit de s'assurer qu'une disposition, qu'elle soit ou non nouvelle, a produit l'effet qu'on en attendait. Sur le principe, on ne peut donc qu'approuver cette disposition. Toutefois, elle appelle deux objections. Premièrement, une disposition analogue est déjà prévue dans le projet de loi que le Sénat va, je l'espère, voter. Faut-il, par conséquent, ajouter ici une prescription qui figure déjà clairement par ailleurs ? Deuxièmement, en fin d'année, lors de l'examen du projet de loi de règlement du budget de l'exercice précédent, on vérifie que telle ou telle disposition a bien produit l'effet qu'on en attendait. J'ajoute, à demi-mot, que tous ces amendements de contrôle de législation, de rigueur pointilleuse, me paraissent habités d'un esprit de suspicion que je supporte mal. Laissez donc à ceux qui cherchent, surtout lorsqu'ils trouvent - ce qui n'est pas toujours le cas -, toute latitude pour prendre les risques qu'ils ont choisis. Si vous entourez la recherche à la française de règlements, de méfiance, de contrôles, de suspicion, vous la stérilisez ! Ce qui manque à la recherche française, on ne le trouvera pas dans la loi ni dans les assemblées : on le trouvera dans l'esprit de chacun. La recherche est une aventure : qu'on s'y engouffre carrément ! Nous verrons ensuite si l'aventure réussit. Au demeurant, lorsqu'on y croit, elle a plus  … »

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