| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Je mets aux voix l'amendement n° 49.
(L'amendement est adopté à l'unanimité.)
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Ivan Renar
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Tout à fait !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Cette mesure est tout à fait souhaitable. Pour avoir vécu de telles situations « de l'intérieur », je…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. La proposition de la commission est de bon sens. Quiconque connaît le fonctionnement…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jacques Valade
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rapporteur. Cet amendement tend à régler une difficulté qui pourrait exister. En effet, la gouvernance des…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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L'amendement n° 147 est retiré.
L'amendement n° 49, présenté par M. Valade, au nom de la commission,…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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Je ne peux que prendre en compte l'avalanche d'arguments avancés et la qualité de ceux de M. Gélard…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Monsieur Dupont, l'amendement n° 147 est-il maintenu ?
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Pierre Laffitte
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L'amendement n° 147 comporte deux points différents.
Tout d'abord, serait octroyé à la conférence des…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Pierre Laffitte, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Hugues Portelli
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Ils représentent trois conseils de ces établissements et n'ont pas d'autonomie particulière. Ils sont…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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Voilà  !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Hugues Portelli
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Les présidents d'université ne sont pas des organes indépendants au sein des universités. Ce sont…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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On ouvre une boîte de Pandore qui risque de révéler de nombreuses surprises.
à cela s'ajoute un second…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Ivan Renar
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La conférence des présidents du Sénat ! (Rires.)
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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...la conférence des doyens des facultés de droit (Exclamations sur les travées de l'UMP), la conférence…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Yves Fréville
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Oui !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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D'autres organes similaires existent et demanderont, dans la foulée, la même chose. Citons la conférence…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. Exactement !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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Je voudrais ajouter deux remarques aux propos de M. le ministre et de M. Fréville
Tout d'abord, la…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Patrice Gélard, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Yves Fréville
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Mes chers collègues, il faut raison garder ! La conférence des présidents d'université a su prendre la…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Ivan Renar
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Comparaison n'est pas raison !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Yves Fréville
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En réalité, M. le ministre vient excellemment de présenter mes arguments.
Je ne comprends pas pourquoi…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Yves Fréville, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. J'ai le sentiment que de grandes voix universitaires vont s'exprimer sur ce sujet,…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jacques Valade
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rapporteur. Dans le cadre de nos auditions, nous avons entendu des présidents d'université. Par cet…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Quel est l'avis de la commission ?
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jean-Léonce Dupont
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La conférence des présidents d'université, la CPU, composée de 102 membres, regroupe les universités…
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× Refermer
« La conférence des présidents d'université, la CPU, composée de 102 membres, regroupe les universités et différents établissements d'enseignement supérieur dont elle est chargée de représenter et de défendre les intérêts.
Elle est de plus en plus souvent amenée à représenter ses membres au niveau national, européen et international, et elle est l'interlocuteur de nombreux partenaires. Son statut actuel ne lui permet pas toujours d'assumer facilement cette responsabilité.
C'est pourquoi, afin de faciliter l'exercice de ses missions, cet amendement a pour objet de lui octroyer le statut plus adéquat d'établissement public administratif.
Je tiens à préciser que la création de ce statut ne doit pas entraîner la création d'une ligne budgétaire supplémentaire ; l'ensemble de ces établissements doivent avoir la capacité d'alimenter cet établissement public administratif sur leurs ressources propres. »
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Je mets aux voix l'amendement n° 1, modifié.
(L'amendement est adopté.)
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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Je mets aux voix le sous-amendement n° 149.
(Le sous-amendement est adopté.)
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Ivan Renar
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Vous pouvez lever les bras au ciel, monsieur le ministre, mais, vous le savez bien, les personnels sont…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. Mais non !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Ivan Renar
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Vous noterez d'ailleurs, monsieur le ministre, que nous n'avons pas mis en cause les projets liés Å
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. Ah !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Ivan Renar
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Je veux dire clairement que nous sommes résolument favorables au projet ITER.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. Je veux rebondir sur les propos de M. Raoul : je serai au contraire très heureux de…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Je comprends certes l'urgence de la situation, mais c'est uniquement eu égard à l'intérêt et à l'enjeu…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
François GOULARD
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ministre délégué. Pas du tout !
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Je rejoins, sur la forme, les propos de M. Gélard.
En effet, je me demande pourquoi, dans le cadre de…
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Roland du Luart
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La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2005 |
Hémicycle |
Jacques Valade
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rapporteur. Contre ?
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