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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La parole est à Mme Patricia Schillinger.
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Morin-Desailly En effet, voilà bientôt soixante ans que le principe d'égalité est inscrit dans le préambule de la…
18 janvier 2006 Hémicycle Gisèle Printz Bientôt... (Sourires.)
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Morin-Desailly Monsieur le président, madame la ministre déléguée, madame le rapporteur, mes chers collègues, depuis…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Au contrat nouvelles embauches, unanimement condamné par toutes les organisations syndicales, vous ajoutez…
18 janvier 2006 Hémicycle Paul Blanc Provocateur !
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Ce texte, madame la ministre, arrive au moment où nous assistons à une forme de contre-révolution sociale.…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La parole est à M. Roland Muzeau.
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Troendlé Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à plusieurs reprises, le législateur a…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La parole est à Mme Catherine Troendle.
18 janvier 2006 Hémicycle Gisèle Printz Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais rappeler, à l'occasion de…
18 janvier 2006 Hémicycle Gisèle Gautier présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les…
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Quelle différence entre Mme Parisot et M. Seillière ? Il n'y en a pas !
18 janvier 2006 Hémicycle Gisèle Gautier présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des…
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. L'Assemblée nationale a aussi retenu les propositions du Sénat sur la prise en compte du…
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Sans obligation de résultat, cela ne sert à rien !
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La parole est à Mme le rapporteur.
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18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le président, madame la rapporteur,…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjÃ…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Mes chers collègues, je dois vous faire une communication concernant notre ordre du jour réservé du…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert . Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observationÂ…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 18Â…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet M. le président du Sénat a reçu, le 11 janvier 2006, de M. le Premier ministre un projet de loi relatif…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 29 décembreÂ…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (Le projet de loi…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous…
17 janvier 2006 Hémicycle Gérard Roujas rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. le rapporteur.
17 janvier 2006 Hémicycle Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs,…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (Le projet de…
17 janvier 2006 Hémicycle Robert del Picchia Je ne tomberai pas dans le catastrophisme de notre collègue car, finalement, l'OFAJ fonctionne et a bien…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Robert Del Picchia, pour explication de vote.
17 janvier 2006 Hémicycle Richard Yung L'accord bilatéral d'avril 2005, qui révise pour la troisième fois le traité de l'Élysée, risque,…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
17 janvier 2006 Hémicycle Catherine Colonna ministre déléguée. Je vais m'efforcer de répondre à quelques-unes des questions qui ont été…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à Mme la ministre déléguée.
17 janvier 2006 Hémicycle Hélène Luc Comme chacun le sait, l'OFAJ est un enfant du traité de l'Élysée de 1963, qui avait sa pleine raison…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à Mme Hélène Luc, qui va intervenir à la place de M. Jack Ralite, victime d'un léger…
17 janvier 2006 Hémicycle Monique Cerisier-ben Guiga rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à Mme le rapporteur.
17 janvier 2006 Hémicycle Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs,…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant…
17 janvier 2006 Hémicycle Christian Poncelet Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (Le projet de loi…