geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 31 462 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Début du texte
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19Â…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert J'ai reçu de M. Jean Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale,…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'article 4, modifié. (L'article 4 est adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. À l'intention de M. Muzeau et de l'ensemble de la Haute Assemblée, je tiens à dire…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La parole est à Mme la ministre déléguée.
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Morin-Desailly Je veux insister sur la différence entre l'amendement n° 32 et l'amendement n° 38, lequel laisse…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Madame la ministre, votre réponse n'est pas satisfaisante. Vous avez le droit d'être en désaccord, mais,…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Je suis défavorable à l'amendement n° 32. S'agissant de l'amendement n° 38, je…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. Nous verrons quelle sera alors la situation économique et le Gouvernement en tirera la leçon.
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Dans ces conditions, que faisons-nous là , madame le rapporteur ?
× Refermer
« Dans ces conditions, que faisons-nous là , madame le rapporteur ? »
Sénat (open data)  ·  Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé

Lire la séance

18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. La commission est défavorable à ces deux amendements, car ils ont le même objet que…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Morin-Desailly Cet amendement vise à prévoir dans la loi qu'à l'issue du délai des cinq ans accordés à la négociation…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 31. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Je ferai référence à ce même principe, à travail égal, salaire égal, reconnu par…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. La commission est défavorable à ces amendements. Comme le relève, par une jurisprudence…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
18 janvier 2006 Hémicycle Roland Muzeau Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 31 et 32, même s'ils ne sont…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 31, présenté par MM. Muzeau,  Fischer et  Autain, Mme Hoarau et les membres du…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Le dispositif qui est mis en place par ce texte repose sur deux étapes : la…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. L'avis de la commission est défavorable, car l'article 4 prévoit que des sanctions seront…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
18 janvier 2006 Hémicycle Gisèle Printz L'article 4 vise à instaurer une obligation de négociation en vue de diminuer les écarts de…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 12, présenté par Mmes Printz,  Demontès,  Schillinger,  Le Texier,  Tasca et Â…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Favorable.
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. La commission propose de supprimer, à l'article 4, l'adverbe « notamment », par…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 2, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement n'est pas adopté.)
18 janvier 2006 Hémicycle Catherine Vautrin ministre déléguée. Madame la sénatrice, vous soulignez fort justement que la qualité et la pertinence…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis du Gouvernement ?
18 janvier 2006 Hémicycle Esther Sittler rapporteur. La commission est défavorable à cet amendement, car la négociation d'entreprise sur la…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Quel est l'avis de la commission ?
18 janvier 2006 Hémicycle Gisèle Printz Il ne suffit pas de constater dans une entreprise les écarts de salaires entre les femmes et les hommes.…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert L'amendement n° 11, présenté par Mmes Printz,  Demontès,  Schillinger,  Le Texier,  Tasca et Â…
18 janvier 2006 Hémicycle Philippe Richert Je mets aux voix l'article 3, modifié. (L'article 3 est adopté.) Article 3 bis L'article L. 132-27 du…