Sénat — hémicycle

« Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 janvier 2006 : À dix heures : 1. Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 124, 2005-2006), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ; Rapport (n° 145, 2005-2006) de Mme Esther Sittler, fait au nom de la commission des affaires sociales. Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré. À quinze heures : 2. Questions d'actualité au Gouvernement Délais limites pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements Question orale avec débat n° 7 de M. Jean-Paul Emorine à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la loi relative au développement des territoires ruraux ; Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 janvier 2006, à dix-sept heures. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (n° 138, 2005-2006) ; Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier 2006, à dix-sept heures ; Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 23 janvier 2006, à seize heures. Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Nicolas About visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire la séance →