| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
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président de la commission des affaires sociales. Cet amendement a un double objet. D'une part, il vise Å
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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L'amendement n° 20, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Je mets aux voix l'amendement n° 19.
(L'amendement est adopté.)
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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ministre délégué. Favorable.
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Alain Milon
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rapporteur. Il s'agit d'un amendement de précision concernant les pédicures-podologues, les pédicures et…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Je mets aux voix l'amendement n° 18.
(L'amendement est adopté.)
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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ministre délégué. Favorable.
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Alain Milon
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rapporteur. Il s'agit d'un amendement de précision.
Le 1° vise à rectifier une erreur matérielle.
Le 2°…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Je mets aux voix l'amendement n° 17.
(L'amendement est adopté.)
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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ministre délégué. Je voudrais rassurer M. Godefroy, dont l'intervention était constructive. Mais,…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Cet amendement est la reprise d'un amendement du Gouvernement adopté lors de l'examen du projet de loi de…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Philippe Bas
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ministre délégué. Avis favorable.
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Alain Milon
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rapporteur. Le présent amendement a pour objet d'identifier plus clairement les actions menées dans le…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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L'amendement n° 17, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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En conséquence, l'article 11 est supprimé.
Articles additionnels après l'article 11
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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Je mets aux voix les amendements identiques nos 5 rectifié, 11 et 16.
(Les amendements sont adoptés.)
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
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président de la commission des affaires sociales. Très bien, c'est du bon sens !
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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...ni au fait qu'elles doivent relever du ministère de la santé ! Mais, à une époque où tout le monde…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Philippe Darniche
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Il leur faut un statut !
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Avec cet amendement, je n'ai nullement l'intention de m'opposer à la définition d'un statut pour les…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Alain Milon
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rapporteur. Monsieur Autain, l'humour j'aime beaucoup, l'ironie un peu moins, les propos insultants pas du…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
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... et ont pu s'apercevoir qu'elles jouent un rôle important. Elles passent les instruments, aident le…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
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président de la commission des affaires sociales. Le mien n'en a pas !
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
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Les assistantes dentaires ont un rôle certainement important. Heureusement pour moi, je ne vais pas souvent…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
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président de la commission des affaires sociales. Avant de leur reconnaître un statut, il faudrait…
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« président de la commission des affaires sociales. Avant de leur reconnaître un statut, il faudrait peut-être le savoir ! »
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
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Il faut poser la question aux chirurgiens-dentistes de cet hémicycle !
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
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président de la commission des affaires sociales. Que font-elles ?
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
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Ce sont des auxiliaires !
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
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président de la commission des affaires sociales. Que sont les assistantes dentaires ?
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
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Il est vrai qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ! On ne peut donc pas lui en…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
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président de la commission des affaires sociales. Vous l'avez convaincu !
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
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Que s'est-il passé dans la tête de M. Milon entre la rédaction du rapport et sa décision de déposer un…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
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président de la commission des affaires sociales. à ce moment-là , il y avait l'idée d'un vote conforme !
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
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Je vais finir par croire qu'il est très sensible aux pressions, à moins qu'il ne soit inconstant ou…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
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président de la commission des affaires sociales. Cela m'étonnerait !
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
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Je ne serais pas intervenu après M. Jean-Pierre Godefroy si je n'avais pas été sollicité par M. le…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
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La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
André Vantomme
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Très bien !
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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L'UjCD Union dentaire ajoute : « Cette disposition attendue par la très grande majorité de notre…
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| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
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président de la commission des affaires sociales. Et les assistants des dermatologues ?
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