| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
|
président de la commission des affaires sociales. Cet amendement a un double objet. D'une part, il vise Å
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
L'amendement n° 20, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
(L'amendement est adopté.)
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Philippe Bas
|
ministre délégué. Favorable.
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Quel est l'avis du Gouvernement ?
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Alain Milon
|
rapporteur. Il s'agit d'un amendement de précision concernant les pédicures-podologues, les pédicures et…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Je mets aux voix l'amendement n° 18.
(L'amendement est adopté.)
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Philippe Bas
|
ministre délégué. Favorable.
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Quel est l'avis du Gouvernement ?
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Alain Milon
|
rapporteur. Il s'agit d'un amendement de précision.
Le 1° vise à rectifier une erreur matérielle.
Le 2°…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
(L'amendement est adopté.)
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Philippe Bas
|
ministre délégué. Je voudrais rassurer M. Godefroy, dont l'intervention était constructive. Mais,…
|
× Refermer
« ministre délégué. Je voudrais rassurer M. Godefroy, dont l'intervention était constructive. Mais, précisément, nous ne sommes ni dans le cadre des lois de finances ni dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale, pour lesquelles le Conseil constitutionnel a appliqué les dispositions identiques très précises des deux lois organiques relatives aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale.
Les difficultés procédurales auxquelles nous avons été confrontés avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ne se posent pas dans le cas présent.
En outre, cet amendement est d'initiative parlementaire et non gouvernementale.
Enfin, ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale.
N'ayez aucune inquiétude : cette fois-ci, la procédure constitutionnelle est bien respectée. »
Sénat (open data)
· Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
La parole est à M. le ministre délégué.
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
|
Cet amendement est la reprise d'un amendement du Gouvernement adopté lors de l'examen du projet de loi de…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Philippe Bas
|
ministre délégué. Avis favorable.
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Quel est l'avis du Gouvernement ?
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Alain Milon
|
rapporteur. Le présent amendement a pour objet d'identifier plus clairement les actions menées dans le…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
L'amendement n° 17, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
En conséquence, l'article 11 est supprimé.
Articles additionnels après l'article 11
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
Je mets aux voix les amendements identiques nos 5 rectifié, 11 et 16.
(Les amendements sont adoptés.)
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
|
président de la commission des affaires sociales. Très bien, c'est du bon sens !
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
|
...ni au fait qu'elles doivent relever du ministère de la santé ! Mais, à une époque où tout le monde…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Philippe Darniche
|
Il leur faut un statut !
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
|
Avec cet amendement, je n'ai nullement l'intention de m'opposer à la définition d'un statut pour les…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Alain Milon
|
rapporteur. Monsieur Autain, l'humour j'aime beaucoup, l'ironie un peu moins, les propos insultants pas du…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
La parole est à M. le rapporteur.
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
|
... et ont pu s'apercevoir qu'elles jouent un rôle important. Elles passent les instruments, aident le…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
|
président de la commission des affaires sociales. Le mien n'en a pas !
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
|
Les assistantes dentaires ont un rôle certainement important. Heureusement pour moi, je ne vais pas souvent…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
|
président de la commission des affaires sociales. Avant de leur reconnaître un statut, il faudrait…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
|
Il faut poser la question aux chirurgiens-dentistes de cet hémicycle !
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
|
président de la commission des affaires sociales. Que font-elles ?
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
|
Ce sont des auxiliaires !
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
|
président de la commission des affaires sociales. Que sont les assistantes dentaires ?
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
|
Il est vrai qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis ! On ne peut donc pas lui en…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
|
président de la commission des affaires sociales. Vous l'avez convaincu !
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
|
Que s'est-il passé dans la tête de M. Milon entre la rédaction du rapport et sa décision de déposer un…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
|
président de la commission des affaires sociales. à ce moment-là , il y avait l'idée d'un vote conforme !
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
|
Je vais finir par croire qu'il est très sensible aux pressions, à moins qu'il ne soit inconstant ou…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
|
président de la commission des affaires sociales. Cela m'étonnerait !
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
François Autain
|
Je ne serais pas intervenu après M. Jean-Pierre Godefroy si je n'avais pas été sollicité par M. le…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Guy Fischer
|
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
André Vantomme
|
Très bien !
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
|
L'UjCD Union dentaire ajoute : « Cette disposition attendue par la très grande majorité de notre…
|
| 21 décembre 2006 |
Hémicycle |
Nicolas About
|
président de la commission des affaires sociales. Et les assistants des dermatologues ?
|