| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Je voudrais soutenir l’amendement déposé par la commission des finances.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Mon cher collègue, je vous ai laissé vous exprimer, car vous êtes nouveau. Cependant, la prochaine fois,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Magras
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M. Virapoullé, qui ne peut être présent aujourd’hui, m’a demandé de faire part au Sénat d’un certain nombre…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Absolument !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Je souhaite rassurer notre collègue de Polynésie française : le…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Cette question peut être réglée demain sans autre débat, monsieur le ministre !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Le Gouvernement a anticipé, puisqu’il a réinscrit le projet de réforme dans le projet de loi…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Absolument !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Par ailleurs, je souhaiterais que la commission retire son amendement.
Le Conseil constitutionnel…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Dumas
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Très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. En ce qui concerne le sous-amendement n° 167, je ne reviendrai pas sur les propos qui ont été…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Son élaboration a nécessité plusieurs années. Un temps d’adaptation et une mise en œuvre…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Trop modérée !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Comme chacun l’a compris lorsque j’ai présenté l’amendement n° 34, notre souci est de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Richard Tuheiava
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Il vous appartient, monsieur le ministre, de me donner tort en acceptant enfin de prendre en compte l’appel…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il ne faut quand même pas exagérer : 2028, c’est loin !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Et que faites-vous des fraudeurs ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Richard Tuheiava
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À ce stade, vous ne pouvez ignorer que cet amendement souffre d’au moins deux inconstitutionnalités de fond…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il n’y a pas plus décentralisateur que moi !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Richard Tuheiava
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Un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel par le groupe socialiste du Sénat à l’encontre de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Le sous-amendement n° 167, présenté par M. Tuheiava, est ainsi libellé :
I - Au début de l'amendement n° 34,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Une disposition similaire à celle que nous proposons avait été votée dans la loi de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 34, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 63.
(L'article 63 est adopté.)
Article 63 bis
I. - À la première phrase de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Je ne dispose pas de tous les éléments d’information pour vous répondre : il faudrait interroger…
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× Refermer
« ministre. Je ne dispose pas de tous les éléments d’information pour vous répondre : il faudrait interroger Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde sur ce sujet.
La commission Champsaur a été installée et deux membres de votre Haute Assemblée participent à ses travaux. Le tarif de retour est, certes, un tarif complexe, mais il a été introduit pour protéger les entreprises qui avaient vu leurs factures flamber après avoir quitté EDF, contrairement à ce qu’elles espéraient. Un débat se tiendra au Parlement à l’automne 2009 sur le devenir de ce tarif transitoire.
Le Gouvernement souhaite que cette échéance soit précisément l’occasion d’ouvrir un débat plus général sur l’avenir du système électrique français.
Nous attendons de la commission Champsaur qu’elle propose d’éventuelles évolutions de l’organisation du marché de l’électricité en France, avec le souci non seulement de protéger les consommateurs, le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises, mais aussi de respecter les engagements communautaires de la France en matière d’ouverture du marché. Les choses seront donc mises à plat d’ici à l’automne 2009. »
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Je me contenterai de formuler une observation. L’article 63 prévoit d’augmenter le plafond de la taxe assise…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l’article.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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L’article 63 du projet de loi de finances rectificative tire, une fois de plus, les conséquences financières…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l’article.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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Le sujet évoqué par Philippe Marini est d’une telle importance que je crains que nous ne puissions…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Gérard Longuet, sur l’article.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Car le TaRTAM, monsieur le ministre, ce n’est qu’un cautère sur une jambe de bois !
Il…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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C’est vrai !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Monsieur le ministre, je ne conteste pas la nécessité d’augmenter la taxe spécifique…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Je vous remercie de cette précision, monsieur le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Monsieur le président de la commission des finances, le TaRTAM est applicable à la SNCF, cette…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous aidiez à lever…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 33 est retiré.
Article 63
Au 2° de l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Non, je le retire, monsieur le président.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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…vous aurait permis de mesurer toute l’importance du travail de l’ANDRA. En effet, dans la chaîne de…
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