| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Le président de l’ANDRA !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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La Lorraine est au cœur du débat.
Monsieur le rapporteur général, une coordination avec un autre…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Monsieur le rapporteur général, en supprimant cette taxe, vous retireriez à l’Agence nationale…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il s’agit d’une suppression que je qualifierai de questionnement.
Le Gouvernement nous…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 33, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 59.
(L'article 59 est adopté.)
Article 60
À l'avant-dernière ligne du tableau du…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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…qui étaient alors, comme aujourd’hui, prioritaires. Car on ne peut autoriser les jeux que si on lutte…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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C’est exact !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Profitant de la discussion ouverte par le rapporteur général et de la longue réponse du ministre, je…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Michel Charasse.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre sur la difficulté de sa tâche – il en est d'ailleurs…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Gérard Longuet.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Monsieur le rapporteur général, le projet de loi actuellement en préparation fera encore l’objet…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. C’est un point significatif et un dossier que M. le ministre connaît particulièrement…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 58.
(L'article 58 est adopté.)
Article 59
I. - Dans l'intitulé de la sous-section…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Monsieur le rapporteur général, cette mesure aura un impact global de 500 000 euros pour…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Cet article vise à exonérer les importations en provenance de Turquie de la taxe…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 55 quinquies, modifié.
(L'article 55 quinquies est adopté.)
Article 56
La…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 32.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Monsieur le rapporteur général, cet article vise à habiliter la CCR à effectuer, avec la garantie…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il est défendu, monsieur le président.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 32, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Au…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. L’article 55 quinquies, introduit par le Gouvernement par amendement à l’Assemblée…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 55 quater, modifié.
(L'article 55 quater est adopté.)
Article 55 quinquies
La…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Je vote contre, puisque je n’ai pas obtenu de réponse !
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Si M. le ministre avait voulu s’exprimer, il se serait manifesté. Ce n’est pas à moi de le solliciter.
Je…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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C’est surprenant !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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M. le ministre ne répond pas ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je vais mettre aux voix l'amendement.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Pourquoi ne prévoir que le transfert de ces établissements au secteur privé ? Ils peuvent également être…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Oui !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Monsieur le ministre, ai-je bien compris la garantie ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui apporte une précision utile.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Cet article concerne la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, et les…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 188, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 55 ter.
(L'article 55 ter est adopté.)
Article 55 quater
Le ministre chargé de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Cet article 55 ter est l’occasion de constater la première manifestation de l’activation de la garantie…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l’article.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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M. le ministre ne m’a pas répondu !
Article 55
I. - À l'article L. 432-1 du code des assurances, les mots :…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l’article 54.
(L'article 54 est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Il s’agira surtout, monsieur le président, d’interpeller M. le ministre.
Cet article 54 est, si l’on en…
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