| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
L'amendement n° 31 est retiré.
Je mets aux voix l’article 53.
(L'article 53 est adopté.)
Article 54
I. - Les…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. Je ne suis pas capable de soutenir longtemps une discussion à de tels sommets !…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° 31 est-il maintenu ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
|
ministre. ...mais nous nous sommes rapprochés des opérateurs – au demeurant, peu nombreux – et il apparaît…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. Nous non plus !
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
|
ministre. Il n’est pas extraordinairement enthousiaste ! (Sourires.) Je ne suis pas un spécialiste des satellites…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. Juste le temps nécessaire, monsieur le président !
Cet amendement vise à alléger les…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Pas trop longtemps ! (Sourires.)
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. Nous voilà partis dans l’espace !
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
L'amendement n° 31, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
|
Le groupe CRC-SPG vote contre.
(L'article 52 est adopté.)
Article 53
I. - Conformément aux dispositions de…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je mets aux voix l'article 52.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
|
J’exposerai brièvement la position de notre groupe sur l’article 52, qui vise à confier à OSEO la gestion…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
L’amendement est donc maintenu, madame Dupont ? (Mme Bernadette Dupont opine.)
Je mets aux voix l'amendement…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
|
ministre. Or c’est à partir de ce rapport que Mme le ministre du logement et de la ville doit effectuer le…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Bernadette Dupont
|
au nom de la commission des affaires sociales. Il y a eu des négociations au préalable !
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
|
ministre. Les négociations ne durent pas depuis plus d’un an. Soyons précis : le rapport a été remis en…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
La parole est à M. le ministre.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jacques Gautier
|
Il faut se méfier des femmes, monsieur le ministre ! (Sourires.)
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
|
Très bien !
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Jégou
|
C’est bien dit !
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Bernadette Dupont
|
au nom de la commission des affaires sociales. La commission des affaires sociales a estimé que l’argument…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Madame Dupont, l’amendement n° 62 rectifié est-il maintenu ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
|
ministre. Un travail, que nous devons continuer, est en cours de réalisation. Cette question pose des…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. Le même amendement a été défendu le 4 décembre dernier par la commission des affaires…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Bernadette Dupont
|
au nom de la commission des affaires sociales. Cet amendement relatif à la mission « Ville et logement »…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
L’amendement n° 41 rectifié bis est retiré.
II. - AUTRES MESURES
Article 50
I. - L'article 136 de la loi de…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
|
Non, je le retire, monsieur le président.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Madame Procaccia, l’amendement n° 41 rectifié bis est-il maintenu ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
|
ministre. Même avis.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. Mieux vaudrait donc, ma chère collègue, retirer cet amendement, qui n’a pas sa place…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Jégou
|
Serait-ce un cavalier ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. La commission craint que cette disposition, par ailleurs tout à fait estimable, n’ait…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
|
La loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole avait créé une obligation de participation des employeurs à…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
L'amendement n° 41 rectifié bis, présenté par M. Braye, Mme Procaccia, MM. Béteille, César et les membres du…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
L’amendement n° 109 rectifié bis est retiré.
Article additionnel avant l'article 50
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. Non, je le retire, monsieur le président.
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
L’amendement n° 109 rectifié bis est-il maintenu, monsieur le rapporteur général ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
|
ministre. Le Gouvernement est favorable au retrait de cet amendement. (Sourires.) Oui, c’est un concept…
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
|
rapporteur général. Sur cet amendement, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
Monsieur le ministre,…
|