| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 187 est retiré.
Article 70
Il est institué en 2008, au bénéfice de l'établissement public…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Non, monsieur le président, je le retire.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 187 est-il maintenu ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Monsieur le rapporteur général, votre forte implication sur ce sujet de la finance islamique a été…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Cet amendement fait suite aux travaux menés par notre commission, déjà de longue date,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 187, présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission des finances, est ainsi…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 69.
(L'article 69 est adopté.)
Article additionnel après l'article 69
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Inséré dans le texte à la suite de l’intervention de nombreux élus de zones montagneuses du territoire…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Il s’agit donc de l’amendement n° 198 rectifié.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. J’émets un avis favorable et je lève le gage.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Cet amendement vise, compte tenu de la situation en Guyane, à reporter de trois mois…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 64.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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au nom de la commission des affaires sociales. Cet amendement concerne la Mission interministérielle de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°68 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix le sous-amendement n° 167.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. ……et de tout autre sujet, cela va de soi, en sa qualité de sénateur de la…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Denis Badré
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Il peut aussi nous donner son point de vue sur d’autres sujets !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il convient maintenant de clore cette discussion. Ce que demande la commission, c’est…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Richard Tuheiava
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Quand j’ai appris que la commission des finances avait déposé cet amendement tendant à insérer un article…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Pour une fois qu’il soutient le Gouvernement ! C’est significatif !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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La position de M. le ministre me paraît constituer la meilleure solution.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Absolument !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Ceux d’entre nous qui ont participé aux débats, très longs et parfois très musclés, sur le projet de loi de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Tout à fait !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Comme vient de le rappeler le président Jean Arthuis, il a fallu des années d’efforts, notamment du Sénat et…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi, mais un minimum de transparence et d’ordre est nécessaire…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Ils n’avaient qu’à être présents en séance !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Le vote du Parlement a été clair. Le Gouvernement sait ce que nous voulons et il va agir en ce sens.…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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La disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Cela étant, le Parlement a tranché ! Monsieur le président de la commission, demander une confirmation de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Sur la Côte d’Azur, les prix sont élevés aussi !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Mes chers collègues, le législateur s’est prononcé. Nous devons donc respecter son vote, même si le résultat…
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× Refermer
« Mes chers collègues, le législateur s’est prononcé. Nous devons donc respecter son vote, même si le résultat ne nous satisfait pas.
J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue à plusieurs reprises. Il figure d’ailleurs dans le rapport pour avis que j’ai rédigé à l’occasion de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009.
J’estime que l’on ne doit pas seulement traiter les effets : il faut aussi se préoccuper des causes. Par exemple, le coût de la vie est anormalement élevé dans certaines collectivités ou départements d’outre-mer. Il faudrait donc vérifier les critères de fixation des prix. C’est ainsi que nous parviendrons à l’équité que chacun recherche dans cet hémicycle.
Monsieur Tuheiava, c’est là que se situe le problème. Sans cette différence anormale du coût de la vie, il ne serait pas nécessaire de mettre en place une indemnité différentielle. C’est donc en ce sens qu’il faut agir. »
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Je profite de cette occasion pour dire qu’il existe un amendement identique de M. Vasselle, au nom de la…
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