| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 187 est retiré.
Article 70
Il est institué en 2008, au bénéfice de l'établissement public…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Non, monsieur le président, je le retire.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 187 est-il maintenu ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Monsieur le rapporteur général, votre forte implication sur ce sujet de la finance islamique a été…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Cet amendement fait suite aux travaux menés par notre commission, déjà de longue date,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 187, présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission des finances, est ainsi…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 69.
(L'article 69 est adopté.)
Article additionnel après l'article 69
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Inséré dans le texte à la suite de l’intervention de nombreux élus de zones montagneuses du territoire…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Il s’agit donc de l’amendement n° 198 rectifié.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. J’émets un avis favorable et je lève le gage.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Cet amendement vise, compte tenu de la situation en Guyane, à reporter de trois mois…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 64.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Favorable.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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au nom de la commission des affaires sociales. Cet amendement concerne la Mission interministérielle de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°68 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix le sous-amendement n° 167.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. ……et de tout autre sujet, cela va de soi, en sa qualité de sénateur de la…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Denis Badré
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Il peut aussi nous donner son point de vue sur d’autres sujets !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il convient maintenant de clore cette discussion. Ce que demande la commission, c’est…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Richard Tuheiava
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Quand j’ai appris que la commission des finances avait déposé cet amendement tendant à insérer un article…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Pour une fois qu’il soutient le Gouvernement ! C’est significatif !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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La position de M. le ministre me paraît constituer la meilleure solution.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Absolument !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Ceux d’entre nous qui ont participé aux débats, très longs et parfois très musclés, sur le projet de loi de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Tout à fait !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Comme vient de le rappeler le président Jean Arthuis, il a fallu des années d’efforts, notamment du Sénat et…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi, mais un minimum de transparence et d’ordre est nécessaire…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Ils n’avaient qu’à être présents en séance !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Le vote du Parlement a été clair. Le Gouvernement sait ce que nous voulons et il va agir en ce sens.…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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La disposition a été annulée par le Conseil constitutionnel !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Cela étant, le Parlement a tranché ! Monsieur le président de la commission, demander une confirmation de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Sur la Côte d’Azur, les prix sont élevés aussi !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Mes chers collègues, le législateur s’est prononcé. Nous devons donc respecter son vote, même si le résultat…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Je profite de cette occasion pour dire qu’il existe un amendement identique de M. Vasselle, au nom de la…
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