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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline De fait, ces avantages concédés sans contrepartie à des acteurs économiques privés constituent de véritables…
7 janvier 2009 Hémicycle Ivan Renar C’est un scandale !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Visiblement, tout cela émeut beaucoup M. Braye ! (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe…
7 janvier 2009 Hémicycle Dominique Braye Oh !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline … au terme de l’accord signé en octobre dernier, tout en restant l’un des principaux fournisseurs d’images…
7 janvier 2009 Hémicycle Dominique Braye Oh !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline …TF1 récupère 2 millions d’euros…
7 janvier 2009 Hémicycle Dominique Braye Oh !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Avec, en prime, les encouragements et les facilités de celui qui s’émeut des effets néfastes de la publicité…
7 janvier 2009 Hémicycle Robert del Picchia Ils ont une télécommande !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Ensuite, on a « habillé » le fait du prince avec l’aide du très indépendant M. Copé : une commission…
7 janvier 2009 Hémicycle Jacques Mahéas Écrit par Bouygues !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée est bafouée et humiliée, et…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Bel Le groupe socialiste va enfin pouvoir s’exprimer !
7 janvier 2009 Hémicycle Roland du Luart Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. David Assouline.
7 janvier 2009 Hémicycle Joseph Kergueris rapporteur pour avis. Je pense non seulement au basculement de l’analogique au numérique, au développement…
7 janvier 2009 Hémicycle Jacques Legendre président de la commission des affaires culturelles. Très juste !
7 janvier 2009 Hémicycle Joseph Kergueris rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur…
7 janvier 2009 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis.
7 janvier 2009 Hémicycle Dominique Braye Bravo ! (M. Roland du Luart remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
7 janvier 2009 Hémicycle Bruno Retailleau rapporteur pour avis. La télévision publique doit se libérer de la contrainte de l’audimat, mais non de…
7 janvier 2009 Hémicycle Jacqueline Gourault Absolument !
7 janvier 2009 Hémicycle Bruno Retailleau rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, madame la ministre,…
7 janvier 2009 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière , rapporteur. Nous souhaitons également que les médias nouveaux puissent servir le public. C’est la raison…
7 janvier 2009 Hémicycle Nathalie Goulet Il serait temps !
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière rapporteur. La troisième exigence concerne le service rendu au public : nous préoccuper des attentes de nos…
7 janvier 2009 Hémicycle Annie David C’est faux !
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière rapporteur. C'est pourquoi nous souhaitons que ces taxes soient évaluées au cours de l’année 2009 et que…
7 janvier 2009 Hémicycle Bruno Retailleau rapporteur de la commission des affaires économiques. Absolument !
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière rapporteur. Cela étant, certaines garanties doivent être prévues. Cette situation vaudra mieux, selon nous,…
7 janvier 2009 Hémicycle Annie David Nous, cela nous semble illégitime !
7 janvier 2009 Hémicycle Jacques Mahéas Belle conception de l’indépendance !
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière rapporteur. Au contraire même, tout reste à faire pour lancer la réforme de l’audiovisuel public. Certes, le…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Bel En effet !
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière rapporteur. C’est ainsi que nous avons travaillé, ensemble, afin de faire avancer notre TGV ! Mes chers…
7 janvier 2009 Hémicycle Ivan Renar Et des caténaires !
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers…
7 janvier 2009 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur.
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur. J’en prends acte, par réalisme et pragmatisme, mais je ne pouvais, à ce moment de la discussion,…
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Boutant Caporalisme !
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur. …et, surtout, de rendre gratuite la télévision de rattrapage sur les sites internet de France…
7 janvier 2009 Hémicycle Jacques Legendre président de la commission des affaires culturelles. Très bien !
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers…
7 janvier 2009 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur.
7 janvier 2009 Hémicycle Christine Albanel ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, monsieur le président de la commission…
7 janvier 2009 Hémicycle Gérard Larcher L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au…
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« L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, adoptés par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence. (nos 145, 144, 150, 152 et 151) La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune. Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.-Mmes et MM. les sénateurs du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste se lèvent et quittent l’hémicycle.) »
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7 janvier 2009 Hémicycle Gérard Larcher C’est ce à quoi nous consacrerons les jours qui viennent. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste…
7 janvier 2009 Hémicycle Gérard Larcher C’est donc à un débat serein, constructif et positif que nous sommes appelés dans les prochains jours sur un…
7 janvier 2009 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Il y a contradiction !