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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline De fait, ces avantages concédés sans contrepartie à des acteurs économiques privés constituent de véritables…
7 janvier 2009 Hémicycle Ivan Renar C’est un scandale !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Visiblement, tout cela émeut beaucoup M. Braye ! (Murmures sur les travées du groupe socialiste et du groupe…
7 janvier 2009 Hémicycle Dominique Braye Oh !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline … au terme de l’accord signé en octobre dernier, tout en restant l’un des principaux fournisseurs d’images…
7 janvier 2009 Hémicycle Dominique Braye Oh !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline …TF1 récupère 2 millions d’euros…
7 janvier 2009 Hémicycle Dominique Braye Oh !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Avec, en prime, les encouragements et les facilités de celui qui s’émeut des effets néfastes de la publicité…
7 janvier 2009 Hémicycle Robert del Picchia Ils ont une télécommande !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Ensuite, on a « habillé » le fait du prince avec l’aide du très indépendant M. Copé : une commission…
7 janvier 2009 Hémicycle Jacques Mahéas Écrit par Bouygues !
7 janvier 2009 Hémicycle David Assouline Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre assemblée est bafouée et humiliée, et…
7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Bel Le groupe socialiste va enfin pouvoir s’exprimer !
7 janvier 2009 Hémicycle Roland du Luart Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. David Assouline.
7 janvier 2009 Hémicycle Joseph Kergueris rapporteur pour avis. Je pense non seulement au basculement de l’analogique au numérique, au développement…
7 janvier 2009 Hémicycle Jacques Legendre président de la commission des affaires culturelles. Très juste !
7 janvier 2009 Hémicycle Joseph Kergueris rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur…
7 janvier 2009 Hémicycle Roland du Luart La parole est à M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis.
7 janvier 2009 Hémicycle Dominique Braye Bravo ! (M. Roland du Luart remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)
7 janvier 2009 Hémicycle Bruno Retailleau rapporteur pour avis. La télévision publique doit se libérer de la contrainte de l’audimat, mais non de…
7 janvier 2009 Hémicycle Jacqueline Gourault Absolument !
7 janvier 2009 Hémicycle Bruno Retailleau rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, madame la ministre,…
7 janvier 2009 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière , rapporteur. Nous souhaitons également que les médias nouveaux puissent servir le public. C’est la raison…
7 janvier 2009 Hémicycle Nathalie Goulet Il serait temps !
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière rapporteur. La troisième exigence concerne le service rendu au public : nous préoccuper des attentes de nos…
7 janvier 2009 Hémicycle Annie David C’est faux !
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière rapporteur. C'est pourquoi nous souhaitons que ces taxes soient évaluées au cours de l’année 2009 et que…
7 janvier 2009 Hémicycle Bruno Retailleau rapporteur de la commission des affaires économiques. Absolument !
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière rapporteur. Cela étant, certaines garanties doivent être prévues. Cette situation vaudra mieux, selon nous,…
7 janvier 2009 Hémicycle Annie David Nous, cela nous semble illégitime !
7 janvier 2009 Hémicycle Jacques Mahéas Belle conception de l’indépendance !
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière rapporteur. Au contraire même, tout reste à faire pour lancer la réforme de l’audiovisuel public. Certes, le…
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« rapporteur. Au contraire même, tout reste à faire pour lancer la réforme de l’audiovisuel public. Certes, le 5 janvier dernier – voilà donc deux jours –, une réforme importante est intervenue, à savoir la suppression de la publicité, qui modifie considérablement la grille des programmes. Nous avons eu l’occasion d’en discuter entre nous et de nous exprimer à cet égard. Nous estimons qu’il s’agit d’une réforme utile, même s’il est vrai que son calendrier, c'est-à-dire le télescopage de son entrée en vigueur avec l’examen de ce texte au Sénat, a heurté un certain nombre d’entre nous. Il nous appartient à présent de nous exprimer sur ce projet de loi, car, je le répète, la suppression de la publicité n’épuise pas le débat sur l’audiovisuel public, loin s’en faut, tant sont considérables les enjeux auxquels nous sommes confrontés. D'ailleurs, le 5 janvier dernier au soir, France 2 a programmé une très belle émission, Rendez-vous en terre inconnue, qui a rencontré un grand succès d’audience. De nombreux Français ont pu l’apprécier sans coupure publicitaire. C’est l’occasion pour nous de rendre hommage à ceux qui conçoivent et programment ces émissions, lesquelles sont tout à l’honneur du service public. Le paysage audiovisuel est bien différent aujourd'hui de ce qu’il était voilà maintenant vingt-deux ans, quand fut adoptée la dernière loi importante dans ce domaine. La télévision a en effet changé de périmètre. Son volume n’est plus du tout le même : il n’y a pas si longtemps, mes chers collègues, nous disposions de quelques chaînes seulement ; aujourd'hui, nous pouvons en rece … »

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7 janvier 2009 Hémicycle Jean-Pierre Bel En effet !
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière rapporteur. C’est ainsi que nous avons travaillé, ensemble, afin de faire avancer notre TGV ! Mes chers…
7 janvier 2009 Hémicycle Ivan Renar Et des caténaires !
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Thiollière rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers…
7 janvier 2009 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Michel Thiollière, rapporteur.
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur. J’en prends acte, par réalisme et pragmatisme, mais je ne pouvais, à ce moment de la discussion,…
7 janvier 2009 Hémicycle Michel Boutant Caporalisme !
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur. …et, surtout, de rendre gratuite la télévision de rattrapage sur les sites internet de France…
7 janvier 2009 Hémicycle Jacques Legendre président de la commission des affaires culturelles. Très bien !
7 janvier 2009 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers…
7 janvier 2009 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur.
7 janvier 2009 Hémicycle Christine Albanel ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, monsieur le président de la commission…
7 janvier 2009 Hémicycle Gérard Larcher L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au…
7 janvier 2009 Hémicycle Gérard Larcher C’est ce à quoi nous consacrerons les jours qui viennent. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste…
7 janvier 2009 Hémicycle Gérard Larcher C’est donc à un débat serein, constructif et positif que nous sommes appelés dans les prochains jours sur un…
7 janvier 2009 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Il y a contradiction !