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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
12 janvier 2010 Hémicycle Odette Terrade Pour un lait de grande marque, entre le prix de vente obtenu par le producteur et le prix d’achat acquitté…
12 janvier 2010 Hémicycle Gérard Le Cam C’est vrai !
12 janvier 2010 Hémicycle Odette Terrade Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le bilan sur quelques thèmes de…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à Mme Odette Terrade.
12 janvier 2010 Hémicycle Élisabeth Lamure rapporteur. Grâce à votre initiative, monsieur le secrétaire d’État, deux mesures doivent entrer en vigueur…
12 janvier 2010 Hémicycle Charles Revet Très bien !
12 janvier 2010 Hémicycle Élisabeth Lamure rapporteur. Enfin, il faut développer un accompagnement et une formation des auto-entrepreneurs. À cet…
12 janvier 2010 Hémicycle Nicole Bricq Très bien !
12 janvier 2010 Hémicycle Élisabeth Lamure rapporteur. Ensuite, il faut renforcer l’information sur le caractère illégal et les risques des pratiques…
12 janvier 2010 Hémicycle Nicole Bricq Très bien !
12 janvier 2010 Hémicycle Élisabeth Lamure rapporteur. Enfin, les auto-entreprises se substituent en partie aux entreprises individuelles classiques,…
12 janvier 2010 Hémicycle Hervé NOVELLI secrétaire d'État. C’est exact !
12 janvier 2010 Hémicycle Élisabeth Lamure rapporteur. Ensuite, pour des raisons liées au circuit de recueil des statistiques, les chiffres des…
12 janvier 2010 Hémicycle Hervé NOVELLI secrétaire d'État. Tout à fait !
12 janvier 2010 Hémicycle Élisabeth Lamure rapporteur. ... de nombreux abus ont été constatés, comme l’exclusion a priori des conditions générales de…
12 janvier 2010 Hémicycle Daniel Raoul Oui !
12 janvier 2010 Hémicycle Élisabeth Lamure rapporteur. Les résultats en la matière restent assez difficiles à apprécier. Les marges arrière ont été…
12 janvier 2010 Hémicycle Daniel Raoul Exactement !
12 janvier 2010 Hémicycle Élisabeth Lamure rapporteur du groupe de travail constitué par la commission de l'économie, du développement durable et de…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à Mme le rapporteur.
12 janvier 2010 Hémicycle Nicole Bricq ... et d’une stratégie économique n’offrant que la perspective d’une société où l’appauvrissement se…
12 janvier 2010 Hémicycle Hervé NOVELLI secrétaire d'État. Oh !
12 janvier 2010 Hémicycle Nicole Bricq C’est pourquoi j’évoque cette question, monsieur le secrétaire d'État ! À l’évidence, ce régime participe de…
12 janvier 2010 Hémicycle Hervé NOVELLI secrétaire d'État. Tout à fait !
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« secrétaire d'État. Tout à fait ! »
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12 janvier 2010 Hémicycle Nicole Bricq Ces deux textes satisfaisaient aux « éléments de langage », comme on dit chez les communicants : il…
12 janvier 2010 Hémicycle Hervé NOVELLI secrétaire d'État. Tout à fait !
12 janvier 2010 Hémicycle Nicole Bricq … et soulignait qu’il devait venir à l’appui de la loi TEPA, c'est-à-dire en faveur du travail, de l’emploi…
12 janvier 2010 Hémicycle Hervé NOVELLI secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des…
12 janvier 2010 Hémicycle Nicole Bricq Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame le rapporteur, mes chers collègues, le groupe…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Claude Gaudin L’ordre du jour appelle le débat d’initiative sénatoriale sur l’évaluation de la loi de modernisation de…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La séance est reprise.
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Nous en avons terminé avec ce débat d’initiative sénatoriale. Mes chers collègues, en attendant l’arrivée de…
12 janvier 2010 Hémicycle Yves Daudigny Monsieur le ministre, merci de nous rassurer sur la médecine du travail. Pour le reste, nous ne sommes pas…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. Yves Daudigny, pour la réplique.
12 janvier 2010 Hémicycle Xavier Darcos ministre. Ne reprochez pas au Gouvernement ce que le parti socialiste n’a jamais été capable de faire !…
12 janvier 2010 Hémicycle Alain Gournac C’est vrai !
12 janvier 2010 Hémicycle Xavier Darcos ministre. Monsieur Daudigny, vous pouvez difficilement reprocher au Gouvernement d’avoir souhaité que les…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. le ministre.
12 janvier 2010 Hémicycle Yves Daudigny Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2003, le Gouvernement a choisi…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. Yves Daudigny.
12 janvier 2010 Hémicycle Marc Laménie Monsieur le ministre, merci de ces différentes informations. Comme l’ont souligné nombre de nos collègues,…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.
12 janvier 2010 Hémicycle Xavier Darcos ministre. Monsieur Laménie, votre question sur les critères va me permettre de compléter la réponse que j’ai…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. le ministre.
12 janvier 2010 Hémicycle Marc Laménie Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. Marc Laménie.
12 janvier 2010 Hémicycle Jacky Le Menn Monsieur le ministre, je mentirais si je disais que vous m’avez complètement convaincu. Je tiens à insister…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. Jacky Le Menn, pour la réplique.
12 janvier 2010 Hémicycle Xavier Darcos ministre. Vous le savez, la question de la pénibilité a été clairement évoquée par le Président de la…
12 janvier 2010 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La parole est à M. le ministre.