Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Ces agents continueront de procéder aux contrôles !
12 janvier 2010	Hémicycle	Daniel Raoul	… d’autant que vous les connaissez par cœur, monsieur le secrétaire d’État. S’il arrive que ces arguments…
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d’État. Je vous en sais gré !
12 janvier 2010	Hémicycle	Daniel Raoul	... en tout cas pas dans ce domaine particulier, que je connais un peu. Si notre économie a été moins…
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d’État. Ah bon ?
12 janvier 2010	Hémicycle	Daniel Raoul	... était, selon vos propres termes, monsieur le secrétaire d’État, « de lever les contraintes qui empêchent…
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Non !
12 janvier 2010	Hémicycle	Daniel Raoul	Il avait constaté, au travers des auditions qu’il avait menées, combien les élus étaient désemparés face au…
12 janvier 2010	Hémicycle	Gérard César	Hélas !
12 janvier 2010	Hémicycle	Daniel Raoul	Je souhaite également saluer, le travail effectué par Mme Élisabeth Lamure, qui est tout à fait objectif et…
12 janvier 2010	Hémicycle	Paul Raoult	Il a raison !
12 janvier 2010	Hémicycle	Daniel Raoul	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ferai deux remarques…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. Daniel Raoul.
12 janvier 2010	Hémicycle	Nathalie Goulet	Je pourrais en dire autant ! En tout cas, au même moment, était également annoncé un plan de licenciement…
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Ce qui est trop rare !
12 janvier 2010	Hémicycle	Nathalie Goulet	RFI est non seulement la voix de la France, mais aussi celle des Français de l’étranger, ainsi que de tous…
12 janvier 2010	Hémicycle	Nicole Bricq	Très bien !
12 janvier 2010	Hémicycle	Nathalie Goulet	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi de modernisation de…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à Mme Nathalie Goulet.
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean Bizet	Très bien !
12 janvier 2010	Hémicycle	Pierre Hérisson	Au-delà des dispositions prises de manière volontariste et dans le cadre de négociations, il s’agit d’une…
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Je vous remercie !
12 janvier 2010	Hémicycle	Pierre Hérisson	Bien que je partage les avis de ceux qui invitent le Gouvernement à faire des analyses plus précises pour…
12 janvier 2010	Hémicycle	Paul Raoult	On attend la démonstration !
12 janvier 2010	Hémicycle	Pierre Hérisson	… fondée sur de larges négociations avec l’ensemble des représentants de la profession et sur la base du…
12 janvier 2010	Hémicycle	Paul Raoult	Il ne fallait pas la prendre !
12 janvier 2010	Hémicycle	Pierre Hérisson	Il est vrai que les conséquences sur les deniers de l’État étaient moindres. En tout cas, je n’ai pas le…
12 janvier 2010	Hémicycle	Odette Terrade	Eh oui !
12 janvier 2010	Hémicycle	Nicole Bricq	Il était bien moindre !
12 janvier 2010	Hémicycle	Paul Raoult	Le coût n’était pas le même !
12 janvier 2010	Hémicycle	Pierre Hérisson	Malheureusement, on constate dans les faits un réel blocage s’agissant de l’utilisation des réseaux…
12 janvier 2010	Hémicycle	Nathalie Goulet	Aïe !
12 janvier 2010	Hémicycle	Pierre Hérisson	Monsieur le secrétaire d'État, alors que cette semaine sénatoriale de contrôle nous offre la possibilité…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. Pierre Hérisson.
12 janvier 2010	Hémicycle	Antoine Lefèvre	En quarante ans, la grande distribution a créé en France un secteur à la puissance économique considérable ;…
12 janvier 2010	Hémicycle	Nathalie Goulet	Très bien !
12 janvier 2010	Hémicycle	Antoine Lefèvre	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà bien un débat dont nous…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. Antoine Lefèvre.
12 janvier 2010	Hémicycle	Yvon Collin	Les grandes enseignes, qui se contentaient hier de marge de 15 %, demandent aujourd’hui au minimum 25 %. En…
12 janvier 2010	Hémicycle	Nathalie Goulet	C’est vrai !
12 janvier 2010	Hémicycle	Yvon Collin	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe socialiste a souhaité…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. Yvon Collin.
12 janvier 2010	Hémicycle	Bariza Khiari	Évidemment, les grandes enseignes se félicitent d’une prétendue baisse moyenne de 2 % à 3 % de leurs prix.…
12 janvier 2010	Hémicycle	Nathalie Goulet	Très bien !
12 janvier 2010	Hémicycle	Bariza Khiari	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi de modernisation de…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à Mme Bariza Khiari.
12 janvier 2010	Hémicycle	Claude Biwer	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en ce temps de morosité…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. Claude Biwer.
12 janvier 2010	Hémicycle	Odette Terrade	… du fait des méandres administratifs. En effet, une large majorité d’entre elles n’auraient aucune…
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Oh !