Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Ce seront les mêmes agents, avec les mêmes compétences, qui effectueront les mêmes contrôles.
12 janvier 2010	Hémicycle	Nicole Bricq	On en reparlera !
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Selon la DGCCRF, près de 90 % des entreprises contrôlées respectaient les délais de…
12 janvier 2010	Hémicycle	Nicole Bricq	Ne supprimez pas ses effectifs si elle travaille si bien !
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. J’ai souhaité que, dès 2009, la direction générale de la concurrence, de la consommation…
12 janvier 2010	Hémicycle	Gérard César	Très bien !
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Ce secteur a connu une période difficile. Nous prendrons des mesures si elles se révèlent…
12 janvier 2010	Hémicycle	Gérard César	Voilà !
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. L’objectif était de tenir compte de cycles économiques différents dans certains secteurs,…
12 janvier 2010	Hémicycle	Daniel Raoul	Et oui !
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Bien que nul ne puisse se prévaloir d’avoir anticipé la survenue de cette crise et son…
12 janvier 2010	Hémicycle	Nicole Bricq	C’était en juillet 2007 !
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. … comme le montre la palette des interventions de ce soir, lesquelles témoignent de la…
12 janvier 2010	Hémicycle	Charles Revet	C’est vrai !
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. le secrétaire d'État.
12 janvier 2010	Hémicycle	Nathalie Goulet	Très bien !
12 janvier 2010	Hémicycle	Charles Revet	Des statistiques viennent d’être publiées à ce sujet. Selon l’INSEE, 291 000 entreprises ont été créées sous…
12 janvier 2010	Hémicycle	Nathalie Goulet	Très bien !
12 janvier 2010	Hémicycle	Charles Revet	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais à mon tour vous parler de…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. Charles Revet.
12 janvier 2010	Hémicycle	Nicole Bricq	Eh oui !
12 janvier 2010	Hémicycle	Christiane Demontès	Enfin, l’année 2010 sera marquée par une nouvelle réforme des retraites. Dans un contexte budgétaire très…
12 janvier 2010	Hémicycle	Nicole Bricq	C’est clair !
12 janvier 2010	Hémicycle	Christiane Demontès	Les conséquences directes sur l’emploi – de nombreux emplois sont perdus – sont indéniables. Pour le moment,…
12 janvier 2010	Hémicycle	Nathalie Goulet	Très bien !
12 janvier 2010	Hémicycle	Christiane Demontès	Dans le contexte de crise que nous connaissons, comment ne pas penser que ce type de sous-traitance est…
12 janvier 2010	Hémicycle	Nicole Bricq	Eh oui !
12 janvier 2010	Hémicycle	Christiane Demontès	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’instar des orateurs…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à Mme Christiane Demontès.
12 janvier 2010	Hémicycle	Muguette Dini	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’axerai mon intervention sur…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à Mme Muguette Dini.
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean Bizet	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, près de deux ans après le vote de…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. Jean Bizet.
12 janvier 2010	Hémicycle	François Fortassin	S’il saisit les autorités de contrôle, il est systématiquement « déréférencé » et banni. Ne nous voilons pas…
12 janvier 2010	Hémicycle	Yvon Collin	Il n’a pas le choix !
12 janvier 2010	Hémicycle	François Fortassin	… elle a engendré des effets pervers, quand elle n’a pas eu des conséquences franchement catastrophiques. Il…
12 janvier 2010	Hémicycle	Nicole Bricq	Non, elle était d’emblée effrayante !
12 janvier 2010	Hémicycle	François Fortassin	Dans notre pays, les diplômes et le savoir-faire sont reconnus. Or, en l’espèce, aucun savoir-faire n’est…
12 janvier 2010	Hémicycle	Daniel Raoul	Et qu’elles ne peuvent donc pas « se casser la gueule » ! (Sourires.)
12 janvier 2010	Hémicycle	Christiane Demontès	D’autant qu’elles n’ont en fait jamais décollé !
12 janvier 2010	Hémicycle	François Fortassin	D’aucuns ont même employé des termes d’une grande poésie, et vous savez que j’apprécie cet art : ils ont…
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Merci, monsieur le sénateur !
12 janvier 2010	Hémicycle	François Fortassin	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat, organisé sur…
12 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. François Fortassin.
12 janvier 2010	Hémicycle	Daniel Raoul	N’étant pas moi-même commerçant, je me contente de relayer les remarques qui me sont faites ! Entre les…
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Cela dépend !
12 janvier 2010	Hémicycle	Daniel Raoul	Nous en reparlerons ! Pour ce qui concerne les délais de paiement, certes, je constate avec satisfaction que…
12 janvier 2010	Hémicycle	Hervé NOVELLI	secrétaire d'État. Mais non !
12 janvier 2010	Hémicycle	Daniel Raoul	Moi, monsieur le secrétaire d’État, je suis persuadé que nous allons perdre ces moyens de contrôle.