Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
21 décembre 2010	Hémicycle	Virginie Klès	Monsieur le rapporteur, j’accepte volontiers votre invitation à créer une commission chargée d’étudier le…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Dès lors qu’une partie de l’ordre du jour du Parlement est dévolue à ses missions de…
21 décembre 2010	Hémicycle	Daniel Raoul	Sur la vision tronquée aussi ? (Sourires.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Je partage tout à fait l’avis de M. le rapporteur sur les conséquences de la révision…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Je voudrais d’abord apporter une précision en réponse aux propos tenus tout à l’heure par M.…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Virginie Klès	Cela fait tout de même peu de temps pour prendre une décision qui remodèlera une vie entière –…
21 décembre 2010	Hémicycle	Roland Courteau	Scandaleux !
21 décembre 2010	Hémicycle	Virginie Klès	Cet amendement vise à prévoir la remise d’un rapport sur la reconversion des salariés des offices…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 37, présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les membres du…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L’article 14 bis demeure supprimé. Article additionnel avant l'article 16
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'article 14. (L'article 14 est adopté.) Article 14 bis (Maintien de la suppression)
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 58. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	Le silence est d’or !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	M. le ministre préfère ne pas répondre, pour ne pas s’enfoncer !
21 décembre 2010	Hémicycle	Roland Courteau	Pas de réponse ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Je souhaiterais savoir en quoi consiste cet accompagnement personnalisé. Qui va l’assurer ? Dans quelles…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Demain !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Non, il s’agit d’apporter des explications aux sénateurs, au cas où ils n’auraient pas bien compris la…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	C’est de la propagande !
× Refermer « C’est de la propagande ! » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	J’en prends connaissance avec le plus grand intérêt ! Ce document s’intitule « Réforme de la représentation…
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Cela ne m’étonne pas : je vous donne toutes les informations !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Monsieur le garde des sceaux, j’ai sous les yeux un document que vous nous avez adressé.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	M. le ministre a raison dans cette affaire. Quand bien même le voudrait-on, il n’est pas possible de changer…
21 décembre 2010	Hémicycle	Roland Courteau	Que faut-il faire ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Monsieur le ministre, vous nous avez gratifié d’une lecture que j’ai déjà faite tout à l’heure à la tribune.…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	Je crois, monsieur le garde des sceaux, que vous ignorez comment les choses se passent pour les…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote sur l’amendement n° 58.
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Certes, mais, comme je l’ai dit précédemment, c’est la loi qui crée les postes. Ainsi,…
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Non ! C’est du domaine réglementaire !
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Si vous voulez modifier l’organisation des concours, il faut déposer une proposition de…
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Je n’ai pas demandé de décret !
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Je ne crois pas qu’un décret puisse régler les questions évoquées par les auteurs de ces…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Nous sommes dans le domaine réglementaire !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	On ne peut pas improviser de la sorte !
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Leur licenciement étant réputé économique, les salariés d’offices d’avoués pourront bénéficier…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Cet amendement vise à renvoyer à un décret la fixation des conditions d’application du présent article, en…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 13, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme…
21 décembre 2010	Hémicycle	Josiane Mathon-Poinat	La loi de finances pour 2010 prévoyait la création de 190 emplois à temps plein dans la fonction publique,…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58, présenté…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix les amendements identiques nos 12, 32 et 57. (Les amendements ne sont pas adoptés.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. C’est diffamatoire !