| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. C’est sûr !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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Je voudrais appuyer ce qu’a dit avec beaucoup de talent notre collègue Bernard Frimat.
Nous avons retiré…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Virginie Klès
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Depuis déjà un an, ce débat sur l’indemnisation des avoués et de leurs salariés est fait d’hésitations, de…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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Ils pouvaient difficilement changer d’avis, monsieur Hyest, puisque la plupart d’entre eux n’étaient pas en…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. Ces derniers ont été convaincus et ont changé d’avis, c’est tout !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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Notre collègue Jean-Pierre Michel l’a exprimé de manière un peu rugueuse – cela n’est pas défendu ! –, mais…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Oh oui, souvent !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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Monsieur le ministre, nous sommes d’accord sur le fait que votre parole engage le Gouvernement tout entier.…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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garde des sceaux. … et non au titre de son seul département ministériel. La réponse que j’ai faite a…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
René Garrec
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Très bien !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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garde des sceaux. Je voudrais rappeler que, lorsqu’un ministre prend un engagement, il le fait au nom du…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. le ministre.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Yves Détraigne
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Par conséquent, je ne crois pas m’être dégonflé en retirant mes amendements. Un débat doit être un échange…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. Oui !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Yves Détraigne
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Absolument !
Nos échanges figureront au Journal officiel : cela me semble de nature à donner la force…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. Et on lui fera savoir s’il le faut !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Yves Détraigne
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Je peux comprendre que notre collègue Jean-Pierre Michel se laisse emporter par le débat, mais je n’ai pas…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. L’Assemblée nationale s’est ralliée au texte du Sénat, mais n’a rien…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. le président de la commission des lois.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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Nous assistons à une facétie indigne du Sénat.
Il est tout à fait compréhensible que le nouveau garde des…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Alain Fouché
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Je le retire, madame la présidente.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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Les amendements nos 52 rectifié ter, 53 rectifié bis et 54 rectifié bis sont retirés.
Monsieur Fouché,…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Yves Détraigne
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Cela étant, je retire les trois amendements, madame la présidente.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. Pas vous, monsieur Détraigne !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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rapporteur. Et la solidarité gouvernementale ?
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Yves Détraigne
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Les explications apportées me semblent satisfaisantes sur le plan fiscal, mais que le garde des sceaux…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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L'amendement n° 66 est retiré.
Monsieur Détraigne, les amendements nos 52 rectifié ter, 53 rectifié bis et…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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rapporteur. La commission retire l’amendement n° 66 et demande le retrait de tous les autres amendements…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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garde des sceaux. Je vais tâcher de clarifier les choses une nouvelle fois. Il est vrai que les questions…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. le ministre.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. Monsieur le garde des sceaux, certains ne l’ont pas encore entendu !…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Michel Mercier
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garde des sceaux. Oui ! C’est ce que j’ai dit tout à l’heure !
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. le président de la commission des lois.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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rapporteur. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, il s’agit d’un amendement de repli, dans l’hypothèse où…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 66.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Yves Détraigne
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Il s’agit de revenir à la version du texte adoptée en première lecture par le Sénat.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 54 rectifié bis.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Alain Anziani
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Je reprends à mon compte les propos de M. Mézard.
La rédaction actuelle du texte est contraire à l’article…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l'amendement n° 31.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Cet amendement reprend la rédaction issue de la première lecture du texte au Sénat. Il tend à rétablir…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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Les quatre derniers amendements faisant l’objet de la discussion commune sont identiques.
L'amendement n° 9…
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Yves Détraigne
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Il s’agit d’un amendement de repli.
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| 21 décembre 2010 |
Hémicycle |
Monique Papon
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L'amendement n° 53 rectifié bis, présenté par MM. Détraigne et Dubois, Mme Gourault, MM. Maurey, Amoudry et…
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