Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	Tout à fait !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d’État. Je peux témoigner que vos positions sur le sujet sont fermes et définitives, monsieur le…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	J’ai déposé deux propositions de loi !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d’État. Ce débat, les centristes – je pense notamment à Mme Létard – l’ont engagé depuis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Les amendements qui viennent d’être présentés visent à apporter une réponse à un vrai problème –…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie. Cet amendement est pratiquement le même que les deux précédents,…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je suis donc saisi d’un amendement n° 217, présenté par M. Raoul, au nom de la commission de l'économie, et…
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie. J’en reprends le texte, monsieur le président.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 198 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme…
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	L’article 49 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation pose le…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Dubois, Mme Dini, MM. Lasserre, Tandonnet,…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	Voilà pourquoi il nous faut travailler à la mise en place de ce répertoire national, même si je sais que…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Veuillez conclure, mon cher collègue !
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	Afin de protéger les consommateurs, il convient de prévenir les situations de surendettement, notamment en…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 110 rectifié bis. (L'amendement est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Cet amendement soulève au moins quatre difficultés. Tout d’abord, contrairement au prêt à…
× Refermer « secrétaire d'État. Cet amendement soulève au moins quatre difficultés. Tout d’abord, contrairement au prêt à taux zéro, ce crédit d’impôt n’est pas lié à une finalité particulière, comme l’insertion professionnelle ou le financement d’études. Le dispositif est trop général. Ensuite, la mesure est proposée sous condition de ressources, ce qui soulève le problème de la détermination de ce revenu et de la capacité d’endettement des emprunteurs. Il faut effectivement être bien conscient que l’amendement va inciter des personnes à faibles revenus à s’endetter. Cette proposition rappelle les subprimes. Par ailleurs, le dispositif du crédit d’impôt est lourd pour des prêts d’un montant aussi faible. Par conséquent, il risque d’être inefficace. Enfin, le contrôle de l’utilisation multiple de ce crédit par les particuliers soulève un problème en matière tant d’incidence sur les finances publiques que de risque d’encouragement au surendettement. Le Gouvernement émet donc un avis très défavorable. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Favorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Cet amendement revêt pour nous une grande importance. Il répond à nos préoccupations en matière…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 110 rectifié bis, présenté par Mme Bricq, MM. Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston et…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 169 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	Oui, monsieur le président.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Monsieur Dubois, l'amendement n° 169 rectifié est-il maintenu ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	Depuis l’entrée en vigueur des dispositions relatives au traitement du surendettement prévues par la loi…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 67 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 169 rectifié, présenté par Mme Létard et MM.…
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Non, je le retire, monsieur le président.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Madame Didier, l'amendement n° 67 rectifié bis est-il maintenu ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Cet amendement vise à éviter que le regroupement de crédits ne soit défavorable au consommateur.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 173 rectifié bis. (L'amendement est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Favorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Maurice Vincent	Cet amendement vise à protéger les consommateurs contre des pratiques financières très contestables qui…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix les amendements identiques nos 109 rectifié bis et 130 rectifié. (Les amendements sont adoptés.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Défavorable.