Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Favorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Cet amendement s’inscrit dans la continuité des précédents, lesquels visaient à doter l’Observatoire de la…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix les amendements identiques nos 60 et 92 rectifié ter. (Les amendements sont adoptés.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je suis donc saisi d’un amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme Bruguière et MM. Pierre,…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	Je l’accepte et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Monsieur Revet, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Non, je parle d’une rectification visant à rendre votre amendement identique à celui de Mme Didier.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	En ajoutant la référence à un décret ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. La commission est favorable à l’amendement n° 60 de Mme Didier ; elle l’est aussi à l’amendement…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	Pour vous exaucer, monsieur le président, je serai bref. Le dispositif du coefficient multiplicateur…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Bruguière et MM. Pierre, Bécot et Bordier, est…
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Nous vous proposons – comme nous l’avions fait lors de l’examen de la loi de modernisation de l’agriculture…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 111 rectifié bis. (L'amendement est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. L’article L. 410-2 du code de commerce permet de réglementer les prix et de prendre des mesures…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Michel Teston	Par dérogation au principe de liberté des prix, l’article L. 410-2 du code de commerce prévoit que le…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par Mmes Herviaux et Nicoux, M. Guillaume, Mme Bourzai, MM.…
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie. Très bien ! Articles additionnels après l’article 10 bis I
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je rappelle à tous que concision et précision ne sont pas incompatibles.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'article 10 bis I. (L'article 10 bis I est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 162. (L'amendement n'est pas adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Pour ma part, j’estime qu’il n’y a pas lieu de traiter de façon différente les acteurs d’une…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le rapporteur.
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. L’avis est très favorable, pour des raisons exactement inverses à celles que vous venez…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. L’adoption de cet amendement aurait pour effet de limiter aux seuls distributeurs l’obligation…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Élisabeth Lamure	Le présent amendement a pour objet de préciser davantage le champ d’application de l’obligation de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 162, présenté par Mme Lamure et MM. Cornu, César et Hérisson, est ainsi libellé : Alinéa…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 99 rectifié. (L'amendement est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Pour ma part, j’ai plutôt tendance à faire confiance aux engagements pris par les…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Les banques se sont engagées à mettre en place un service d’aide à la mobilité, qui n’est pas…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	Le présent amendement tend à instaurer un service simple de transfert des opérations vers un nouveau compte…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 181 rectifié quater. (L'amendement est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je suis donc saisi d’un amendement n° 181 rectifié quater, présenté par Mme Procaccia, MM. J. Gautier et…
22 décembre 2011	Hémicycle	Catherine Procaccia	Je l’accepte et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.