Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Favorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Rendons à César ce qui lui appartient : cet amendement reprend dans sa rédaction un amendement du groupe…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l'amendement n° 130 rectifié.
22 décembre 2011	Hémicycle	Laurence Rossignol	Le taux maximum des prêts ou taux de l’usure est actuellement fixé à 21 %, ce qui est très élevé. Dans un…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 109 rectifié bis est présenté par M.…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 98 rectifié bis. (L'amendement n'est pas adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	Dans le même esprit que précédemment, cet amendement tend à ramener le point de départ de la forclusion au…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 100 rectifié bis. (L'amendement est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. En conséquence, je me contenterai d’émettre un avis défavorable sur ces amendements, et…
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	L’encre est à peine sèche !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Nous abordons une série d’amendements visant à modifier la loi Lagarde portant réforme du…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Sagesse.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	Cet amendement se justifie par son texte même.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 100 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Bruguière et MM. Pierre, Bécot et Bordier, est…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 168 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	Oui, monsieur le président.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Monsieur Dubois, l'amendement n° 168 rectifié est-il maintenu ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Cet amendement nous semble d’ores et déjà satisfait. En conséquence, la commission sollicite son…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	L’obligation de cosignature de la fiche de renseignement de l’emprunteur par le prêteur vise à confirmer que…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L’amendement n° 168 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Dubois, Lasserre, Maurey, Merceron, Tandonnet,…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié. (L'amendement est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Avis favorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Nous proposons qu’une conférence sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs soit…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 62. (L'amendement n'est pas adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Oui, monsieur le président.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Madame Didier, l’amendement n° 62 est-il maintenu ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Même avis.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Nous proposons de définir pour chaque production un prix minimum. Celui-ci resterait indicatif, afin de ne…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 112 rectifié bis. (L'amendement est adopté.)