Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission des lois ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Ce sujet important concerne des millions de personnes, monsieur le président. Depuis trois ans, cette loi…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Veuillez conclure, mon cher collègue.
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Depuis la loi de 1993 que j’ai eu l’honneur de présenter au Parlement, je me bats pour défendre les familles…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 163, présenté par M. Sueur, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Voici le résultat du scrutin n° 84 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n°…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix les amendements identiques nos 1 rectifié quater et 170 rectifié. J'ai été saisi d'une…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	Je ferai deux réflexions, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez déclaré que le surendettement résultait…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	En conséquence, j’invite tous nos collègues ici présents à bien réfléchir, car il s’agit effectivement de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Veuillez conclure, cher collègue.
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	Bien sûr qu’il y en aura toujours, mais je crains que la proposition qui nous est faite ne nous conduise à…
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	Il y en aura toujours !
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	Dans les pays où ce répertoire existe, il n’y a aucun problème. En France, on dit que 26 millions de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	Ce n’est pas une raison pour en rajouter !
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	Cher collègue, vous êtes donc fiché, localisé. Lisez le rapport de la CNIL de l’an dernier !
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	Oui !
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Dubois	J’ai été un peu surpris que le rapporteur s’en remette à la sagesse du Sénat, tout en préconisant la…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	Monsieur Sueur, il s’agit là d’un problème non pas politique, mais de conscience. En tant que président de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	C’est à cela que sert un scrutin public : chacun s’exprimera !
22 décembre 2011	Hémicycle	Gérard Cornu	Je comprends Daniel Dubois et Charles Revet, qui cherchent sincèrement à résoudre ce problème insupportable…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
22 décembre 2011	Hémicycle	Philippe Dominati	Le dispositif tel qu’il est conçu est lourd, coûteux et n’est pas suffisamment efficace en matière de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	Eh oui !
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22 décembre 2011	Hémicycle	Philippe Dominati	Je remercie M. le rapporteur d’avoir fait une synthèse aussi complète du processus difficile conduisant à…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	De plus en plus de gens qui avaient la capacité de rembourser leurs crédits ne le peuvent plus parce que la…
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	C’est un problème social !
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	Si ! Vous savez très bien qu’il est difficile de garantir la sécurité des fichiers, y compris les plus…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	Mais non !
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	Je suis très intéressé par ce débat, sur lequel j’ai un peu d’antériorité par rapport à d’autres. En effet,…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
22 décembre 2011	Hémicycle	Évelyne Didier	Nous débattons d’un sujet complexe, sur lequel nous n’avons pas le droit de nous tromper : il y va de la…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Il s’agit donc de l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Revet et César, Mmes Bruguière,…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	Je me rallie à la rédaction de l'amendement de M. Dubois, monsieur le président.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Monsieur Revet, j’ai été saisi d’une demande de scrutin public sur l'amendement n° 170 rectifié. Afin de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Catherine Procaccia	Sans oublier la commission des affaires sociales !
22 décembre 2011	Hémicycle	Nicole Bonnefoy	rapporteure pour avis. Sans reprendre les arguments développés par M. le rapporteur, j’indique que je suis…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. … un avis défavorable sur les trois amendements en discussion.
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Brièvement !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Il suffit de comparer 1 % de 214 000 dossiers aux 26 millions de personnes qui seraient…
22 décembre 2011	Hémicycle	Catherine Tasca	Coupez !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. La CNIL et plusieurs associations signalent un problème de libertés publiques, rappelé…
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	On s’endort !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Or, sur les trois cents dossiers examinés par la commission de surendettement de Paris –…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Revet	C’est l’objet de ces amendements !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d’État. Je souhaite revenir sur un certain nombre de points abordés par les différents…