Sénat — hémicycle

« ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. M. le ministre de l’enseignement supérieur, que vous avez interrogé et qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, monsieur le sénateur, souhaite rappeler que, face à l’acte intolérable de bizutage qui s’est produit en novembre dernier dans les conditions que vous venez de décrire, le Gouvernement pense avant tout à ce jeune et à sa famille. Si un tel incident est exceptionnel, et si ces fêtes et l’intégration des nouveaux étudiants demeurent, dans la très grande majorité des cas, des moments de convivialité et de respect, nous devons toutefois maintenir la plus grande vigilance et la plus grande fermeté sur ces questions. Le ministre de l’enseignement supérieur souhaite souligner les actions exemplaires du président Batsch, qui a décidé la radiation de l’association et son expulsion des locaux qu’elle occupait, qui se porte partie civile, tout comme la mère de la victime, et qui a convoqué les responsables devant un conseil de discipline. À l’issue de ce dernier, un étudiant a été définitivement exclu de l’établissement, un autre a été exclu pour quatre ans et deux autres l’ont été pour trois ans. Par ailleurs, la justice a procédé à quatre mises en examen. Pour éviter que des incidents de ce genre ne se reproduisent, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a pris des mesures tendant à renforcer le dispositif anti-bizutage. À la suite du rapport rédigé en avril dernier par Mme Martine Daoust, rectrice de l’académ … »

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