| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Thierry MARIANI
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ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. le ministre.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Bonnefoy
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Monsieur le ministre, je tiens à appeler votre attention sur les difficultés liées à la prolifération du…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, auteur de la question n° 1419, adressée à Mme la ministre de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Monsieur le ministre, votre réponse signifie pratiquement « circulez, il n’y a rien à voir ! ». Autrement…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Jacques Mézard.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Thierry MARIANI
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ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. le ministre.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Monsieur le ministre, ma question a trait au logement social dans le département du Cantal.
Depuis trois…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 1423, adressée à M. le secrétaire d'État auprès…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, vous n’avez pas réagi aux dix…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Roland Courteau.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Thierry MARIANI
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ministre. Enfin, à l’échelle nationale, l’action de la France en faveur de la Méditerranée s’inscrit dans…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Je sais tout cela !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Thierry MARIANI
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ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,…
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× Refermer
« ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, Nathalie Kosciusko-Morizet vous prie de bien vouloir excuser son absence : elle aurait aimé vous répondre, mais se trouve en ce moment à Calais, pour travailler sur le dossier SeaFrance, dont le traitement a été réparti entre plusieurs membres du Gouvernement. Elle m’a donc chargé de vous faire part de sa réponse.
Dans le domaine de la lutte contre la pollution en Méditerranée, la France combine l’approche régionale et l’approche bilatérale.
L’approche régionale est incontournable dans la mesure où les pollutions méconnaissent par nature les frontières. Ainsi, la France contribue à la protection de la mer Méditerranée via la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, dite « convention de Barcelone », via l’Union pour la Méditerranée, via la politique européenne à l’attention des pays du voisinage sud, via des accords bilatéraux, enfin.
Concernant le bassin méditerranéen, qui vous est cher, monsieur le sénateur, la France a donné une impulsion au partenariat entre les deux rives au travers de l’Union pour la Méditerranée, l’UPM, qui place la protection de cette mer au cœur des préoccupations des gouvernants et des peuples de la région euro-méditerranéenne. La lutte contre la dégradation de l’environnement, y compris la dépollution de la Méditerranée, fait en effet partie des objectifs inscrits dans les déclarations fondatrices de cette nouvelle union.
Par ailleurs, la France est un membre acti … »
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. le ministre.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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J’ai rendu au printemps dernier les conclusions d’une étude menée pour le compte de l’OPECST, l’Office…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Roland Courteau, auteur de la question n° 1381, adressée à Mme la ministre de l'écologie,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Yvon Collin
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union pour la méditerranée et politique de lutte contre la pollution en méditerranée
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Yvon Collin
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Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
Vous avez évoqué le cas spécifique du…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Yvon Collin.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marie-Luce PENCHARD
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ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à Mme la ministre.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Yvon Collin
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les services publics sont les instruments…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Yvon Collin, auteur de la question n° 1425, adressée à M. le ministre chargé de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Alain Gournac
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Loin de moi l’idée de critiquer M. Batsch, dont la réaction a été formidable ! Mais il faut à mon avis…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Alain Gournac
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Madame la ministre, je tiens à vous remercier de votre réponse qui me satisfait et qui correspond tout à…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Alain Gournac.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marie-Luce PENCHARD
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ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à Mme la ministre.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Alain Gournac
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en octobre dernier, une séance de bizutage…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Alain Gournac, auteur de la question n° 1480, adressée à M. le ministre de l’enseignement…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Alain Anziani
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Je regrette que la diminution du financement du CNFPT, qui résulte certes d’un débat parlementaire, n’ait…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Alain Anziani
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Je tiens à vous remercier pour la précision de votre réponse, madame la ministre. Je note toutefois que…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Alain Anziani.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marie-Luce PENCHARD
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ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à Mme la ministre.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Alain Anziani
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Assurée par le CNFPT, la formation des fonctionnaires territoriaux est financée, pour l’essentiel, par la…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Alain Anziani
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Madame le ministre, le Centre national de la fonction publique territoriale, ou CNFPT, est un outil…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Alain Anziani, auteur de la question n° 1471, adressée à M. le ministre de la fonction publique.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Roland Ries
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financement du centre national de la fonction publique territoriale
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Roland Ries
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Madame le ministre, je tiens à vous remercier de cette réponse, même si elle ne traite que très…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Roland Ries.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Marie-Luce PENCHARD
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ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à Mme la ministre.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Roland Ries
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Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’articulation entre,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à M. Roland Ries, auteur de la question n° 1481, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hélène Conway-Mouret
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Madame la ministre, je maintiens ma suggestion. Dans le processus que vous venez de décrire, il serait quand…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Patrick Courtois
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La parole est à Mme Hélène Conway Mouret.
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