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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
20 décembre 2012 Hémicycle Sylvia Pinel ministre. … en termes d’accompagnement des entreprises, de développement économique, de formation des…
20 décembre 2012 Hémicycle André Reichardt Elles le sont déjà !
20 décembre 2012 Hémicycle Sylvia Pinel ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur Reichardt, vous m’interrogez sur les…
20 décembre 2012 Hémicycle Charles Guené La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
20 décembre 2012 Hémicycle André Reichardt Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Le 30 novembre dernier,…
20 décembre 2012 Hémicycle Charles Guené La parole est à M. André Reichardt. (Marques de satisfaction sur les travées de l'UMP.)
20 décembre 2012 Hémicycle Jean-Michel Baylet Très bien ! décision du conseil constitutionnel par rapport au droit local alsacien
20 décembre 2012 Hémicycle Marisol Touraine ministre. … car je crois qu’elles seraient contournées par les professionnels de santé. Mais nous ne pouvons…
20 décembre 2012 Hémicycle Marisol Touraine ministre. Contrairement à ce que certains pourraient imaginer, des territoires urbains, en particulier les…
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« ministre. Contrairement à ce que certains pourraient imaginer, des territoires urbains, en particulier les agglomérations des grandes villes, sont également touchés par la raréfaction des professionnels de santé à proximité de la population. Vous l’avez également indiqué, le Gouvernement a souhaité prendre à bras-le-corps cette question, car il y va de l’égalité d’accès aux soins sur le territoire et, à l’évidence, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation que nous avons trouvée. Je voudrais, d’un seul chiffre, établir un diagnostic de nature à nous préoccuper : deux millions de Français supplémentaires, en cinq ans, se sont retrouvés à vivre dans des territoires désertifiés. Si nous ne faisons rien, la dégradation va se poursuivre. J’ai souhaité présenter, au nom du Gouvernement, un pacte « territoire-santé » articulé autour de trois grands axes. Vous l’avez souligné, le choix que j’ai fait est de ne pas recourir à des mesures coercitives,… »
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20 décembre 2012 Hémicycle Bruno Sido Ce n’est pas ce qui nous console !
20 décembre 2012 Hémicycle Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Fauconnier, vous avez raison, l’Aveyron, comme…
20 décembre 2012 Hémicycle Charles Guené La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
20 décembre 2012 Hémicycle Alain Fauconnier Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Le département de l’Aveyron,…
20 décembre 2012 Hémicycle Charles Guené La parole est à M. Alain Fauconnier.
20 décembre 2012 Hémicycle Marisol Touraine ministre. Non ! ce rapport était prévu. Il portera sur les conditions d’équité – évoquées par vous-même,…
20 décembre 2012 Hémicycle Alain Gournac Un nouveau rapport !
20 décembre 2012 Hémicycle Marisol Touraine ministre. … ce qui signifie que nous sommes évidemment très loin de l’équilibre et que nous devons envisager…
20 décembre 2012 Hémicycle Catherine Procaccia Et la retraite à 60 ans !
20 décembre 2012 Hémicycle Alain Gournac Il y a eu moins de croissance !
20 décembre 2012 Hémicycle Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Boyer, vous avez, à juste titre, relevé que le…
20 décembre 2012 Hémicycle Charles Guené La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
20 décembre 2012 Hémicycle Jean Boyer Envisagez-vous, comme les membres du groupe UDI-UC et moi-même le demandons depuis des années, de mettre…
20 décembre 2012 Hémicycle Alain Gournac Oh là !
20 décembre 2012 Hémicycle Jean Boyer Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Les dernières propositions du…
20 décembre 2012 Hémicycle Charles Guené La parole est à M. Jean Boyer.
20 décembre 2012 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. … vous savez que le Président de la République a organisé des rencontres avec des représentants de…
20 décembre 2012 Hémicycle Alain Gournac Tout va bien !
20 décembre 2012 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. … qui permettait une élection en mars 2014, c'est-à-dire avant les élections sénatoriales. Le…
20 décembre 2012 Hémicycle Gérard Larcher Par la loi !
20 décembre 2012 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. C’est un donc un retour vers la durée normale des mandats, que vous devriez applaudir. C’est vous…
20 décembre 2012 Hémicycle David Assouline Eh oui !
20 décembre 2012 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. … qui est de six ans. L’échéance de mars 2014 était due au raccourcissement exceptionnel de ces…
20 décembre 2012 Hémicycle Jacques-Bernard Magner Tout à fait !
20 décembre 2012 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Je vous rappelle que, en reportant les élections des conseillers généraux et régionaux à 2015, le…
20 décembre 2012 Hémicycle Marie-Hélène Des Esgaulx Vous allez le regretter, vous verrez !
20 décembre 2012 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Comme vous le savez, le corps électoral des élections sénatoriales est composé à 96 % de…
20 décembre 2012 Hémicycle Didier Guillaume C’est vrai, c’est impossible !
20 décembre 2012 Hémicycle Rémy Pointereau Pourquoi ?
20 décembre 2012 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. … dont trois le même jour, en mars. Or, dans beaucoup de petites communes rurales, il est…
20 décembre 2012 Hémicycle Rémy Pointereau Et alors ?
20 décembre 2012 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. … et à une très large majorité dans les deux chambres, il était prévu que cinq élections se…
20 décembre 2012 Hémicycle Jean-Michel Baylet Eh oui ! Il a bien fait de le supprimer !
20 décembre 2012 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. … sur l’initiative du Sénat…
20 décembre 2012 Hémicycle Marie-Hélène Des Esgaulx Vous allez finir par le regretter !
20 décembre 2012 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. … prévoit effectivement de reporter à 2015 les élections cantonales et régionales. Je vous…
20 décembre 2012 Hémicycle Jean-Pierre Sueur Tous les articles ont été adoptés !
20 décembre 2012 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Le projet de loi qui a été adopté hier par la commission des lois du Sénat…
20 décembre 2012 Hémicycle Catherine Procaccia Les questions appellent des réponses !
20 décembre 2012 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur Karoutchi, je…
20 décembre 2012 Hémicycle Charles Guené La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.