| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Jean-Vincent Placé. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Je rappelle que l’auteur de la question dispose de deux minutes trente, de même que la ou le ministre pour…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 20 décembre 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 20 décembre…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 19 décembre 2012, a…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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Voici le résultat du scrutin n° 76 :
Le projet de loi est définitivement adopté. (Applaudissements sur les…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Michèle André
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... je l’inviterais à se préoccuper de l’union de son propre camp et à nous laisser nous occuper de nos…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Il reçoit son prix du « sénateur de l’année » !
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Michèle André
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelque temps, notre collègue…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Michèle André.
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. L’UMP Fillon vote pour, l’UMP Copé vote contre... Nous…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Philippe Dominati
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... avec un objectif de mille unités par mois, alors qu’on en est finalement à quarante unités par mois ! Ce…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. C’est un procès d’intention !
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Philippe Dominati
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création de la Banque publique…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Philippe Dominati.
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Joël Labbé
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Comme tous les élus de notre assemblée ! (Sourires.)
La parité n’est pas un gadget, mais une réelle volonté…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Françoise Laborde
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Et les radicaux !
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Michèle André
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Et les socialistes !
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Joël Labbé
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention ne sera pas longue, dans…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Joël Labbé.
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Françoise Laborde
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je pense que nous pourrions tous nous…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Françoise Laborde.
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Aymeri de Montesquiou
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UDI-UC veut mener une opposition…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Aymeri de Montesquiou. (M. Joël Bourdin applaudit.)
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume en ces jours de…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Benoît Hamon
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ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. La commission mixte paritaire chargée d’élaborer…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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Voici le résultat du scrutin n° 75 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, l’ensemble du projet de loi de…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
J'ai été saisi d'une…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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Je mets aux voix l'article 16.
(L'article 16 est adopté.)
Article 17
(Non modifié)
Les dépenses fiscales,…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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Je mets aux voix l'amendement n° 5.
(L'amendement n'est pas adopté.)
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Mes chers collègues, j’affirme que cette disposition va renchérir le coût des projets et je vous donne…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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C’est vrai !
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Habituellement, je fais preuve de discipline, même si ce n’est pas ma vertu cardinale.…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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Monsieur Fortassin, l'amendement n° 5 est-il maintenu ?
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Jérôme Cahuzac
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ministre délégué. Même avis.
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. L’article 16 prévoit une évaluation des projets…
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
Didier Guillaume
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2012 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Le présent amendement vise à supprimer la mention dans la loi de programmation d’une « contre-expertise…
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