Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 janvier 2013	Hémicycle	Bernadette Bourzai	Hélas !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Certains continuent de croire que moderniser la vie politique locale, c’est supprimer un échelon.…
15 janvier 2013	Hémicycle	Rémy Pointereau	Pas du tout !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. En 1790, le découpage départemental est le symbole d’une conception moderne, rationnelle et déjà…
15 janvier 2013	Hémicycle	Rémy Pointereau	C’est de moins en moins le cas !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Le Président de la République l’a rappelé lors des états généraux de la démocratie territoriale,…
15 janvier 2013	Hémicycle	Rémy Pointereau	Pas du tout !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. On a voulu faire des économies sur la démocratie locale, au détriment de son efficacité et de sa…
15 janvier 2013	Hémicycle	Rémy Pointereau	C’est faux !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Cette réforme était en fait – peut-être est-ce là le plus grave ! – l’expression d’une défiance à…
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	Tout à fait !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Il compliquait là où il fallait simplifier ; il complexifiait là où il fallait clarifier. Élu…
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	Très bien !
15 janvier 2013	Hémicycle	Rémy Pointereau	Vous faites la même chose !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. En résumé, pour parler trivialement, le conseiller territorial relevait de l’usine à gaz.…
15 janvier 2013	Hémicycle	Didier Guillaume	Bien sûr !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Les synergies qui devaient exister entre les structures régionale et départementale n’avaient…
15 janvier 2013	Hémicycle	Rémy Pointereau	Il n’en a pas eu le temps !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Or l’élu local se doit d’être au cœur des réalités du terrain pour en percevoir toutes les…
15 janvier 2013	Hémicycle	Catherine Troendlé	La proximité, parlons-en !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Or la démocratie demande transparence et lisibilité dans la prise de décision. La démocratie…
15 janvier 2013	Hémicycle	Rémy Pointereau	Non !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre de l'intérieur. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux,…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, une…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	La séance est reprise.
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	Je mets aux voix l'article 2. (L'article 2 est adopté.) Section 3 Autres dispositions relatives à la…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Michel Baylet	Pourtant, reconnaissons-le, ces textes peuvent avoir un impact concret et important sur le quotidien des…
15 janvier 2013	Hémicycle	André Gattolin	Absolument !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Michel Baylet	Nous contribuons ainsi à « technocratiser » encore davantage l’Union européenne aux yeux des Français, qui…
15 janvier 2013	Hémicycle	Roland du Luart	Vous avez bien raison !
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Michel Baylet	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’avons compris en écoutant M. le…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
15 janvier 2013	Hémicycle	Thierry Foucaud	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption du projet de loi que nous…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	La parole est à M. Thierry Foucaud.
15 janvier 2013	Hémicycle	Richard Yung	rapporteur. Très bien !
15 janvier 2013	Hémicycle	Roland du Luart	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi, qui a pour objet…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	La parole est à M. Roland du Luart.
15 janvier 2013	Hémicycle	André Gattolin	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en faisant…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	La parole est à M. André Gattolin.
15 janvier 2013	Hémicycle	Richard Yung	rapporteur de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	La parole est à M. le rapporteur.
15 janvier 2013	Hémicycle	Bernard Cazeneuve	ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée…
× Refermer « L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (projet n° 224, texte de la commission n° 248, rapport n° 247). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements sur les travées…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble du projet…
15 janvier 2013	Hémicycle	René Teulade	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue moi aussi la présence dans notre…