Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 janvier 2013	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	présidente de la délégation aux droits des femmes. Au cours de la réunion de notre délégation, nous nous…
15 janvier 2013	Hémicycle	Alain Bertrand	Mieux vaut entendre cela que d’être sourd !
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	C’est la réalité !
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	C’est un procès d’intention !
15 janvier 2013	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	présidente de la délégation aux droits des femmes. … nous savons aussi qu’il ne favorise pas la parité et…
15 janvier 2013	Hémicycle	Henri de Raincourt	Eh oui !
15 janvier 2013	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	présidente de la délégation aux droits des femmes. … qui tendent à une meilleure prise en compte de…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	C’est normal !
15 janvier 2013	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes.
15 janvier 2013	Hémicycle	Michel Delebarre	rapporteur. La commission des lois n’a pas souhaité modifier ces règles, car elles permettent non seulement…
15 janvier 2013	Hémicycle	Christophe Béchu	Cela ne suffira pas.
15 janvier 2013	Hémicycle	Michel Delebarre	rapporteur. Pour répondre à ces inquiétudes, le projet de loi prévoit, à l’article 23, des dérogations de…
15 janvier 2013	Hémicycle	Christophe Béchu	C’est vrai.
15 janvier 2013	Hémicycle	Michel Delebarre	rapporteur. … qui remettraient en cause le lien de proximité, que nous devons conserver, avec les…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Eh oui !
15 janvier 2013	Hémicycle	Michel Delebarre	rapporteur. L’une des questions les plus sensibles de ce projet de loi est assurément le remodelage de la…
15 janvier 2013	Hémicycle	Gérard Le Cam	C’est la mort du pluralisme !
15 janvier 2013	Hémicycle	Éric Doligé	Nul système n’est parfait.
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Il n’y a pas de bonne solution !
15 janvier 2013	Hémicycle	Michel Delebarre	rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Léonce Dupont	La parole est à M. le rapporteur.
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Je suis évidemment ouvert à toutes les propositions. L’élargissement de l’élection proportionnelle…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Excellent compromis !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Démocratiser l’intercommunalité, c’est aussi étendre l’élection par fléchage des délégués…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Très bien !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. La commune, c’est l’élément de base, le fondement de la démocratie locale. Chaque jour, par leur…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jacques Legendre	C’est vrai.
× Refermer « C’est vrai. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. La restauration du double scrutin régional et départemental ajouterait une cinquième élection,…
15 janvier 2013	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Cinq élections !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Rien ne justifie plus le renouvellement par moitié. Au contraire, il faut rendre ce scrutin plus…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Le Sénat aussi ?
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. … tout en conservant la proximité. C’est aussi améliorer la lisibilité de cette élection. Ce…
15 janvier 2013	Hémicycle	Gérard Le Cam	Bipartiste !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Je pense, en particulier, aux îles et à la montagne. Toutefois, ces exceptions devront être…
15 janvier 2013	Hémicycle	Éric Doligé	La couleur politique du département !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Je tiens en même temps à vous rassurer : cette règle, telle qu’elle est énoncée dans le projet de…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	C’est autre chose !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Or ce serait priver la règle de son sens, et je refuse pour ma part que les inégalités actuelles…
15 janvier 2013	Hémicycle	Gérard Bailly	Heureusement !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. … de lui apporter de multiples amendements afin de tenir compte des spécificités de leur territoire.
15 janvier 2013	Hémicycle	Éric Doligé	Ils auront raison !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Je le sais, certains, sur toutes les travées, seront tentés d’assouplir cette limite,…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Non, c’est faux !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Ce chiffre n’a rien d’arbitraire, mesdames, messieurs les sénateurs. En effet, parallèlement à la…
15 janvier 2013	Hémicycle	Bruno Sido	Catastrophe !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. En matière de parité, comme en matière de représentation démographique, il ne doit plus exister…
15 janvier 2013	Hémicycle	Rémy Pointereau	Des noms !
15 janvier 2013	Hémicycle	Éliane Assassi	C’est inacceptable !
15 janvier 2013	Hémicycle	Manuel Valls	ministre. Les différentes mesures mises en œuvre n’y ont rien fait. Certes, candidat et suppléant doivent…