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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Je m’en souviens !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Michel Baylet La mission commune d’information créée en avril dernier, à l’initiative de nos collègues du groupe UMP,…
7 janvier 2014 Hémicycle Jacques Mézard Perseverare diabolicum !
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Je n’ai pas la main !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Michel Baylet Plus récemment, l’année 2013 s’est achevée par le vote du projet de loi de modernisation de l’action…
7 janvier 2014 Hémicycle Jacques Mézard Excellent !
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Ah !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Michel Baylet Les enjeux territoriaux sont pourtant toujours au cœur de nos travaux. En témoigne le débat qui se tiendra…
7 janvier 2014 Hémicycle Jacques Mézard Eh oui !
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Michel Baylet Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la mission commune d’information,…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
7 janvier 2014 Hémicycle Marc Daunis Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après les états généraux de la démocratie…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à M. Marc Daunis.
7 janvier 2014 Hémicycle Mireille Schurch Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la mission commune d’information,…
7 janvier 2014 Hémicycle Thierry Foucaud La parole est à Mme Mireille Schurch.
7 janvier 2014 Hémicycle Aymeri de Montesquiou En outre, les départements n’ont très souvent plus les moyens de jouer le rôle de péréquateur en…
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Ce n’est pas vrai !
7 janvier 2014 Hémicycle Aymeri de Montesquiou C’est donc à nous qu’il appartient d’inventer la décentralisation à la française, avec un esprit neuf et…
7 janvier 2014 Hémicycle Jacques Mézard Excellent !
7 janvier 2014 Hémicycle Aymeri de Montesquiou « La République est forte par son État, mais aussi par ses territoires ». Monsieur le président, madame le…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Bel La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
7 janvier 2014 Hémicycle Dominique de Legge En conclusion, l’organisation territoriale ne doit pas être une simple question administrative ou une option…
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Exact !
7 janvier 2014 Hémicycle Dominique de Legge Elle doit au contraire être l’occasion de désigner, de repenser et de redéfinir les compétences des uns et…
7 janvier 2014 Hémicycle Cécile Cukierman Sur ce point au moins, nous sommes d'accord !
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Retailleau Très bien !
7 janvier 2014 Hémicycle Dominique de Legge Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, trente ans après l’acte I de la…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Bel La parole est à M. Dominique de Legge.
7 janvier 2014 Hémicycle Hélène Lipietz La France a besoin d’une organisation cohérente, efficace, à la hauteur des enjeux de notre siècle.…
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Tout ce qui est excessif est insignifiant !
7 janvier 2014 Hémicycle Hélène Lipietz Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter…
7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Bel La parole est à Mme Hélène Lipietz.
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Conformément à nos engagements, les parlementaires et les élus franciliens disposeront d’un…
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Bien sûr ! Il faut une étude d’impact !
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Nous ne voulons pas annoncer d’abord la suppression des départements, puis en examiner ensuite les…
7 janvier 2014 Hémicycle Philippe Dallier Ah ! Bonne nouvelle !
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. … nous n’aurions pas pu faire face aux inondations que nous subissons actuellement en…
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Les pompiers, notamment !
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’ont rien ; naître dans un endroit qui en est…
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido C’est vrai !
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Cela tient aussi au lieu de naissance.
7 janvier 2014 Hémicycle Bruno Sido Eh oui !
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Peut-on encore, au XXIe siècle, voir coexister les comités départementaux du tourisme, les comités…
7 janvier 2014 Hémicycle René Vandierendonck Eh oui !
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Je ne cherche pas à donner de leçons – je ne fais que tirer les conséquences des propos que je…
7 janvier 2014 Hémicycle Gérard César Tu parles !
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre. Ce point, je le rappelle, a été rejeté à la quasi-unanimité du Sénat. Par ailleurs, les…
7 janvier 2014 Hémicycle Hélène Lipietz Oui !
7 janvier 2014 Hémicycle Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Merci de vos vœux,…
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« ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Merci de vos vœux, monsieur le président, exprimés en début de séance. Veuillez accepter tous les miens, pour vous-même et vos proches. J’adresse également mes vœux à Mmes et MM. les sénateurs, ainsi qu’à leurs collaborateurs. Au cours de l’année 2014, je passerai sans doute quelques heures – en tout cas, je l’espère – en cette assemblée, où je me rends toujours avec beaucoup de plaisir. Je tiens à saluer l’état d’esprit qui a présidé au travail de cette mission. Au-delà des débats partisans, M. le Premier ministre Raffarin et M. le rapporteur Krattinger, ainsi que M. Peyronnet pour la délégation, ont tenu à rappeler que la réflexion de fond qui guidait nos travaux en la matière s’inscrivait dans une perspective historique. M. le Premier ministre Raffarin a insisté sur le rôle joué par Pierre Mendès France et le général de Gaulle. On oublie trop souvent que la régionalisation – mot quelque peu abandonné, mais qui revient petit à petit dans notre vocabulaire – a été d’abord conçue par le général de Gaulle. Quelle réflexion mener après un premier texte dont le Sénat s’est saisi à bras-le-corps ? Je peux le dire à cette tribune aujourd’hui, la Haute Assemblée a fondamentalement changé la physionomie du projet de loi sur les métropoles, en particulier de Paris Métropole. Grâce à son travail sérieux et affiné, nous sommes parvenus à élaborer, à partir d’un texte de prime abord complexe, une loi ayant permis de répondre à beaucoup de questions. Vous avez tenu à tout de suite orienter le débat, no … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

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7 janvier 2014 Hémicycle Jean-Pierre Bel La séance est reprise. La parole est à Mme la ministre.