| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Je m’en souviens !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Michel Baylet
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La mission commune d’information créée en avril dernier, à l’initiative de nos collègues du groupe UMP,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Perseverare diabolicum !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Je n’ai pas la main !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Michel Baylet
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Plus récemment, l’année 2013 s’est achevée par le vote du projet de loi de modernisation de l’action…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Excellent !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Ah !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Michel Baylet
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Les enjeux territoriaux sont pourtant toujours au cœur de nos travaux. En témoigne le débat qui se tiendra…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Eh oui !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Michel Baylet
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la mission commune d’information,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Michel Baylet.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marc Daunis
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après les états généraux de la démocratie…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Marc Daunis.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Mireille Schurch
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la mission commune d’information,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme Mireille Schurch.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Aymeri de Montesquiou
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En outre, les départements n’ont très souvent plus les moyens de jouer le rôle de péréquateur en…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Ce n’est pas vrai !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Aymeri de Montesquiou
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C’est donc à nous qu’il appartient d’inventer la décentralisation à la française, avec un esprit neuf et…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Excellent !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Aymeri de Montesquiou
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« La République est forte par son État, mais aussi par ses territoires ». Monsieur le président, madame le…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Dominique de Legge
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En conclusion, l’organisation territoriale ne doit pas être une simple question administrative ou une option…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Exact !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Dominique de Legge
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Elle doit au contraire être l’occasion de désigner, de repenser et de redéfinir les compétences des uns et…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Cécile Cukierman
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Sur ce point au moins, nous sommes d'accord !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Retailleau
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Très bien !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Dominique de Legge
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, trente ans après l’acte I de la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La parole est à M. Dominique de Legge.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Lipietz
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La France a besoin d’une organisation cohérente, efficace, à la hauteur des enjeux de notre siècle.…
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× Refermer
« La France a besoin d’une organisation cohérente, efficace, à la hauteur des enjeux de notre siècle. Aurons-nous le courage de faire confiance à l’« intelligence des territoires », en les rendant responsables ?
Saurons-nous donner aux régions le rôle de pilotage et de planification stratégique, dont nous avons grand besoin dans le concert européen et mondial, surtout face aux métropoles, qui, elles, ont été conçues dès leur création pour avoir un rôle international ?
Est-il possible de sortir d’une vision jacobine de l’État qui voit tout, sait tout et prévoit tout ? (Exclamations et marques d’ironie sur plusieurs travées de l’UMP.)
Est-il possible de permettre une adaptation encadrée des normes au niveau local, afin de laisser une marge de liberté aux collectivités tout en respectant la nécessaire solidarité et la nécessaire cohésion territoriale ? Une telle marge de manœuvre, pourtant affirmée par la Constitution, nous permettrait de mettre en œuvre un fédéralisme différencié.
Saurons-nous garder le sens révolutionnaire du mot « décentralisation » ? Il semble qu’il nous échappe, à l’heure où nous opérons une forme de recentralisation, à travers la création des métropoles au détriment des intercommunalités, que nous avons pourtant eu tant de mal à faire émerger.
Il faut aussi avoir le courage de nos propres inquiétudes et faire face au désamour de nos concitoyens pour notre rôle. Il nous faut oublier nos intérêts personnels et retrouver l’intelligence des territoires tant louée.
Mais il faut surtout réconcilier les citoyens avec le jeu politique ; ils doivent occuper une pla … »
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Tout ce qui est excessif est insignifiant !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Lipietz
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La parole est à Mme Hélène Lipietz.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Conformément à nos engagements, les parlementaires et les élus franciliens disposeront d’un…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Bien sûr ! Il faut une étude d’impact !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Nous ne voulons pas annoncer d’abord la suppression des départements, puis en examiner ensuite les…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Ah ! Bonne nouvelle !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. … nous n’aurions pas pu faire face aux inondations que nous subissons actuellement en…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Les pompiers, notamment !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’ont rien ; naître dans un endroit qui en est…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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C’est vrai !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Cela tient aussi au lieu de naissance.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Eh oui !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Peut-on encore, au XXIe siècle, voir coexister les comités départementaux du tourisme, les comités…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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Eh oui !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Je ne cherche pas à donner de leçons – je ne fais que tirer les conséquences des propos que je…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Gérard César
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Tu parles !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Ce point, je le rappelle, a été rejeté à la quasi-unanimité du Sénat. Par ailleurs, les…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Hélène Lipietz
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Oui !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Merci de vos vœux,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Bel
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La séance est reprise.
La parole est à Mme la ministre.
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