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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
10 janvier 2017 Hémicycle Jean-Claude Gaudin L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains et de la commission des lois,…
10 janvier 2017 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date des 22 et 29 décembre 2016, les…
10 janvier 2017 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il avait été saisi le 27 décembre 2016, en application de…
10 janvier 2017 Hémicycle Jean-Claude Gaudin J’informe le Sénat que le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom des candidats…
10 janvier 2017 Hémicycle Jean-Claude Gaudin M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport portant sur l’évaluation des…
10 janvier 2017 Hémicycle Jean-Claude Gaudin M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte…
10 janvier 2017 Hémicycle Jean-Claude Gaudin En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure…
10 janvier 2017 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Nous sommes ici un certain nombre à n'y être jamais entrés… (Sourires.) Conformément au droit commun, le…
10 janvier 2017 Hémicycle Alain Bertrand Oui !
10 janvier 2017 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Par lettres en date du 20 décembre 2016, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain,…
10 janvier 2017 Hémicycle Jean-Claude Gaudin Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010…
10 janvier 2017 Hémicycle Jean-Claude Gaudin M. le Président du Sénat a reçu une lettre de M. Jacques Gautier par laquelle celui-ci se démet de son…
10 janvier 2017 Hémicycle Jean-Claude Gaudin La séance est reprise.
10 janvier 2017 Hémicycle Gérard Larcher Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mesdames, messieurs, je vous invite maintenant à…
10 janvier 2017 Hémicycle André Vallini secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le président,…
10 janvier 2017 Hémicycle Gérard Larcher Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mesdames, messieurs, Michel Houel nous a quittés le 30…
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« Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mesdames, messieurs, Michel Houel nous a quittés le 30 novembre dernier. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, se lèvent.) Le 10 décembre, nous étions rassemblés en la collégiale Notre-Dame de l’Assomption pour une cérémonie émouvante devant une assistance nombreuse. Le temps était gris comme nos cœurs. Michel Houel était un sénateur chaleureux et estimé de chacune et chacun d’entre nous ; de même, il avait été, durant des décennies, un maire et un élu local apprécié et toujours réélu par ses concitoyens. Au milieu de ses proches et de ceux qui lui étaient chers, j’ai alors exprimé, en votre nom à tous, notre profonde et commune tristesse. Plusieurs d’entre vous étaient présents : le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, nos collègues et anciens collègues sénateurs de Seine-et-Marne, mais aussi des sénateurs d’autres départements, ainsi que Pierre Cuypers, à qui revient désormais la charge de succéder à Michel Houel dans notre hémicycle. Il m’appartient aujourd’hui de prolonger cet adieu au Palais du Luxembourg, dans notre salle des séances, en présence de sa famille et de ses amis. Michel Houel était né le 8 novembre 1942, dans le village de Condé-Sainte-Libiaire, dont il fut le premier magistrat de 1977 à 2001. Il connut une enfance heureuse dans ce bourg où il venait en aide à ses parents, qui tenaient le restaurant du village. Il aimait à rappeler, quelques années plus tard, ses débuts professionnels dans de grands restaur … »

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10 janvier 2017 Hémicycle Gérard Larcher Le compte rendu intégral de la séance du 21 décembre 2016 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y…
10 janvier 2017 Hémicycle Gérard Larcher La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quatorze heures trente-cinq.)
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 janvier 2017…
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Michel Baylet ministre. Je tiens à remercier le Sénat et les sénateurs de leur confiance. Nous avons fait œuvre utile…
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux…
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Michel Baylet ministre. En revanche, je comprends que vous puissiez éprouver de la déception sur certains sujets.…
21 décembre 2016 Hémicycle Loïc Hervé Si vous voulez, je ne dirai plus rien…
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Michel Baylet ministre. D’abord, monsieur le sénateur, vous pourriez peut-être ne pas m’interrompre ! Moi, je vous ai…
21 décembre 2016 Hémicycle Loïc Hervé Il n’y a plus rien !
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Michel Baylet ministre. La fraternité et l’amitié ! Cela prouve aussi que nous avons travaillé en détail. C’est vrai aussi…
21 décembre 2016 Hémicycle Loïc Hervé Cela renforce l’amitié ! (Nouveaux sourires.)
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Michel Baylet ministre. Je tiens à remercier l’ensemble des sénateurs de la qualité de leur travail et de leur…
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault La parole est à M. le ministre.
21 décembre 2016 Hémicycle Loïc Hervé Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons l’examen du dernier texte que…
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault La parole est à M. Loïc Hervé.
21 décembre 2016 Hémicycle Philippe Bonnecarrère L’élaboration de ce projet de loi était indiscutablement bien partie et avait suscité de grands espoirs.…
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
21 décembre 2016 Hémicycle Patricia Morhet-Richaud Après un travail constructif et unanime, à l’Assemblée nationale et dans cet hémicycle, après cinq heures…
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Longeot Comme l’a indiqué Loïc Hervé, notre groupe votera contre ce projet de loi. On aurait pu en espérer mieux,…
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-François Longeot, pour…
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault Sur les articles 8 decies B à 27, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur…
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault Le vote est réservé. articles 8 decies B à 27
21 décembre 2016 Hémicycle Cyril Pellevat rapporteur. Avis favorable.
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Michel Baylet ministre. Cet amendement vise également à lever le gage sur cet article.
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La…
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault Sur les articles 4 A à 8 nonies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur…
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault Le vote est réservé. articles 4 A à 8 nonies
21 décembre 2016 Hémicycle Cyril Pellevat rapporteur. Avis favorable.
21 décembre 2016 Hémicycle Jacqueline Gourault Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Michel Baylet ministre. Cet amendement tend à lever les gages sur cet article.