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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

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DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Michel Baylet ministre. Avec ce texte, les droits des travailleurs pluriactifs seront mieux protégés, que ce soit en…
21 décembre 2016 Hémicycle Loïc Hervé Très bien ! Bravo !
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Michel Baylet ministre. Cette réunion, tenue lundi dernier, a parachevé notre effort. Elle a permis de conserver les…
21 décembre 2016 Hémicycle Gérard Bailly C’est le moins qu’on puisse dire !
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Madame la…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La parole est à M. le ministre.
21 décembre 2016 Hémicycle Cyril Pellevat rapporteur. Monsieur le ministre, votre émissaire s’est déplacé en région jeudi dernier. Son rapport vous…
21 décembre 2016 Hémicycle Loïc Hervé Absolument !
21 décembre 2016 Hémicycle Cyril Pellevat rapporteur. S’agissant des questions environnementales, je me félicite que nous ayons pu adopter des…
21 décembre 2016 Hémicycle Loïc Hervé Très bien !
21 décembre 2016 Hémicycle Cyril Pellevat rapporteur. Des dispositions favorables au déploiement des services audiovisuels sont également prévues.…
21 décembre 2016 Hémicycle Loïc Hervé C’est bien dommage, en effet !
21 décembre 2016 Hémicycle Cyril Pellevat rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La séance est reprise.
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. (M. Guillaume Arnell…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte…
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Yves Roux Le groupe socialiste et républicain réaffirme son attachement à ce que le dialogue social, qui n’est pas une…
21 décembre 2016 Hémicycle Évelyne Didier Très bien !
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Yves Roux Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je salue le travail et la ténacité qui…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe socialiste et républicain.
21 décembre 2016 Hémicycle Jean Desessard Dans notre pays de droit romain, c’est le pouvoir législatif, plutôt que la jurisprudence, qui s’est emparé…
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Pierre Bosino Voilà !
21 décembre 2016 Hémicycle Jean Desessard Je vous remercie, mes chers collègues ! (Sourires.) Ce qui était présenté, pour ces travailleurs, comme un…
21 décembre 2016 Hémicycle Évelyne Didier Très bien !
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Pierre Bosino Ça, c’est vrai !
21 décembre 2016 Hémicycle Jean Desessard Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La parole est à M. Jean Desessard, pour le groupe écologiste.
21 décembre 2016 Hémicycle Vincent Capo-Canellas Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour le groupe UDI-UC.
21 décembre 2016 Hémicycle Guillaume Arnell Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 2…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du RDSE.
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Pierre Bosino Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je supplée à la tribune ma…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour le groupe CRC.
21 décembre 2016 Hémicycle André Vallini secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la présidente,…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La parole est à M. le secrétaire d'État.
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Rapin rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le secrétaire…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La séance est reprise.
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est…
21 décembre 2016 Hémicycle Martial Bourquin rapporteur. Un vote important vient d’intervenir. Il nous engage à l’égard des 8 millions d’emprunteurs qui…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron La parole est à M. le rapporteur.
21 décembre 2016 Hémicycle Bruno Sido Bravo !
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron En conséquence, l'article 12 est supprimé. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte…
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2016 Hémicycle Martine Pinville secrétaire d'État. Avis favorable.
21 décembre 2016 Hémicycle Françoise Cartron Quel est l’avis du Gouvernement ?