Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 janvier 2017	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	Il faut parfois le dire, mes chers collègues ! Je tiens également à saluer la volonté de rapprochement de…
10 janvier 2017	Hémicycle	Georges Labazée	C’est une déclaration d’amour !
10 janvier 2017	Hémicycle	Philippe Dallier	Quelle déclaration !
10 janvier 2017	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois,…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
10 janvier 2017	Hémicycle	Didier Marie	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. Didier Marie.
10 janvier 2017	Hémicycle	André Gattolin	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux textes que nous…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. André Gattolin.
10 janvier 2017	Hémicycle	Jacques Mézard	rapporteur. Pas bien du tout, en effet. Cette évolution est tout à fait indispensable, puisqu’elle permet à…
10 janvier 2017	Hémicycle	Yves Détraigne	Ce n’est pas bien !
10 janvier 2017	Hémicycle	Jacques Mézard	rapporteur. Il était donc temps de disposer d’un statut général. Des conseillers d’État ou des conseillers à…
10 janvier 2017	Hémicycle	Alain Bertrand	Voilà un vrai cumul…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jacques Mézard	rapporteur. Il a donc fallu beaucoup de détermination pour aller jusqu’au bout, et toute notre énergie –…
10 janvier 2017	Hémicycle	Philippe Bonnecarrère	Nous les avons lus !
10 janvier 2017	Hémicycle	Jacques Mézard	rapporteur. Tout est inscrit dans les rapports que nous avons publiés, mon cher collègue.
10 janvier 2017	Hémicycle	Didier Marie	Des noms ! (Sourires.)
10 janvier 2017	Hémicycle	Jacques Mézard	rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. le rapporteur.
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Vincent Placé	secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification.…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, la discussion en troisième lecture de la…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique de la…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. proposition de loi…
10 janvier 2017	Hémicycle	Yves Détraigne	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. Yves Détraigne.
10 janvier 2017	Hémicycle	Jacques Mézard	En la matière, ce principe de réalité conduira les membres de notre groupe à voter unanimement en faveur de…
10 janvier 2017	Hémicycle	Philippe Bas	Nous ne pouvions pas prévoir les attentats, cher collègue !
10 janvier 2017	Hémicycle	Jacques Mézard	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons encore l’illustration…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard.
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Nous reprenons l’examen de la proposition de loi relative à la composition de la cour d’assises de l’article…
× Refermer « Nous reprenons l’examen de la proposition de loi relative à la composition de la cour d’assises de l’article 698-6 du code de procédure pénale. Discussion générale (suite) » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Mes chers collègues, permettez-moi de souhaiter à nos homologues du Parlement japonais, en votre nom à tous…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, j’ai le plaisir de saluer, à la tribune d’honneur du…
10 janvier 2017	Hémicycle	Cécile Cukierman	…qui a réduit les effectifs et les moyens de fonctionnement de la justice. Malgré la volonté du gouvernement…
10 janvier 2017	Hémicycle	Philippe Bas	Un excellent gouvernement !
10 janvier 2017	Hémicycle	Cécile Cukierman	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis une vingtaine d’années, les…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à Mme Cécile Cukierman.
10 janvier 2017	Hémicycle	Philippe Bas	Merci !
10 janvier 2017	Hémicycle	André Reichardt	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme en 2015, l’année 2016 qui…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. André Reichardt.
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est l’honneur des démocraties…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
10 janvier 2017	Hémicycle	Esther Benbassa	Rappelons ici que, si la cour d’assises spéciale est compétente en matière de crimes terroristes, elle l’est…
10 janvier 2017	Hémicycle	Philippe Bas	Exactement !
10 janvier 2017	Hémicycle	Esther Benbassa	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois,…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à Mme Esther Benbassa.
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, chacun…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. le garde des sceaux.
10 janvier 2017	Hémicycle	Michel Mercier	rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
10 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Claude Gaudin	La parole est à M. le rapporteur.
10 janvier 2017	Hémicycle	Philippe Bas	auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le…